Traduction de «cb panel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CB Economic Interest Group | CB EIG [Abbr.] | EIG [Abbr.]
Groupement des cartes bancaires | Groupement d'intérêt économique Cartes bancaires | GIE CB [Abbr.] | GIE [Abbr.]

CB ham | CB user
cibiste

execute signalling activities using LED-based panel signal boxes | operate LED panel signal boxes | operate LED-based panel signal boxes | use LED-based panel signal boxes
faire fonctionner des postes d'aiguillage à panneaux à LED

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]
groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Panel found that the determination that the creditor banks were directed to participate in the May 2001 restructuring programme and that their purchase of KRW 1 trillion of convertible bonds (CBs) as part of the programme therefore constituted a financial contribution by the GOK was not consistent with Article 1.1(a) of the SCM Agreement (8).
Le groupe spécial a constaté que la conclusion selon laquelle les banques créancières se sont vu ordonner de participer au programme de restructuration de mai 2001 et selon laquelle leur achat d'obligations convertibles d'une valeur de 1 000 Mrd KRW au titre de ce programme constituait, de ce fait, une contribution financière des pouvoirs publics coréens n'était pas compatible avec l'article 1.1 a) de l'accord SMC (8).

More specifically, the Panel found that ‘while the May 2001 restructuring programme is a close case, we consider that the evidence before the investigating authority was insufficient to reasonably conclude that the government entrusted or directed the private banks to purchase the Hynix CBs’ (9).
Plus particulièrement, le groupe spécial a fait le constat suivant: «ce n'est pas loin d'être le cas pour le programme de restructuration de mai 2001, mais nous considérons que les éléments de preuve dont disposait l'autorité chargée de l'enquête étaient insuffisants pour conclure raisonnablement que les pouvoirs publics avaient chargé les banques privées d'acheter les obligations convertibles Hynix ou leur avaient ordonné de le faire» (9).