Traduction de «certain bodies pursuing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union
Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol

Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements
Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix

Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities
Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes

Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies and certain other transfers [ Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies ]
Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts [ Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux ]

An Act to dissolve or terminate certain corporations and other bodies
Loi portant dissolution de sociétés et organismes

Regulation respecting certain bodies for the protection of the environment and social milieu of the territory of James Bay and Northern Québec
Règlement sur certains organismes de protection de l'environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation should provide for the possibility of co-financing activities of certain bodies pursuing an objective forming part of and supporting Union policy in the field of developing standards, endorsing standards or supervising standard-setting processes related to financial reporting and auditing.
Le présent règlement devrait prévoir la possibilité de cofinancer les activités de certains organismes poursuivant un objectif qui s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Union en matière d’élaboration de normes, d’approbation de normes ou de surveillance des processus d’élaboration de normes liées à l’information financière et au contrôle des comptes.

(22) This Regulation should provide for the possibility of co-financing activities of certain bodies pursuing an objective forming part of and supporting Union policy in the field of developing standards, endorsing standards or supervising standard-setting processes related to financial reporting and auditing.
(22) Le présent règlement devrait prévoir la possibilité de cofinancer les activités de certains organismes poursuivant un objectif qui s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Union en matière d'élaboration de normes, d'approbation de normes ou de surveillance des processus d'élaboration de normes liées à l'information financière et au contrôle des comptes.

(16) This Regulation should provide for the possibility of co-financing activities of certain bodies pursuing an objective forming part of and supporting the Union policy in the field of designing standards, endorsing standards or supervising standard-setting processes related to financial reporting and auditing.
(16) Le présent règlement devrait prévoir la possibilité de cofinancer les activités de certains organismes poursuivant un objectif qui s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Union en matière de conception de normes, d'approbation de normes ou de surveillance des processus d'élaboration de normes liées à l'information financière et au contrôle des comptes.

In the light of the scope of this Regulation, certain provisions thereof that apply to spot commodity contracts which have or which are likely to have an effect on financial instruments and financial instruments the value of which depends on the value of spot commodity contracts and which have or which are likely to have an effect on spot commodity contracts, it is necessary to ensure that the activity of the Commission, Member States and other bodies officially designated to pursue the CAP and the CFP, is not restricted.
Tenant compte du champ d’application du présent règlement, certaines de ses dispositions qui couvrent également les contrats au comptant sur matières premières qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les instruments financiers et les instruments financiers dont la valeur dépend de celle de contrats au comptant sur matières premières et qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les contrats au comptant sur matières premières, il est nécessaire de garantir que les activités de la Commission, des États membres et des autres organismes officiellement désignés pour mettre en œuvre la PAC et la PCP ne soient pas soumises à des restrictions.

This Decision should provide for the possibility of co-financing activities of certain bodies pursuing aims of a general Community interest on Community-wide issues in the field of financial services and designing standards, endorsing standards or supervising standard-setting processes in the field of financial reporting and auditing.
La présente décision devrait prévoir la possibilité de cofinancer les activités de certains organismes poursuivant des objectifs d’intérêt communautaire général portant sur des questions concernant l’ensemble de la Communauté dans le domaine des services financiers et élaborant ou approuvant des normes ou surveillant leurs processus d’élaboration dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes.

1a. Grants may be awarded under this action of the programme to support certain operational and administrative costs of bodies pursuing an aim of general European interest, acting in various geographical fields.
1 bis. Des subventions peuvent être octroyées au titre de cette action du programme pour soutenir certains frais opérationnels et administratifs d'organismes poursuivant un objectif d'intérêt européen général et opérant dans diverses zones géographiques.

(c)joint bodies set up by the ACP States and the Community to pursue certain specific objectives.
c)les organismes mixtes institués par les États ACP et la Communauté en vue de réaliser certains objectifs spécifiques.

(c) joint bodies set up by the ACP States and the Community to pursue certain specific objectives.
c) les organismes mixtes institués par les États ACP et la Communauté en vue de réaliser certains objectifs spécifiques.