Vertaling van "ccaa could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Chefs de Cuisine Association of America [ CCAA | Executive Chefs de Cuisine Association of America ]
Chefs de Cuisine Association of America [ CCAA | Executive Chef de Cuisine Association of America ]

Canadian Council for Aviation & Aerospace [ CCAA | Canadian Aviation Maintenance Council ]
Conseil canadien de l’aviation et de l’aérospatiale [ CCAA | Conseil canadien de l'entretien des aéronefs ]

Canadian Collegiate Athletic Association [ CCAA | Canadian Colleges Athletic Association ]
Association canadienne du sport collégial

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to this impact, the proposed amendments to the BIA and CCAA could have the following results: first, the amendments could elevate billions of dollars of potential pension claims ahead of lenders in the priority ladder; second, the amendments could cause credit markets to re-value assets available for security and deduct higher-priority claims, thus resulting in a significant reduction of available credit; and third, the amendments could result in immediate default situations based on covenants in existing trust indentures restricting the existence of claims that would have priority over the existing lender.
En plus de cet impact, les modifications proposées à la LFI et la LACC pourraient avoir les résultats suivants: premièrement, les modifications pourraient élever, dans l’échelle de priorité, des milliards de dollars de réclamations potentielles de pension devant les prêteurs; deuxièmement, les modifications pourraient forcer les marchés de crédit à réévaluer les actifs disponibles pour fins de sûretés et à déduire des montants plus élevés au titre des réclamations prioritaires résultant ainsi en une réduction significative du crédit disponible; et, troisièmement, les modifications pourraient engendrer immédiatement des situations de défaut sur la base de clauses restrictives qui se retrouvent dans les actes de fiducie-sûreté existants, limitant ainsi l’existence de réclamations pouvant avoir priorité par rapport à un prêteur existant.

Finally, when it did get to the point of a resolution so that Stelco could emerge from CCAA protection, part of the agreement, Hamiltonians were told, was that the federal government was going to put $30 million into a co-generation plant at Stelco.
Finalement, la Stelco a réussi à conclure une entente lui permettant de s'affranchir de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les gens de Hamilton ont alors appris qu'une partie de cette entente prévoyait l'investissement d'une somme de 30 millions de dollars par le gouvernement fédéral pour la construction d'une centrale de cogénération à la Stelco.

Another area that troubled committee members was the proposal contained in Bill C-5 to place a threshold test of $10 million worth of debt before a company could use the Companies' Creditors Arrangements Act, the CCAA, for reorganization.
Un autre aspect a préoccupé les membres du comité: la disposition du projet de loi C-5 qui fixe à 10 millions de dollars le montant de la dette qu'une société doit accumuler avant de pouvoir se prévaloir de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pour se réorganiser.

The Institute suggested that it would be " fair and equitable to provide that where the group of affiliated companies has total liabilities in excess of ten million dollars, a CCAA filing could be made for the whole group" .
L'Institut estime qu'il serait juste et équitable qu'un groupe de sociétés affiliées affichant un passif total de plus de 10 millions de dollars puisse se prévaloir des dispositions de la LACC.

' Because of that, filings that could or should happen in B.C. because most of the creditors are located there might in fact happen in Ontario — if there is a sufficient connection to get over the venue tests in, for example, the CCAA.
À cause de cela, les dépôts qui pourraient ou qui devraient se faire en Colombie-Britannique parce que leurs créanciers y sont installés pourraient en fait se faire en Ontario — s'il y a un lien suffisant pour passer les tests d'emplacement, par exemple, en vertu de la CCAA.