Vertaling van "certain allegations made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Board of Inquiry on Activities of the RCMP Related to Allegations Made in the Senate of Canada
Commission d'enquête sur les allégations soulevées au Sénat du Canada concernant les activités de la GRC

Commission of Inquiry into Certain Allegations Concerning Commercial Practices of the Canadian Dairy Commission
Commission d'enquête sur certaines allégations concernant des transactions de la Commission canadienne du lait

An Act to amend the Canada Grain Act and respecting certain regulations made pursuant to that Act
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certains règlements pris en vertu de celle-ci

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although Iran has made positive changes in recent years, its human rights record still gives cause for concern (on issues such as the position of women, allegations on the use of torture, persecution of certain minorities, suppression of press freedom etc.).
Bien que l'Iran ait connu une évolution positive ces dernières années, la situation des droits de l'homme dans ce pays demeure préoccupante (situation des femmes, recours prétendu à la torture, persécution de certaines minorités, suppression de la liberté de la presse etc.).

The Council is aware of certain allegations made in the past, relating to the issue raised by the honourable Member.
Il a connaissance de certaines allégations faites dans le passé en relation avec la question soulevée par le député.

The Austrian authorities dispute the allegation made by certain third parties that the restructuring does not provide for any structural measures and therefore shifts structural adjustments to competitors.
Les autorités autrichiennes conteste l’affirmation de certains tiers selon laquelle la restructuration ne prévoirait pas de mesures structurelles et imposerait par conséquent des adaptations structurelles aux concurrents.

In support of its appeal, the Commission relies, essentially, on three grounds alleging, first, a misinterpretation of the scope of the obligation to give reasons, second, the incompatibility with Community law of the review of assessments made by the members of the selection board and, third, disregard for certain procedural rules in the context of the measures of organisation of procedure adopted at first instance and of the assessment of the evidence.
À l’appui de son pourvoi, la Commission invoque en substance trois moyens, tirés, le premier, de la méconnaissance de la portée de l’obligation de motivation, le deuxième, de l’incompatibilité avec le droit communautaire du contrôle des appréciations portées par les membres du jury et, le troisième, de la méconnaissance de certaines règles procédurales dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure prises en première instance et de l’appréciation des preuves.

It is clear that certain allegations have been made about the activity of certain Commissioners and others in a case involving fisheries, but this matter has been considered by the Conference of Presidents.
Il est clair que certaines allégations ont été formulées quant aux activités de certains commissaires et d'autres personnes dans un dossier relatif à la pêche, mais la Conférence des présidents s'est penchée sur la question.

– On the first question, I am going myself to Kosovo at the beginning of next month for another visit and I will certainly look into the allegation made by the honourable Member about the ECHO food package.
- (EN) Pour ce qui est de la première question, je me rendrai personnellement au Kosovo au début du mois prochain pour une nouvelle visite et j'examinerai certainement l'affirmation avancée par l'honorable parlementaire quant aux rations alimentaires fournies par ECHO.

4. Is concerned at the many reservations expressed during the hearings, although they were not always mentioned in the letters from the committee chairmen, about certain new nominee Commissioners, and thus instructs its Committee on Budgetary Control to continue its investigations into all the allegations made at the hearings before the European Parliament and to report on them to the European Parliament before 1 December 1999;
4. s’inquiète des très nombreuses réserves émises au cours des auditions, sans être toujours reprises dans les lettres des présidents de commissions, à l’égard de certains nouveaux commissaires désignés, et charge en conséquence sa commission du contrôle budgétaire de poursuivre ses investigations sur toutes les allégations soulevées à l'occasion des auditions devant le Parlement européen afin de pouvoir en faire rapport au Parlement européen avant le 1er décembre 1999;

(18) As regards certain allegations made by the Russian and Ukrainian producers related to the reliability of production costs determined for the analogue country producer, it is not considered necessary to address these allegations in detail.
(18) En ce qui concerne certaines allégations faites par les producteurs russes et ukrainien portant sur la fiabilité des coûts de production déterminés pour le producteur du pays analogue, il n'est pas jugé nécessaire de les examiner en détail.

(58) Certain interested parties have argued that an adjustment should be made to sales prices to reflect an alleged difference in levels of trade on the basis that sales made by the Community industry were to end users whereas the imported products were generally sold to wholesalers/distributors.
(58) Certaines parties intéressées ont demandé que les prix de vente soient ajustés pour tenir compte d'une prétendue différence de stade commercial, faisant valoir que les produits de l'industrie communautaire étaient vendus à des utilisateurs finals, tandis que les produits importés l'étaient à des grossistes/distributeurs.