Vertaling van "cent at fault simply because " (Engels → Frans) :

We say that it is inequitable to make the design consultant pay 100 per cent of the damages after having been found to be 10 per cent at fault simply because other parties are long since dead, for example.
Selon nous, il est injuste d'obliger le concepteur à verser tous les dommages-intérêts s'il n'a été jugé responsable que de 10 p. 100 de la faute simplement parce que, par exemple, les autres fautifs sont morts depuis longtemps.

Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Canadian Alliance): Mr. Speaker, just to recap a couple of facts, I simply want to point out again that it was the party across the way, the Liberal government, which raised taxes on gasoline in 1995 one and a half cents a litre, simply because in that case it said it wanted to get rid of the deficit.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, revoyons quelques faits; je tiens à rappeler que c'est le parti d'en face, le gouvernement libéral, qui, en 1995, a haussé d'un cent et demi le litre les taxes sur l'essence, pour éliminer le déficit disait-il.

The percentage of decisions published has dropped from 25 per cent ten years ago to approximately 8 per cent last year, simply because of the volume of decisions which makes it impossible to publish more of them.
Le pourcentage des jugements publiés est passé de 25 p. 100, il y a une dizaine d'années, à environ 8 p. 100 l'année passée, tout simplement à cause du volume de jugements et de l'impossibilité de publier davantage.

– (EL) Mr President, we have heard from reports in the media that an airline employee in the United Kingdom is being persecuted and may be dismissed, purely and simply because she was wearing a chain with a cross the size of a five-cent piece around her neck.
- (EL) Monsieur le Président, nous avons entendu dans les média qu’une employée d’une compagnie aérienne du Royaume-Uni était poursuivie et qu’elle menaçait d’être licenciée pour la simple raison qu’elle portait une chaîne avec une croix de la taille d’une pièce de 5 centimes autour du cou.

They should be held criminally liable for the way they carry out their responsibilities and not be subject to criminal liability in the absence of personal fault simply because of their position in the corporation.
Ils devraient être tenus criminellement responsables de la façon dont ils s'acquittent de leurs obligations mais ne pourraient être tenus criminellement responsables simplement en raison du poste qu'ils occupent dans la société, s'ils n'ont personnellement commis aucune faute.

If we are going to have a health care system publicly funded in which people are compensated regardless of fault, simply because there was risk and there was harm, then we cannot go on.
Si l'État finance un régime de santé public où les gens sont indemnisés indépendamment de la notion de faute, simplement parce qu'il y avait un risque et un préjudice, un tel régime ne peut pas durer.