Vertaling van "ccw " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

A global, high level conference on assistance to the victims of landmines and other explosive remnants of war will be organised by the ISU, in collaboration with key actors such as the ICBL, with the aim of building upon the experience of assisting victims in the context of the Convention in order to take advantage of potential synergy/efficiencies with regard to the implementation of international instruments (e.g. the Convention on Cluster Munitions (CCM), Protocol V to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (CCW) and the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD)) which deal with the same subject matter and affected States.
Une conférence mondiale de haut niveau consacrée à l’assistance aux victimes de mines antipersonnel et autres vestiges de guerre explosifs sera organisée par l’unité d’appui, en collaboration avec des acteurs essentiels comme la CMIT, pour tirer parti de l’expérience acquise en matière d’assistance aux victimes dans le cadre de la convention en vue d’exploiter les synergies ou les gains d’efficacité potentiels en ce qui concerne la mise en œuvre des instruments internationaux (par exemple, la convention sur les armes à sous-munitions, le protocole V à la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et la convention relative aux droits des personnes handicapées) qui portent sur le même sujet et les États touchés.

1. Calls on the Member States not to adopt, endorse or subsequently ratify any protocol to the CCW allowing for the use of cluster munitions, which are prohibited under the CCM, and calls on the Council and the Member States to act accordingly at the Fourth CCW Review Conference to be held from 14 to 25 November 2011 in Geneva;
1. demande à tous les États membres de l'Union européenne de s'abstenir d'adopter, d'approuver ou de ratifier ensuite un éventuel protocole à la convention sur certaines armes classiques autorisant l'utilisation d'armes à sous-munitions interdites par la convention sur les armes à sous-munitions, et invite le Conseil et les États membres de l'Union à agir en ce sens lors de la quatrième conférence d'examen de la convention sur certaines armes classiques, qui se tiendra à Genève du 14 au 25 novembre 2011;

E. whereas the draft text of Protocol VI to the CCW to be discussed at the Fourth CCW Review Conference is neither legally compatible with nor complementary to the CCM; whereas, while States Parties to the CCM are legally bound to destroy all munitions, this draft protocol would only ban pre-1980 cluster munitions, provides for a lengthy transitional period that would enable compliance to be deferred for at least 12 years, would allow the use of cluster munitions with only one self-destruction mechanism, and would permit states to use cluster munitions with a so-called failure rate of 1% or less;
E. considérant que le projet de texte concernant le protocole VI à la convention sur certaines armes classiques, qui sera examiné lors de la quatrième conférence d'examen de cette convention, n'est pas compatible, d'un point de vue juridique, avec la convention sur les armes à sous-munitions, et ne vient pas non plus compléter cette dernière; considérant qu'alors que les État parties à la convention sur les armes à sous-munitions sont légalement tenus de détruire toutes les munitions, ce projet de protocole interdit uniquement les armes à sous-munitions fabriquées avant 1980, prévoit une longue période de transition, soit une période de respect différé d'au moins 12 ans, autorise l'utilisation d'armes à sous-munitions équipées d'un seul mécanisme d'autodestruction et permet aux États de recourir aux armes à sous-munitions présentant un taux de non-explosion ne dépassant pas 1 %;

1. Calls on all EU Member States not to adopt, endorse or subsequently ratify any Convention on Certain Conventional Weapons (CCW) protocol allowing for the use of cluster munitions which are prohibited by the CCM and calls on the Council and EU Member States to act accordingly at the Fourth Review Conference of the CCW from 14 November to 25 November 2011 in Geneva;
1. invite tous les États membres de l'Union européenne à ne pas adopter, approuver ou ratifier ultérieurement un éventuel protocole à la convention sur certaines armes classiques qui autoriserait l'usage des armes à sous-munitions qui sont interdites par la convention sur les armes à sous-munitions et invite le Conseil et les États membres de l'Union à intervenir dans ce sens lors de la quatrième conférence d'examen de la convention sur les armes à sous-munitions, qui se tiendra à Genève du 14 au 25 novembre 2010;

11. Welcomes the fact that the CCW Protocol V on Explosive Remnants of War will enter into force in November 2006; is nevertheless convinced that many more States should sign and ratify the CCW and its five Protocols; calls on the Council and the Commission to do everything possible to ensure that all EU Member States duly sign and ratify this protocol and that all beneficiary countries of disarmament assistance do so as well, even if they have not yet acceded to the CCW (i.e. Lebanon);
11. se félicite du fait que le Protocole V de la CCW relatif aux restes explosifs de guerre entrera en vigueur à compter du mois de novembre 2006; est cependant convaincu qu'un nombre d'États beaucoup plus élevé devrait signer et ratifier la CCW et ses cinq protocoles; demande au Conseil et à la Commission de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir que l'ensemble des États membres de l'UE signent et ratifient ce protocole et que tous les pays bénéficiaires d'une assistance au désarmement en fassent de même, y compris si, jusqu'à présent, ils n'ont pas accédé à la CCW (le Liban, par exemple);

On the basis of the new joint action, the EU will now work actively towards the achievement at the earliest possible date of an effective international agreement to ban APL worldwide, it will push for universal adherence to the CCW Convention and full implementation of the results of the CCW Review Conference and it will reinforce its support for international mine clearance efforts.
Sur la base de la nouvelle action commune, l'UE oeuvrera activement en vue de la conclusion, dans les meilleurs délais, d'un accord international efficace sur l'interdiction des mines terrestres antipersonnel dans le monde entier. Elle fera pression en faveur de l'adhésion universelle à la convention CCW et de la mise en oeuvre intégrale des résultats de la conférence de révision de la CCW et renforcera son soutien aux efforts internationaux en matière de déminage.