Vertaling van "ccctb proposal would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The CCCTB proposal would lead to significant changes in corporate taxation in Europe with the potential to create improvements for companies operating across borders by reducing the administrative costs and reduce red tape. Thereby achieving a more efficient single market, an increased competitiveness of EU companies and improving the EU market's global attractiveness in comparison to other big markets such as the US and China.
La proposition relative à l'ACCIS apporterait des modifications d'envergure à l'impôt sur les sociétés en Europe et pourrait entraîner des améliorations pour les entreprises qui exercent des activités transfrontalières en réduisant les coûts administratifs et en allégeant la bureaucratie, ce qui rendrait le marché unique plus efficace, accroîtrait la compétitivité des entreprises de l'Union et améliorerait l'attractivité globale du marché de l'Union au regard d'autres grands marchés tels que les États-Unis et la Chine.

Lastly, with the CCCTB, the Commission has proposed a far­­-reaching corporate tax reform which would put in place a fair and effective corporate tax system in the EU.
Enfin, avec l'introduction de l'ACCIS, la Commission a proposé une réforme ­­ambitieuse de l'impôt sur les sociétés, qui permettrait de mettre en place un système d'imposition des sociétés juste et efficace au sein de l'Union européenne.

For this reason, a new proposal for a CCCTB would consist of a step-by-step approach.
Dès lors, une nouvelle proposition relative à l’ACCIS consisterait à adopter une approche progressive.

The Commission proposes a CCCTB which would be optional.
La Commission propose une ACCIS de nature facultative.

Moreover, this May the Commissioner said that a common consolidated corporate tax base (CCCTB) proposal: 'would undermine competition, undermine small and emerging markets, undermine inward investment and undermine the long term growth and employment prospects of the Union'.
En outre, en mai dernier, il a précisé que la proposition d'Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) "nuirait à la concurrence, nuirait aux petits marchés et aux marchés émergents, nuirait aux investissements vers l'Europe et nuirait à la croissance à long terme et aux perspectives d'emploi dans l'Union".

The proposed Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), would mean that companies would benefit from a "one-stop-shop" system for filing their tax returns and would be able to consolidate all the profits and losses they incur across the EU.
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) permettrait aux entreprises de recourir à un système de guichet unique pour remplir leurs déclarations fiscales et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union.