Vertaling van "certain basic criteria " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

statement of basic operational requirements, planning criteria and methods of application | RCM [Abbr.]
énoncé des besoins fondamentaux de l'exploitation, critères de planification et méthodes d'application | BCM [Abbr.]

Regulation respecting certain criteria of eligibility and promotion within the civil service
Règlement sur certains aspects de l'admissibilité et de l'avancement dans la fonction publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But we believe as well—and part of this motion is to open up the debate—we need to have some type of national standard around accessibility so that federal funds and provincial funds are tied to a principle such as we've seen with the child tax benefit, for example, where the provinces and the federal government are agreeing to certain basic criteria and goals that need to be met in order to make sure the dollars that are available are being directed to those who need it, in this case to students.
Mais nous pensons également—et cette motion est présentée en partie pour ouvrir le débat—qu'il faut que nous ayons une sorte de norme nationale concernant l'accessibilité, afin que les fonds fédéraux et provinciaux soient utilisés en fonction d'un principe tel qu'il existe, par exemple, pour la prestation fiscale pour enfants; dans le cadre de celle-ci, les provinces et le gouvernement fédéral s'entendent sur certains critères et objectifs de base qui doivent être respectés pour qu'on soit sûr que les sommes disponibles sont offertes à ceux qui en ont besoin, c'est-à- dire aux étudiants dans ce cas-ci.

It safeguards animal health in the EU by ensuring that imported milk and milk products meet certain basic animal health criteria.
Il protège la santé animale dans l’UE en veillant à ce que le lait et les produits laitiers importés répondent à certains critères de base concernant la santé animale.

In order to ensure legal certainty and establish a single set of basic financial rules which beneficiaries can refer to throughout Union programmes, this Regulation should lay down the cost eligibility criteria and specific conditions governing certain categories of costs and should provide for their consistent application.
Afin d'assurer la sécurité juridique et établir une série de règles financières de base auxquelles les bénéficiaires peuvent se référer à travers les programmes de l'Union, le présent règlement devrait établir les critères d'éligibilité des coûts et les conditions spécifiques régissant certaines catégories de coûts et devrait prévoir une application cohérente de ceux-ci.

In particular, the Commission should be empowered to update measures due to technical or operational developments as well as to lay down the basic criteria and procedures for the exercise of certain network management functions.
Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adapter les mesures à l’évolution technique ou opérationnelle ainsi qu’à définir les critères et procédures de base pour l’exercice de certaines fonctions de gestion du réseau.

We must work to establish a harmonised basis for the mutual recognition of authentic acts in individual Member States, but we should certainly not extend the scope of this scheme to include documents which do not meet basic criteria.
Nous devons œuvrer à l’instauration d’une base harmonisée pour la reconnaissance mutuelle des actes authentiques dans les différents États membres, mais nous ne devrions certainement pas élargir le champ d’application de ce régime afin d’y incorporer des documents qui ne remplissent pas les critères de base.

The Commission must ensure that implementing measures fulfil certain basic criteria.
La Commission doit veiller à ce que les mesures d'exécution satisfassent à certains critères fondamentaux.

I can also accept that certain basic criteria be transferred from the annexes to the articles.
Je peux également accepter que certains critères de base soient transférés de l'annexe vers les articles.

An Association Council meeting was held yesterday between the European Union and Turkey in which this issue was mentioned again. The Turkish authorities were told of the EU’s concern about this type of issue and of its hope that the Turkish authorities will end what is currently interpreted as a non-compliance with certain basic criteria of respect for human and democratic rights and the protection of minorities.
L'Union européenne et la Turquie viennent justement de tenir un Conseil d'association hier, ces questions y ont été abordées de nouveau, l'Union européenne ayant manifesté son inquiétude et signalé aux autorités turques qu'elle suivait naturellement ce type de questions et qu'elle espérait qu'il serait mis fin à ce qui est interprété aujourd'hui comme le non respect de certains droits essentiels en matière de droits de l'homme, de démocratie et de protection des minorités.

Others take a broad view that the term people means any group that meets certain basic criteria, such as common language and history, along with a sense of collective identity.
D'autres prennent le mot peuple au sens large du terme, à savoir tout groupe répondant à certains critères de base, tels qu'une langue et une histoire communes, et partageant un sens d'identité collective.

The rapporteur does however regret that the annexes contain no more specific quality criteria such as the minimum number of hours instruction in certain basic components of the training and the minimum length of courses.
Toutefois, le rapporteur déplore que les annexes ne contiennent pas de critères de qualité plus concrètes, comme par exemple le nombre minimal d'heures de cours pour certaines parties essentielles de la formation et le minimum d'heures de stage requis.