Vertaling van "ccsb shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Combat Support Brigade Headquarters [ CCSB HQ ]
Quartier général de la Brigade d'appui au combat du Canada [ QG BACC ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In any event, however, the Commission has taken note of the fact that CCE undertakes that CCSB shall not impose (a) exclusivity obligations on customers with regard to colas; (b) target rebates for periods exceeding three months; (c) combined target rebates which apply to Coca-Cola and other products; and (d) tying provisions.
Dans tous les cas, néanmoins, la Commission a pris note du fait que CCE s'engage à ce que CCSB adopte les engagements suivants: CCSB n'imposera pas (a) des obligations d'exclusivité aux clients concernant les colas (b) des remises d'objectif pour des périodes dépassant trois mois, (c) des remises d'objectif combinées qui s'appliquent au Coca-Cola et à d'autres produits, et (d) des clauses qui lient les clients.