Vertaling van "certain borders long-term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

Subsection 13 (29) Election in Respect of Certain Depreciable Properties, Acquired for the use in a Long Term Project
Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, on certain borders, long-term pre-liberalisation capacity reservations still exist despite the ruling of the European Court of Justice that such reservations are not compatible with EC law, unless they were notified under Directive 96/92/EC.
De surcroît, à certaines frontières, il existe toujours des réservations de capacité à long terme datant d'avant la libéralisation, en dépit de l'arrêt rendu par la Cour de justice européenne selon lequel ces réservations ne sont pas compatibles avec le droit communautaire, sauf lorsqu'elles ont été notifiées conformément à la directive 96/92/CE.

The analysis based on measurements of the structure of the market in every hour also reveals that, in certain markets, long-term contracts and, to a lesser extent, the reserve requirements can reinforce concentration levels.
L'analyse, fondée sur des mesures de la structure du marché pour chaque heure, fait en outre apparaître que sur certains marchés, les contrats de longue durée et, dans une moindre mesure, les besoins de capacité de réserve peuvent renforcer la concentration.

2. Welcomes the Commission’s Green Paper on Long-term Financing as a means to encourage cross-border, long-term investment in both tangible assets (such as energy, transport and communication infrastructures) and intangible assets (such as education, research and development), which have wide public benefits, improve living standards and create quality employment;
2. accueille favorablement le livre vert de la Commission sur le financement à long terme, conçu comme un moyen d'encourager les investissements transfrontaliers à long terme dans les actifs corporels (infrastructures énergétiques, de transport et de communication) et les actifs incorporels (éducation, recherche et développement) qui apportent de grands bénéfices à la société, améliorent les conditions de vie et créent des emplois de qualité;

The smooth functioning of the internal market for long-term investments requires the Commission to continue its assessment of potential barriers that might stand in the way of raising long-term capital across borders, including barriers that arise from the fiscal treatment of such investments.
Le bon fonctionnement du marché intérieur pour les investissements à long terme suppose que la Commission continue son évaluation des obstacles potentiels susceptibles d'entraver la levée de capitaux à long terme par-delà les frontières, y compris les obstacles qui découlent du traitement fiscal de ces investissements.

Beneficiaries of international protection who are long-term residents should, under certain conditions, enjoy equality of treatment with citizens of the Member State of residence in a wide range of economic and social matters so that long-term resident status constitutes a genuine instrument for the integration of long-term residents into the society in which they live.
Les bénéficiaires d’une protection internationale résidents de longue durée devraient bénéficier, sous certaines conditions, d’une égalité de traitement avec les citoyens de l’État membre de résidence dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, de sorte que le statut de résident de longue durée constitue un véritable instrument d’intégration des résidents de longue durée dans la société dans laquelle ils vivent.

(20) The security of supply aspects of long-term planning of investments in sufficient cross-border capacities and other infrastructures, ensuring the long-term ability of the system to guarantee security of supply and meet reasonable demands, are addressed by Directive././EC of the European Parliament and of the Council [concerning common rules for the internal market in natural gas and repealing Directive 2003/55/EC] [7].
(20) La problématique de la sécurité d'approvisionnement dans la planification à long terme des investissements à réaliser pour obtenir des capacités transfrontalières et d'autres infrastructures suffisantes, qui garantissent la capacité à long terme du réseau à assurer la sécurité d'approvisionnement et à satisfaire une demande raisonnable, est régie par la directive ././CE du Parlement européen et du Conseil [concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE] [7].

The present Regulation is a complementary instrument aimed at addressing crisis situations and certain global long-term challenges to peace and stability and civilian security and safety.
Le présent règlement est un instrument complémentaire visant à traiter les situations de crise et certains défis mondiaux à long terme concernant la paix et la stabilité, la sécurité et la sûreté des populations civiles.

A. whereas the Court of Auditors stated that it had obtained reasonable assurance that, except for an inability to be certain that long-term receivables had been recorded completely, the annual accounts for the financial year ended 31 December 2004 were reliable and that, except for anomalies in the award of contracts due to inappropriate selection criteria, the underlying transactions, taken as a whole, were legal and regular,
A. considérant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que, abstraction faite de l'impossibilité de s'assurer que l'enregistrement des créances à long terme est complet, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004 sont fiables et que, hormis les anomalies relevées dans les passations de marchés et liées à des critères de sélection inappropriés, les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières,

It is certainly a long-term effort involving many risks.
Il s’agit sans aucun doute d’un effort à long terme qui comporte de nombreux risques.

A good reform requires moving towards eliminating export subsidies, and certainly not long-term support.
Une bonne réforme exige d’aller vers l’élimination des subventions à l’exportation, certainement pas des soutiens à terme.