Traduction de «ceasing production must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fruit product [ fruit must | fruit pulp | grape must | jam | marmalade | preserves ]
produit à base de fruits [ confiture | marmelade | moût de fruit | moût de raisin | pulpe de fruit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, under the decree of 23 June 2009 governing aid for the cessation of dairy production for the 2009-2010 marketing year, aid applications must be submitted by 31 August 2009 and production ceased by 31 March 2010; the decrees concerning the other marketing years set the same deadlines, which vary depending on the date of adoption of the decree but always within the limits laid down in the 2007-2013 Guidelines.
À titre d'exemple, l'arrêté du 23 juin 2009 qui régit le dispositif d'ACAL pour la campagne 2009/2010 prévoit que les demandes d'aide sont introduites au plus tard le 31 août 2009 et que la cessation d'activité intervient au plus tard le 31 mars 2010; les arrêtés concernant les autres campagnes utilisent les mêmes délais, avec une variation en fonction de la date d'adoption de l'arrêté mais toujours dans les limites prescrites par les lignes directrices 2007-2013.

In the case of producers who market their milk through deliveries to a collector, a producer ceasing all production undertakes to give up completely and definitively the delivery and marketing of milk and milk products and must provide a certificate of full and definitive cessation within 30 days of the cessation date and not later than on 31 March of the year N + 1 (N being the year when the application for cessation aid was submitted).
Dans le cas des producteurs qui commercialisent leur lait via des livraisons à un collecteur, l'intéressé s'engage, en cas de cessation totale, à abandonner de façon complète et définitive la livraison et la commercialisation de lait ou de produits laitiers et doit fournir un certificat de cessation totale et définitive dans les trente jours suivant la date de cessation et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 (n étant l'année du dépôt de la demande d'aide à la cessation).

(3.1) If a registrant ceases for any reason to be the registrant of a particular pest control product, they must file the incident reports described in section 13 and the annual summary described in section 15, with respect to all information that they receive about that product before the day on which they cease to be the registrant, within one of the following time limits:
(3.1) Si le titulaire d’homologation d’un produit antiparasitaire cesse d’en être le titulaire, pour quelque raison que ce soit, il est tenu de présenter les déclarations d’incident visées à l’article 13 et le sommaire récapitulatif annuel visé à l’article 15 relativement à tous les renseignements reçus, à l’égard du produit, avant la date où il cesse d’être titulaire, dans l’un ou l’autre des délais suivants :

(2) The records must be kept for five years after the end of the year in which the foreign product use certificate that relates to the product expires or ceases to be valid.
(2) Les dossiers sont conservés pendant une période de cinq ans suivant la fin de l’année au cours de laquelle le certificat d’utilisation du produit étranger a expiré ou a cessé d’être valide.

Moreover, under the terms of this legislation, if a supplier is planning to cease production, distribution, or importation, the minister must be informed at least 12 months in advance or face a summary conviction and fine of not more than $1.8 million.
En outre, si un fournisseur prévoit cesser de produire, de distribuer ou d’importer un médicament, il doit en aviser le ministre au moins douze mois avant la date prévue de la cessation, faute de quoi il se rend passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende maximale de 1,8 million de dollars.

We must be aware that the fact of tobacco growing in the EU really has no impact on the level of consumption of tobacco products by our citizens. Were we to restrict or cease tobacco production in Europe, this would not result in a fall in the number of cigarettes smoked.
Nous devons prendre conscience du fait que la production de tabac dans l’Union européenne n’a aucun impact sur la consommation de produits à base de tabac par nos concitoyens. Si nous devions limiter ou cesser la production de tabac en Europe, ceci n’entraînerait pas de diminution du nombre de cigarettes fumées.

This is why the rapporteur believes that, instead of introducing the reciprocity and the flexibility proposed by the Commission and the Council, the actual causes of the ACP countries’ economic failures must be tackled, non-tariff barriers must be lowered, the practice of subsidising EU exports (in particular of food products) must cease and the very principle of special and differential treatment (SDT) must be redefined in more specific and up-to-date terms.
C’est pourquoi le rapporteur estime qu’au lieu de la réciprocité et de la flexibilité proposées par la Commission et le Conseil, il est nécessaire d’affronter les causes réelles des échecs des économies des pays ACP, de réduire les obstacles non tarifaires, de mettre fin aux pratiques de subvention des exportations en provenance de l’UE, en particulier les exportations de produits alimentaires, et de redéfinir de façon plus concrète et actualisée le principe même de «traitement spécial et différencié» (TSD).

The possibility of using certain animal materials should be limited so as to apply only to products deemed suitable for human consumption. Moreover, the existing possibility of recycling within a species for the purpose of feeding animals must cease . Alternative methods to the production of feed material should be laid down for the use or disposal of animal by-products.
Il convient de limiter les possibilités d'utilisation de certaines matières animales aux seuls produits reconnus propres à la consommation humaine, de supprimer la possibilité actuelle de leur réutilisation au sein de l'espèce pour l'alimentation des animaux et de prévoir d'autres moyens d'utilisation ou d'élimination des sous-produits animaux que la production d'aliments pour animaux.