Vertaling van "centred on determining " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

determination of the center of rotation of a gate | determination of the centre of rotation of a gate
détermination du centre de rotation d'une porte

Osteochondrosis (juvenile) of:primary patellar centre [Köhler] | secondary patellar centre [Sinding-Larsen] |
Ostéochondrite (juvénile) de:corps patellaire [Köhler] | pointe de la rotule [Sinding Larsen] |

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

determining the sex of the animal | sex of the animal determining | determine the sex of the animal | determining the gender of the animal
déterminer le sexe d’un animal

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination
droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.
Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Notes that the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out a full risk assessment in order to determine the audit priorities for the following three years, which resulted in the final strategic audit plan listing the proposed audit topics for 2013-2015; acknowledges from the Centre that the final strategic audit plan was endorsed by the Centre’s Governing Board in June 2013;
10. note que le service d’audit interne de la Commission a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque afin de déterminer les priorités d'audit pour les trois années à venir, qui s'est traduit par un plan stratégique d'audit pour la période 2013-2015, avec une liste de points à auditer; note que, selon les informations émanant du Centre, le plan stratégique d'audit a été approuvé par le conseil d'administration du Centre en juin 2013;

(2) The Centre shall destroy any information contained in a document, whether in written form or in any other form, that it receives that purports to be a report made under section 7, 7.1, 9 or 12, made in accordance with a directive issued under Part 1.1, sent under subsection 14(5) or referred to in section 9.1, and that it determines, in the normal course of its activities, relates to a financial transaction or circumstance that is not required to be reported to the Centre under this Act, and shall destroy any information voluntarily provided to the Centre by the public that it determines, in the normal course of its activities, is not about suspicions of money laundering or the financing of terrorist activities. The Centre shall destroy the information within a reasonable time after the determination is made.
(2) Le Centre détruit dans un délai raisonnable les renseignements qu’il a reçus qui se trouvent dans un document — quel qu’en soit la forme ou le support — et qui sont présentés comme un rapport ou une déclaration visé aux articles 7, 7.1, 9 ou 12, une directive donnée au titre de la partie 1.1, une déclaration incomplète transmise conformément au paragraphe 14(5) ou un rapport visé à l’article 9.1 lorsqu’il conclut, dans le cours normal de ses activités, que ces renseignements se rapportent à une opération financière ou à un cas dont la présente loi n’exige pas qu’ils lui soient communiqués dans un rapport ou une déclaration ou, si ces renseignements lui sont fournis volontairement par le public, qu’ils ne se rapportent pas à des soupçons de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes.

On motion of Wendy Lill, M.P., it was agreed, That this Committee call before it members of the Board of Directors of the National Arts Centre, and other interested parties as determined by the Committee, to discuss the centre's mandate, resources, management and operations; and -That these witnesses be scheduled in at the earliest convenience, as determined by the Committee Chairperson provided that the meetings be not held during a period of labour strife at the National Arts Centre.
Sur motion de Wendy Lill, députée, il est convenu, Que le Comité convoque les membres du Conseil directeur du Centre national des arts ainsi que d'autres intervenants qu'il juge nécessaire, afin d'examiner le mandat, les ressources, la gestion et les opérations du Centre; et Que, à la guise de la présidence, les témoins soient invités à comparaître le plus tôt possible, pourvu que ces séances n'aient pas lieu en période de conflit de travail au Centre national des arts.

3. In pre-defined cases, as determined at national level, the national coordination centre may authorise an authority referred to in paragraph 1 to communicate and exchange information with the regional authorities or the national coordination centre of another Member State or the competent authorities of a third country on condition that it regularly informs its own national coordination centre about such communication and information exchange.
3. Dans des cas prédéfinis établis au niveau national, le centre national de coordination peut autoriser une autorité visée au paragraphe 1 à communiquer et à échanger des informations avec les autorités régionales de coordination ou le centre national de coordination d'un autre État membre ou les autorités compétentes d'un pays tiers à condition que celle-ci informe régulièrement son propre centre national de coordination sur ces communications et échanges d'informations.

43. Stresses the crucial importance of reforming macroeconomic, social and labour-market policies in order to guarantee economic and social justice for women, to reconsider the methods used to determine the poverty rate and to develop strategies to promote the fair distribution of wealth, to guarantee a minimum income and decent wages and pensions, to create more high-quality jobs for women, coupled with rights, to enable women and girls to benefit from public services of a high standard, and to improve welfare provision and neighbourhood services, including crèches, kindergartens and other forms of pre-school education, day centres, community leisure and family support centres and intergenerational centres, which should be made affordable and accessible to women and men and younger and older people alike and should be compatible with full-time working hours;
43. souligne qu'il est essentiel de revoir les politiques macroéconomiques, sociales et du travail en vue de garantir la justice économique et sociale pour les femmes, de réexaminer les méthodes de calcul du taux de pauvreté et de mettre au point des stratégies visant à promouvoir une répartition équitable du revenu, de garantir des revenus minimums et des pensions et salaires décents, de créer davantage d'emplois féminins de qualité assortis de droits, d'assurer l'accès à des services publics de qualité à toutes les femmes et jeunes filles et d'améliorer la protection sociale et la dotation des services communautaires de proximité, notamment les garderies, les jardins d'enfants et autres centres préscolaires, les centres de jour, les centres communautaires de loisirs et de services d'aide aux familles et les centres intergénérationnels, en faisant en sorte qu'ils soient abordables et accessibles aux femmes, hommes, enfants et personnes âgées et compatibles avec des horaires de travail à plein temps;

41. Stresses the crucial importance of reforming macroeconomic, social and labour-market policies in order to guarantee economic and social justice for women, to reconsider the methods used to determine the poverty rate and to develop strategies to promote the fair distribution of wealth, to guarantee a minimum income and decent wages and pensions, to create more high-quality jobs for women, coupled with rights, to enable women and girls to benefit from public services of a high standard, and to improve welfare provision and neighbourhood services, including crèches, kindergartens and other forms of pre-school education, day centres, community leisure and family support centres and intergenerational centres, which should be made affordable and accessible to women and men and younger and older people alike and should be compatible with full-time working hours;
41. souligne qu'il est essentiel de revoir les politiques macroéconomiques, sociales et du travail en vue de garantir la justice économique et sociale pour les femmes, de réexaminer les méthodes de calcul du taux de pauvreté et de mettre au point des stratégies visant à promouvoir une répartition équitable du revenu, de garantir des revenus minimums et des pensions et salaires décents, de créer davantage d'emplois féminins de qualité assortis de droits, d'assurer l'accès à des services publics de qualité à toutes les femmes et jeunes filles et d'améliorer la protection sociale et la dotation des services communautaires de proximité, notamment les garderies, les jardins d'enfants et autres centres préscolaires, les centres de jour, les centres communautaires de loisirs et de services d'aide aux familles et les centres intergénérationnels, en faisant en sorte qu'ils soient abordables et accessibles aux femmes, hommes, enfants et personnes âgées et compatibles avec des horaires de travail à plein temps;

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...
Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.
Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.

It was a motion by Ms. Wendy Lill, which was agreed to by the committee, that this committee call before it members of the board of directors of the National Arts Centre and other interested parties, as determined by the committee, to discuss the centre's mandate, resources, management, and operations; and that these witnesses be scheduled in at the earliest convenience, as determined by the committee chairperson, provided the meetings not be held during a period of labour strife for the National Arts Centre.
Cette motion, adoptée à l'unanimité par le comité, avait été présentée par Mme Wendy Lill se lit ainsi: que le comité convoque les membres du conseil d'administration du Centre national des Arts ainsi que d'autres intervenants qu'il juge nécessaire, afin d'examiner le mandat, les ressources, la gestion et les opérations du Centre; et que, à la guise de la présidence, les témoins soient invités à comparaître le plus tôt possible, pourvu que ces séances n'aient pas lieu en période de conflit de travail au Centre national des Arts.