Vertaling van "cease to be extant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cease to be extant
cesser d'exister

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]
ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order
interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease-fire
cessez-le-feu

to cease to be valid | to expire | to lapse
cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

the Community trade mark ceases to have effect
la marque communautaire cesse de produire ses effets

cease-fire [ armistice | truce ]
cessez-le-feu [ armistice | trêve ]

cease and desist direction
ordonnance de cesser et de s'abstenir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Where in a taxation year a loan, for which a trust governed by a registered retirement savings plan has used or permitted to be used trust property as security, ceases to be extant, and the fair market value of the property so used was included by virtue of subsection 146(10) in computing the income of the taxpayer who is the annuitant under the plan, there may be deducted, in computing the income of the taxpayer for the taxation year, an amount equal to the amount, if any, remaining when
(7) Lorsque, au cours d’une année d’imposition, un prêt pour lequel une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite a utilisé ou a permis que soient utilisés des biens de la fiducie comme garantie cesse d’exister, et que la juste valeur marchande des biens ainsi utilisés a été incluse, en vertu du paragraphe (10), dans le calcul du revenu du contribuable qui est le rentier en vertu du régime, peut être déduite, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition, la somme qui resterait après que :

(10) Where at any time in a taxation year a loan for which a trust governed by a registered retirement income fund has used or permitted to be used trust property as security ceases to be extant, and the fair market value of the property so used was included by virtue of subsection 146.3(7) in computing the income of a taxpayer who was the annuitant under the fund, there may be deducted in computing the income for a taxation year of the taxpayer who is at that time the annuitant, an amount equal to the amount, if any, remaining when
(10) Lorsque, au cours d’une année d’imposition, un emprunt à la garantie duquel une fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite a utilisé ou permis l’utilisation d’un bien de la fiducie cesse d’exister, et que la juste valeur marchande de ce bien a été incluse en vertu du paragraphe (7) dans le calcul du revenu du contribuable qui était le rentier en vertu du fonds, il peut être déduit, dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, du contribuable qui est alors le rentier, un montant égal à la somme qui reste lorsque la somme visée à l’alinéa a) est déduite de la somme visée à l’alinéa b):

(6) For the purposes of subsections 161(1) and 202(5), where a trust is liable to pay tax under this Part on the acquisition by it of a non-qualified investment or on the use of its property as security for a loan, it shall, except to the extent that the tax has previously been paid, be deemed to have paid tax on the date on which the property is disposed ofor on which the loan ceases to be extant, as the case may be, in an amount equal to the refund referred to in subsection 198(4) in respect of that property or subsection 198(5) in respect of the loan, as the case may be.
(6) Pour l’application des paragraphes 161(1) et 202(5), la fiducie qui est tenue de payer l’impôt prévu à la présente partie lors de l’acquisition par elle d’un placement non admissible ou de l’utilisation d’un de ses biens comme garantie d’un emprunt est réputée, sauf si cet impôt a déjà été payé, avoir payé l’impôt à la date à laquelle elle a disposé du bien ou celle à laquelle l’emprunt a cessé d’exister, selon le cas, pour un montant égal au remboursement prévu au paragraphe 198(4) à l’égard du bien, ou au paragraphe 198(5) à l’égard de l’emprunt, selon le cas.

(5) Where a loan, for which a trust has used or permitted to be used trust property as security, ceases to be extant, the trust is, on application in accordance with section 202, entitled to a refund of an amount equal to the amount remaining, if any, when
(5) Lorsqu’un emprunt pour la garantie duquel une fiducie a utilisé un bien qui lui était confié ou en a permis l’utilisation cesse d’exister, la fiducie a droit, sur demande faite conformément à l’article 202, au remboursement d’une somme égale au montant qui peut rester lorsque le montant visé à l’alinéa a) est déduit du montant visé à l’alinéa b):

Is there anything in this bill that would have the effect of improving the capacity of extant authorities to enforce extant law?
Y a-t-il quoi que ce soit dans ce projet de loi qui aurait pour effet d'améliorer la capacité des autorités existantes de faire appliquer la loi actuelle?

On 24 June 2010, the French satellite provider Eutelsat ceased to relay the Hamas Al-Aqsa TV station on its satellite Atlantic Bird 4A. This follows a decision by the French Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) on 8 June 2010 which found Al-Aqsa TV to be in violation of French and European audiovisual legislation and requested that Eutelsat cease to relay Al-Aqsa TV.
Le 24 juin 2010, le satellite Eutelsat a cessé de diffuser la chaîne de télévision du Hamas, Al-Aqsa TV, sur son satellite Atlantic Bird 4A, donnant ainsi suite à une décision prise le 8 juin 2010 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Celui-ci, estimant que la chaîne Al-Aqsa TV enfreint la législation française et européenne sur l’audiovisuel, avait demandé à Eutelsat de cesser de la diffuser.

I hope we follow that through because I was touched – and it is quite right – what happens in two weeks’ time when they cease to be part of the media and they cease to be part of the news?
J’espère que nous irons jusqu’au bout, car j’ai été touché – ce qui est assez normal –, mais que se passera-t-il dans deux semaines lorsque ce sujet n’apparaîtra plus dans les médias et cessera d’être évoqué par les nouvelles?

1. Deplores the resumption of large-scale and widespread violence and the breakdown of peace negotiations; is alarmed by the deterioration of the security situation with military clashes in the east and the north; stresses that the immediate reintroduction of the nominally extant Cease Fire Agreement is essential for any progress towards a political solution and a lasting peace;
1. déplore la reprise des violences à grande échelle ainsi que la rupture des négociations de paix; se déclare très préoccupé par l'insécurité croissante liée aux affrontements militaires dans l'est et le nord du pays; souligne que la réhabilitation de l'accord de cessez-le-feu, dans toute sa vigueur, est la clé de toute avancée sur la voie d'une solution politique et d'une paix durable;