Traduction de «cepa already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

CEPA Review: Compilation of Comments on the Government Response. Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA
L'examen de la LCPE : Compilation des commentaires sur la réponse du gouvernement. Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée

CEPA Review, the Government Response: Environmental Protection Legislation Designed for the Future: A Renewed CEPA: A Proposal
L'examen de la LCPE, réponse du gouvernement : mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir : une LCPE renouvelée : une proposition

final judgment | matter already decided
chose jugée

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ability for private citizens to bring forward an issue is there in CEPA already, and in the amendments that have been brought forward already — not Bill S-212, but the amendments that were approved by this group — which are to allow that money, a balance of what the costs are, to go into an environmental fund.
Les particuliers ont déjà la capacité d'intenter une action aux termes de la LCPE, et les modifications qui ont été proposées antérieurement — non pas le projet de loi S-212, mais les modifications que nous avons approuvées — énoncent que cet argent, le solde des coûts, doit être versée dans un fonds pour l'environnement.

Mr. Wilkins: The proposed clean air act does not provide any new mechanisms which do not already exist under the present CEPA, but I do believe the present CEPA provides the mechanisms for regulatory action that can effectively address these issues. Under section 93 of CEPA, as it is now, there is scope for the government to take strong action on mercury emissions.
M. Wilkins : Le projet de loi sur la qualité de l'air ne prévoit pas de mécanisme qui n'existe pas déjà sous le régime de la LCPE, mais je crois que la LCPE, sous sa forme actuelle, prévoit les mécanismes de réglementation nécessaires pour bien s'attaquer aux questions en jeu. D'après l'article 93 de la LCPE, tel qu'il est formulé en ce moment, le gouvernement est habilité à prendre les mesures énergiques en rapport avec les émissions de mercure.

CEPA already provides the government with a variety of tools with which to address the dangers of mercury in the environment.
La LCPE offre déjà au gouvernement une série de moyens destinés à réagir aux dangers des émissions de mercure dans l’environnement.

By relying on the considerable powers already provided under CEPA, Bill C-30 will ensure a much firmer foundation for concerted action to be taken against smog emissions, acid rain pollutants and greenhouse gas emissions produced in many cases by the same industrial and vehicle sources.
En s'appuyant sur les pouvoirs considérables que lui confère déjà la LCPE, le projet de loi C-30 fournira une assise beaucoup plus solide à une action concertée pour contrer les émissions contribuant au smog, les polluants causant les pluies acides et les émissions de gaz à effet de serre provenant, dans bien des cas, des mêmes sources industrielles et mobiles.

Even if the MBCA, 1994 and CEPA already apply to oil spills in our exclusive economic zone, they still do not give us the enforcement tools required to prosecute polluters successfully.
Même si la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement s'applique déjà aux cas de déversement d'hydrocarbure dans les eaux de la zone économique exclusive, elle ne comporte pas de moyens d'application suffisants pour mener à bien une poursuite devant les tribunaux.