Traduction de «cent absolute ethyl » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

volume of absolute ethyl alcohol
volume d'alcool éthylique absolu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A drawback of ninety-nine per cent of the duty paid pursuant to subsection (1) on spirits testing not less than eighty-five per cent absolute ethyl alcohol by volume that are sold and delivered, with the approval of the Minister and in such limited quantities as are prescribed by him, may be granted, under ministerial regulations, to a distiller or to any person purchasing spirits from a board, commission or other government agency that by the law of a province is empowered to sell spirits, when the spirits are sold and delivered,
(2) Un drawback de quatre-vingt-dix-neuf pour cent du droit acquitté, en conformité avec le paragraphe (1), sur de l’eau-de-vie ne titrant pas moins de quatre-vingt-cinq pour cent d’alcool éthylique absolu en volume qui est vendue et livrée, avec l’approbation du ministre et suivant les quantités limitées qu’il peut prescrire, peut être accordé, en vertu des règlements ministériels, à un distillateur ou à toute personne achetant de l’eau-de-vie d’une régie, d’une commission ou d’un autre organisme du gouvernement qui, aux termes des lois d’une province, est autorisé à vendre de l’eau-de-vie, lorsque cette eau-de-vie est ainsi vendue ou livrée :

(2) If the absolute ethyl alcohol content of the spirits or wine that are added as flavouring does not exceed 9.090 per cent of the total quantity of absolute ethyl alcohol contained in the resultant product of the blended spirits, that resultant product is deemed to have been warehoused for a period equal to the period of warehousing of the spirits to which were added the spirits or wine for blending purposes.
(2) Le produit obtenu par le mélange de spiritueux est réputé avoir été entreposé pendant une période égale à la période d’entreposage du spiritueux auquel les spiritueux ou le vin ont été ajoutés à des fins de mélange si la quantité d’alcool éthylique absolu des spiritueux ou du vin qui ont été ajoutés comme aromatisants n’est pas supérieure à 9,090 % de la quantité totale d’alcool éthylique absolu que contient le produit obtenu.

(a) on every litre of absolute ethyl alcohol used in the manufacture of patent and proprietary medicines, extracts, essences and pharmaceutical preparations, fifty-eight cents, and so in proportion for any less quantity than one litre (1 L);
a) sur chaque litre d’alcool éthylique absolu employé à la fabrication de médicaments brevetés et spécialités pharmaceutiques, extraits, essences et préparations pharmaceutiques, cinquante-huit cents, et ainsi proportionnellement pour toute quantité moindre qu’un litre (1 L);

(b) on every litre of absolute ethyl alcohol used in the production of such chemical compositions as are from time to time approved by the Governor in Council, six cents, and so in proportion for any less quantity than one litre (1 L).
b) sur chaque litre d’alcool éthylique absolu employé à la production des compositions chimiques qui sont approuvées par le gouverneur en conseil, six cents, et ainsi proportionnellement pour toute quantité moindre qu’un litre (1 L).

any material or substance containing more than 0.5 per cent absolute ethyl alcohol by volume other than
Toute matière ou substance contenant plus de 0,5 p. 100 d'alcool éthylique absolu par volume, à l'exclusion de ce qui suit :