Vertaling van "central tax-raising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Central Customs and Tax Administration [ CCTA | Central Tax Administration ]
Central Customs and Tax Administration

central tax assessment computer
ordinateur central des contributions

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

Hospitals Tax Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals by the Imposition and Collection of Taxes with respect to Participation in and the Operation of Lottery Schemes ]
Hospitals Tax Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals by the Imposition and Collection of Taxes with respect to Participation in and the Operation of Lottery Schemes ]

raising the minimum tax thresholds
relèvement des minima imposables

Working Party on Indirect Taxes on the Raising of Capital
Groupe de travail Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In practice, in most EU Member States, taxes are predominantly levied centrally and revenue from regional and local taxes represents only a small proportion of the total finance raised to fund public expenditure.
Dans la pratique, à l'intérieur de la plupart des Etats membres de l'Union européenne, les impôts sont surtout prélevés centralement et les recettes tirées des impôts régionaux et locaux ne représentent qu'une faible fraction de la totalité des fonds collectés pour financer la dépense publique.

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.
Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

In the past, some people have argued that cutting taxes during a period of robust economic growth was somewhat ill-advised, since the central bank would probably be forced to raise interest rates to stifle inflationary pressures, and as a result of the increased consumer spending.
Dans le passé, certains ont prétendu qu'en réduisant les impôts en période de forte croissance économique, on commettait une erreur étant donné que la banque centrale serait probablement obligée de relever les taux d'intérêt pour freiner les pressions inflationnistes et ainsi l'augmentation des dépenses à la consommation.

The Canadian Home Builders' Association's pre-budget submission raises five central matters: one, the need to adjust the GST rebate thresholds for new homebuyers; two, the need to expand the definition of a substantial renovation; three, the need to tackle the underground economy head on, which means replacing the contract payment reporting system now in effect and currently grossly ineffective, and also requiring that all businesses have a federal business number; four, the need to reform tax measures for rental housing investment, particularly to examine the zero-rating of investment in housing, rental housing production, and also to re-examine the definition and application of the capital gains tax deferments; and five, the need to monitor federal infrastructure investment to make sure that it does go to the areas of greatest interest to the government and to Canadians—clean air, clean water, clean land, and efficient roads and transit.
Dans son mémoire prébudgétaire, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations traite de cinq mesures centrales qui s'imposent: premièrement, la réduction des seuils des prix pour le remboursement de la TPS pour habitations neuves; deuxièmement, l'élargissement de la définition des rénovations majeures; troisièmement, la lutte contre l'économie souterraine, ce qui implique le remplacement de l'actuel et généralement inefficace système de déclaration des paiements contractuels, ainsi que l'obligation pour toutes les compagnies d'avoir un numéro d'entreprise du gouvernement fédéral; quatrièmement, la réforme des mesures fiscales en matière d'investissement dans le logement locatif, particulièrement pour ce qui est d'examiner l'exonération sur les investissements dans le logement et la production de logements locatifs, en plus de revoir la définition et l'application des reports d'imposition sur les gains en capitaux; et cinquièmement, le contrôle des fonds fédéraux alloués aux infrastructures pour veiller à ce qu'ils soient investis dans des secteurs du plus haut intérêt pour le gouvernement et les Canadiens — un air sain, une eau et des terres propres, des routes et des systèmes de transport en commun efficaces.

Some years ago, the Commission in its McDougal report concluded that central tax-raising powers of at least 7% of GDP would be needed to allow counter-cyclical spending and transfer payments to make a single-currency zone function properly.
Il y a quelques années, la Commission concluait dans son rapport McDougal qu'il faudrait des compétences centrales en matière de prélèvement d'impôts pour au moins 7 % du PIB afin de permettre aux dépenses anticycliques et aux paiements de transfert de faire fonctionner correctement une zone où circule une monnaie unique.

The modest reductions in income tax will not help working families to make ends meet (1245) Seniors, persons with disabilities and many Canadians are sorely disappointed that the government has with all that surplus and the opportunity done very little to give Canadians the type of relief and national pay raise they need Mr. David Tilson (Dufferin—Caledon, CPC): Mr. Speaker, I congratulate the member for Central Nova for his presentation.
Quelques modestes réductions d'impôt sur le revenu n'aideront pas les familles qui travaillent dur à joindre les deux bouts (1245) Les gens âgés, les personnes handicapées et nombre d'autres Canadiens sont terriblement déçus de voir qu'avec ses excédents plantureux, le gouvernement fasse encore beaucoup trop peu pour soulager les Canadiens du fardeau fiscal et pour leur donner l'augmentation salariale nationale dont ils ont besoin. M. David Tilson (Dufferin—Caledon, PCC): Monsieur le Président, je félicite le député de Nova-Centre de son intervention.

El Al of Israel and Olympic Airlines of Greece have both raised the possibility of dropping service to Toronto because of the tax costs, and high airport fees are the central reason Southwest Airlines does not serve Canada.
La compagnie israélienne El Al et la compagnie grecque Olympic Airlines ont toutes deux indiqué qu'elles envisageaient la possibilité de ne plus desservir Toronto, en raison des coûts élevés des taxes. De plus, la compagnie Southwest Airlines invoque les frais aéroportuaires élevés comme principale raison pour ne pas desservir le Canada.

I am wholeheartedly committed to the central importance of the European Central Bank's objectives. In Germany, the largest Member State in the monetary union, it would be a great mistake if we tried to address our acute problems through the simple but extremely dangerous strategy of taking on further debt and raising taxes.
Je suis sincèrement attaché à l’importance centrale des objectifs de la Banque centrale européenne, et l’Allemagne, en sa qualité de plus grand État membre de l’union monétaire, commettrait une grave erreur si elle tentait de résoudre ses problèmes sérieux en adoptant cette stratégie simple et pourtant si dangereuse basée sur la contraction de nouvelles dettes et sur une hausse des impôts.

Furthermore, in 2001 local and regional governments are expected to raise taxes clearly above the agreements with the central government.
En outre, il faut s'attendre en 2001 à ce que les collectivités locales et régionales procèdent à des hausses d'impôt allant nettement au-delà des accords conclus avec l'administration centrale.