Vertaling van "ccp with whom " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Person with feared complaint in whom no diagnosis is made
Sujet inquiet de son état de santé (sans diagnostic)

customer | person to whom services are supplied
preneur de service

successful tenderer | tenderer to whom the contract is awarded | winning tenderer
adjudicataire | attributaire | attributaire du marché | soumissionnaire retenu

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list
liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

person with respect to whom an inquiry is to be held or continued
personne faisant l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. A CCP shall distinguish in accounts the assets and positions held for the account of CCPs with whom it has entered into an interoperability arrangement.
1. Les contreparties centrales distinguent, dans leur comptabilité, les actifs et les positions détenus pour le compte des contreparties centrales avec lesquelles elles ont conclu un accord d'interopérabilité.

2. ESMA shall, in consultation with the competent authorities within the Union and with EBA and relevant members of the ESCB of the Member States in which the CCP provides or intends to provide clearing services and the relevant members of the ESCB responsible for the oversight of the CCPs with whom interoperability arrangements have been established, recognise a CCP from a third country, where the following conditions are met:
2. L'AEMF, en consultation avec les autorités compétentes au sein de l'Union ainsi qu'avec l'ABE, les membres du SEBC issus des États membres dans lesquels la contrepartie centrale fournit ou envisage de fournir des services de compensation et les membres du SEBC chargés de la surveillance des contreparties centrales avec lesquelles des accords d'interopérabilité ont été conclus, reconnaît une contrepartie centrale d'un pays tiers si les conditions suivantes sont respectées:

A CCP shall measure and assess its liquidity and credit exposures to each clearing member and, where relevant, to another CCP with whom it has concluded an interoperable arrangement, on a near to real time basis.
La contrepartie centrale mesure et évalue, en temps quasi-réel, sa liquidité et ses expositions de crédit vis-à-vis de chaque membre compensateur et, le cas échéant, vis-à-vis d'une autre contrepartie centrale avec laquelle elle a conclu un accord d'interopérabilité.

A natural person who has a close link to a CCP or a legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with a CCP shall not use confidential information recorded in that CCP for any commercial purposes without the prior written consent of the client to whom such confidential information belongs.
Une personne physique qui entretient un lien étroit avec une contrepartie centrale, ou une personne morale ayant avec une contrepartie centrale une relation d'entreprise mère ou de filiale n'utilise pas les informations confidentielles conservées par la contrepartie centrale à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable du client auquel ces informations confidentielles se rapportent.

6a. A CCP shall ensure that trade or client information received in respect of OTC derivative contracts that are cleared pursuant to the requirements of this Regulation is used solely to meet its requirements and is not used or exploited commercially, other than with the prior written consent of the client to whom it belongs.
6 bis. Une contrepartie centrale veille à ce que les informations commerciales ou les informations relatives aux clients reçues au sujet de contrats dérivés de gré à gré compensés conformément aux exigences du présent règlement soient utilisées exclusivement pour respecter les exigences imposées à ladite contrepartie centrale et ne soient ni utilisées ni exploitées commercialement sans l'accord écrit préalable du client auquel elles se rapportent.