Traduction de «cepa 1999 despite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for the Collection of Information under Section 46 of CEPA, 1999
Directives pour la collecte de l'information au titre de l'article 46 de la LCPE, 1999

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That's one of the reasons that, in CEPA 1999, despite the huge amount of controversy over an awful lot of the provisions, there really wasn't much controversy at all over the sections that required DSL categorization and screening.
C'est une des raisons pour lesquelles, dans la LCPE de 1999, malgré toutes les controverses concernant un nombre élevé de dispositions, la controverse n'a pas été très vive en ce qui concerne les articles qui exigent la catégorisation et l'évaluation préalable des substances figurant sur la Liste intérieure.

Despite all these other statutes and agreements, CEPA 1999 remains the primary tool used by the Government of Canada to address mercury releases to the environment.
Malgré toutes ces lois et ententes, la LCPE 1999 reste le principal instrument du fédéral pour gérer les émissions de mercure dans l’environnement.