The European Commission has decided not to raise objections under the EU State aid rules to the main elements of the UK's Climate Change Levy (CCL) due to come into force on 1 April 2001.
La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objection, au titre des règles communautaires sur les aides d'État, à l'égard des principaux éléments de la taxe britannique sur le changement climatique, qui entrera en vigueur le 1er avril 2001.