Traduction de «cepa could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CEPA Review, the Government Response: Environmental Protection Legislation Designed for the Future: A Renewed CEPA: A Proposal
L'examen de la LCPE, réponse du gouvernement : mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir : une LCPE renouvelée : une proposition

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

CEPA Review: Compilation of Comments on the Government Response. Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA
L'examen de la LCPE : Compilation des commentaires sur la réponse du gouvernement. Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If, on the basis of the ministers' response, it was determined that CEPA could provide a higher level of protection, cabinet could then proceed to enact regulations under CEPA.
Si, sur la base de la réponse des ministres, il est établi que la LCPP peut assurer un niveau supérieur de protection, le Cabinet peut prendre des règlements en vertu de la LCPP.

Basically, what this amendment would do is prevent the Governor in Council from developing regulations under CEPA if regulations existed elsewhere, had notice and assessment requirements, and in the opinion of the Minister of the Environment—and of Health, where appropriate—those other regulations protected the environment to the same extent that regulations developed under CEPA could be developed.
Cet amendement aurait essentiellement pour effet d'empêcher le gouverneur en conseil de prendre des règlements en vertu de la LCPP s'il existe ailleurs un règlement ayant des exigences d'avis et d'évaluation et si, de l'avis du ministre de l'Environnement—et du ministre de la Santé, s'il y a lieu—, cet autre règlement protège l'environnement dans la même mesure que le règlement élaboré sous le régime de la LCPP.

Mr. Clifford Lincoln: Do you feel that justifies then the Governor in Council from huge exemption powers, so virtually if the Governor in Council were so inclined at any one time, this government, another one, or the next one could almost decide that all these provisions under CEPA could be cancelled just by an order of cabinet?
M. Clifford Lincoln: Croyez-vous que cela soit suffisant pour conférer au gouverneur en conseil des pouvoirs aussi étendus d'apporter des exceptions? Croyez-vous que cela suffise pour que le gouverneur en conseil, le gouvernement ou un autre gouvernement puisse à son gré annuler par décret en conseil toutes ces dispositions de la LCPE?

If there were no Bill C-30, and we only had CEPA, could we establish an emissions trading market?
Si le projet de loi C-30 n'existait pas et que nous n'avions que la LCPE, pourrions-nous établir un système d'échange de droits d'émission?

For example, CEPA could not regulate nutrients; that is, substances that harm the aquatic environment by promoting the growth of aquatic vegetation.
Par exemple, la LCPE ne pouvait pas réglementer les substances nutritives, c'est-à-dire les substances qui nuisent à l'environnement aquatique en facilitant la croissance de la flore aquatique.