Traduction de «central counterparty could pose significant » (Anglais → Français) :

Major problems in one central counterparty could pose significant risks to the smooth operation of payment systems and the implementation of the single monetary policy, which would ultimately affect the achievement of the primary objective of the ECB of maintaining price stability.
Si une contrepartie centrale connaît des problèmes graves, cela pourrait entraîner des risques significatifs pour le bon fonctionnement des systèmes de paiements et la mise en œuvre de la politique monétaire unique, ce qui nuirait en fin de compte à la réalisation de l'objectif principal de la BCE qui est de maintenir la stabilité des prix.

With the recommended amendment, the ECB seeks to expand its regulatory powers to also include "clearing systems for financial instruments", such as central counterparties (CCPs), in view of the bearing these infrastructures could have on the ECB's basic tasks and primary monetary policy objectives.
La modification recommandée par la BCE devrait étendre ses pouvoirs réglementaires aux «systèmes de compensation pour les instruments financiers», tels que les contreparties centrales (CCP), compte tenu de l'incidence que ces infrastructures pourraient avoir sur les missions fondamentales de la BCE et ses principaux objectifs en matière de politique monétaire.

At the same time, information exchange and cooperation between the supervisors of central counterparties, their clearing members and linked financial market infrastructures have been deepened and a significant degree of supervisory convergence has been reached by establishing EMIR colleges for central counterparties.
Par ailleurs, l'échange d'informations et la coopération entre les autorités de surveillance des contreparties centrales, de leurs membres compensateurs et des infrastructures de marché connexes ont été renforcés, tandis qu'un degré élevé de convergence en matière de surveillance a pu être atteint grâce à la mise en place, en vertu du règlement EMIR, de collèges d'autorités de surveillance pour les contreparties centrales.

To ensure consistency in the regulatory framework, central counterparties, as defined in Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council (7) and central securities depositories as defined in Regulation of the European Parliament and of the Council on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories (CSDs) and amending Directive 98/26/EC could be covered by a separate legislative initiative establishing a recovery and resolution framework for those entities.
Afin de garantir la cohérence au sein du cadre réglementaire, des contreparties centrales telles que définies dans le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (7) et des dépositaires centraux de titres tels que définis dans le futur règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) pourraient être couverts par une initiative législative distincte établissant un cadre pour le redressement et la résolution de ces entités.

1. If the user becomes aware of relevant new information or modifies the contained use in a way which could have significant consequences in terms of the risks posed by it, the competent authority shall be informed as soon as possible and the notification pursuant to Articles 6, 8 and 9 shall be modified.
1. Si l'utilisateur a connaissance de nouveaux éléments d'information pertinents ou s'il modifie l'utilisation confinée d'une manière qui pourrait être lourde de conséquences du point de vue des risques qu'elle comporte, il est tenu d'en informer l'autorité compétente dans les plus brefs délais et de modifier la notification prévue aux articles 6, 8 et 9.

On the contrary, non-exclusive arrangements to use a specific infrastructure simply reflect the right of a market to choose the service of a Central Counterparty or Securities Settlement System; therefore, they do not pose particular problems.
À l'inverse, les accords non exclusifs portant sur l'utilisation d'une infrastructure précise reflètent simplement le droit d'un marché de choisir les services d'une contrepartie centrale ou d'un système de règlement-livraison de titres, et ne posent donc pas de problème particulier.

For example, profit maximisation must not come at the expense of increasing risk, which could be the case if a Securities Settlement System or Central Counterparty did not make the necessary level of investments, both in terms of information system and personnel.
Par exemple, la maximisation des profits ne doit pas avoir pour corollaire une augmentation du risque, ce qui pourrait être le cas si un système de règlement-livraison de titres ou une contrepartie centrale ne réalise pas les investissements nécessaires, en termes de systèmes d'information comme de personnel.

2. If information becomes available subsequently to the competent authority which could have significant consequences for the risks posed by the contained use, the competent authority may require the user to modify the conditions of, suspend or terminate the contained use.
2. Si l'autorité compétente obtient par la suite des éléments d'informations qui pourraient être lourds de conséquences du point de vue des risques liés à l'utilisation confinée, elle peut exiger de l'utilisateur qu'il modifie les conditions de l'utilisation confinée, qu'il suspende celle-ci ou qu'il y mette fin.

1. If the user becomes aware of relevant new information or modifies the contained use in a way which could have significant consequences for the risks posed by the contained use, or if the category of genetically modified micro-organisms used is changed, the competent authority shall be informed as soon as possible and the notification under Articles 8, 9 and 10 modified.
1. Si l'utilisateur a connaissance de nouveaux éléments d'information pertinents, ou s'il modifie l'utilisation confinée d'une manière qui pourrait être lourde de conséquences du point de vue des risques liés à l'utilisation confinée, ou s'il y a modification de la catégorie des micro-organismes génétiquement modifiés qui sont utilisés, il est tenu d'en informer l'autorité compétente dans les plus brefs délais et de modifier la notification prévue aux articles 8, 9 et 10.