Traduction de «ceases to consolidate as though the investment entity had lost » (Anglais → Français) :

The investment entity shall apply the requirements of paragraphs 25 and 26 to those subsidiaries that it ceases to consolidate as though the investment entity had lost control of those subsidiaries at that date.
L’entité d’investissement doit appliquer les dispositions des paragraphes 25 et 26 aux filiales qu’elle cesse de consolider comme si elle en avait perdu le contrôle à la date du changement de statut.

When an entity becomes an investment entity, it shall cease to consolidate its subsidiaries at the date of the change in status, except for any subsidiary that shall continue to be consolidated in accordance with paragraph 32.
L’entité qui devient une entité d’investissement doit cesser de consolider ses filiales à la date du changement de statut, à l’exception des filiales qu’elle doit continuer de consolider selon le paragraphe 32.

(5) Despite having acquired control of, or a substantial investment in, an entity under a particular provision of this Part, a bank holding company may continue to control the entity or hold the substantial investment in the entity as though it had made the acquisition under another provision of this Part so long as the conditions of that other provision are met.
(5) Malgré l’acquisition par elle du contrôle d’une entité ou d’un intérêt de groupe financier dans une entité au titre d’une disposition de la présente partie, la société de portefeuille bancaire peut continuer à contrôler l’entité ou à détenir l’intérêt de groupe financier comme si elle avait procédé à l’acquisition au titre d’une autre disposition de la présente partie, pourvu que les conditions prévues par cette autre disposition soient respectées.

(6) Despite having acquired control of, or a substantial investment in, an entity under a particular provision of this Part, a bank may continue to control the entity or hold the substantial investment in the entity as though it had made the acquisition under another provision of this Part so long as the conditions set out in that other provision are met.
(6) Malgré l’acquisition par elle du contrôle d’une entité ou d’un intérêt de groupe financier dans une entité au titre d’une disposition de la présente partie, la banque peut continuer à contrôler l’entité ou à détenir l’intérêt de groupe financier comme si elle avait procédé à l’acquisition au titre d’une autre disposition de la présente partie, pourvu que les conditions prévues à cette autre disposition soient respectées.

(6) Despite having acquired control of, or a substantial investment in, an entity under a particular provision of this Part, a company may continue to control the entity or hold the substantial investment in the entity as though it had made the acquisition under another provision of this Part so long as the conditions of that other provision are met.
(6) Malgré l’acquisition par elle du contrôle d’une entité ou d’un intérêt de groupe financier dans une entité au titre d’une disposition de la présente partie, la société peut continuer à contrôler l’entité ou à détenir l’intérêt de groupe financier comme si elle avait procédé à l’acquisition au titre d’une autre disposition de la présente partie, pourvu que les conditions prévues par cette autre disposition soient respectées.

(6) Despite having acquired control of, or a substantial investment in, an entity under a particular provision of this Part, an association may continue to control the entity or hold the substantial investment in the entity as though it had made the acquisition under another provision of this Part so long as the conditions of that other provision are met.
(6) Malgré l’acquisition par elle du contrôle d’une entité ou d’un intérêt de groupe financier dans une entité au titre d’une disposition de la présente partie, l’association peut continuer à contrôler l’entité ou à détenir l’intérêt de groupe financier comme si elle avait procédé à l’acquisition au titre d’une autre disposition de la présente partie, pourvu que les conditions prévues par cette autre disposition soient respectées.

(5) Despite having acquired control of, or a substantial investment in, an entity under a particular provision of this Part, a society may continue to control the entity or hold the substantial investment in the entity as though it had made the acquisition under another provision of this Part so long as the conditions of that other provision are met.
(5) Malgré l’acquisition par elle du contrôle d’une entité ou d’un intérêt de groupe financier dans une entité au titre d’une disposition de la présente partie, la société de secours peut continuer à contrôler l’entité ou à détenir l’intérêt de groupe financier comme si elle avait procédé à l’acquisition au titre d’une autre disposition de la présente partie, pourvu que les conditions prévues par cette autre disposition soient respectées.

for entities becoming, or ceasing to be, investment entities, as defined in IFRS 10 Consolidated Financial Statements, the disclosures in IFRS 12 Disclosure of Interests in Other Entities paragraph 9B.
si elle devient, ou cesse d’être, une entité d’investissement, au sens d’IFRS 10 États financiers consolidés, fournir les informations requises par le paragraphe 9B d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.

Except for any subsidiary that is consolidated in accordance with paragraph 32 (to which paragraphs C3 and C6 or paragraphs C4–C4C, whichever is relevant, apply), an investment entity shall measure its investment in each subsidiary at fair value through profit or loss as if the requirements of this IFRS had always been effective.
Exceptées les filiales consolidées conformément au paragraphe 32 (auxquelles s’appliquent les paragraphes C3 et C6 ou les paragraphes C4 à C4C, selon le cas), l’entité d’investissement doit évaluer sa participation dans chaque filiale à la juste valeur par le biais du résultat net comme si les dispositions de la présente norme avaient toujours été en vigueur.

That initial investment shall be measured as the aggregate of the carrying amounts of the assets and liabilities that the entity had previously proportionately consolidated, including any goodwill arising from acquisition.
La valeur initiale de la participation doit correspondre au total des valeurs comptables des actifs et des passifs que l’entité avait auparavant comptabilisés selon la méthode de la consolidation proportionnelle, y compris, le cas échéant, le goodwill découlant de l’acquisition.