Vertaling van "cepa office within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 19 November 1997 on Central Offices of the Criminal Police within the Federal Office of Police [ OIA-SFOP ]
Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l'Office fédéral de la police [ OOC ]

theft from within office premises.
vol à l'intérieur du bureau

Report of the Commission of Inquiry Relating to the Security and Investigation Services Branch within the Post Office Department
Rapport de la Commission d'enquête traitant de la Direction des services de sécurité et des enquêtes au sein du ministère des Postes

Canadian Forces Liaison Officer and CF Personnel in Exchange Positions Within Continental USA, Alaska, Hawaii and Iceland [ CFLO Estab USA ]
Officier de liaison des Forces canadiennes et personnel des FC en postes d'échange à l'intérieur du territoire continental des Etats-Unis, de l'Alaska, d'Hawaii et de l'Islande [ Eff OLFC É.-U. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first thing, as you said, Mr. Chairman, is that I'd like to introduce to you my colleagues—Duncan Cameron, who is with the Department of Justice and is legal counsel for CEPA, and Ms. Karen Lloyd, who is the manager of the CEPA Office within Environment Canada.
J'aimerais tout d'abord, comme vous l'avez dit monsieur le président, vous présenter mes collègues—M. Duncan Cameron, qui travaille au ministère de la Justice et qui est conseiller juridique pour la LCPE, et Mme Karen Lloyd, la gestionnaire du Bureau de la LCPE à Environnement Canada.

Steven Mongrain is with the CEPA Office activities within Environmental Protection.
Steven Mongrain s'occupe des activités liées à l'application de la LCPE au Service de la protection de l'environnement.

Ms. Nadine Levin (Senior Policy Officer, Canadian Environmental Protection Act Office, Environment Canada): It's also worth noting that in the Canadian Environmental Protection Act as well as in the Fisheries Act, but certainly in CEPA, there is a limitation period that says we can only bring an action that we can prosecute on summary conviction within two years of the minister becoming aware of the violation, and the minister in this case would be an inspector or Mr. Pascoe.
Mme Nadine Levin (conseillère principale en politiques, Bureau de la LCPE, Environnement Canada): Il faut également souligner que dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, tout comme dans la Loi sur les pêches, mais certainement dans la LCPE, on prévoit une période limite au cours de laquelle nous pouvons poursuivre par voie sommaire dans un délai de deux ans après que le ministre a été mis au courant de la violation, et le ministre dans ce cas-ci serait un inspecteur ou M. Pascoe.

Environment Canada revise its enforcement approach under CEPA pursuant to the principles of independence, consistency, effectiveness and transparency. Specifically: an independent enforcement office with regional branches be established within Environment Canada that would report directly to the Minister of the Environment or the Deputy Minister.
qu'Environnement Canada révise son approche par rapport à l'application de la LCPE conformément aux principes sur l'indépendance, la cohérence, l'efficacité et la transparence, soit plus précisément par l'établissement à Environnement Canada d'un bureau indépendant chargé de l'application de la loi, de même que des bureaux régionaux, qui relèveraient directement de la ministre ou du sous-ministre d'Environnement Canada.

An enforcement officer can direct a ship in an area within Canadian jurisdiction (including the exclusive economic zone) or on the high seas to proceed to a specified place if the officer reasonably believes that the ship or a person on board has committed, is committing or is about to commit on an offence under the Disposal at Sea provisions of CEPA (Division 3 of Part 7).
L’agent d’exécution peut ordonner à un bâtiment qui se trouve dans les eaux relevant du Canada (notamment dans la zone économique exclusive) ou en haute mer de se rendre à un endroit déterminé s’il a des motifs raisonnables de croire que le navire ou une personne à bord a commis, est en train de commettre ou est sur le point de commettre une infraction aux dispositions de la LCPE relatives à l’immersion (section 3 de la partie 7).