Vertaling van "caused injury because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

permit a threat to cause injury [ allow a threat to cause injury ]
permettre à une menace de causer préjudice

subsidy which causes injury
subvention qui cause un préjudice

administering to children substances capable of causing injury
remettre à des enfants des substances nocives

cause injury by inhalation
produire un effet nocif à la suite d'une inhalation

administering substances capable of causing injury to children
remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé

offence causing injury or damage
infraction de lésion | délit de lésion

cause injury
causer des blessures

Accident to powered aircraft causing injury to occupant
Accident d'aéronef à moteur dans lequel un occupant est blessé

injury caused by radiation | radiation injury
radiolésion

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, because of the large undercutting margin established with regard to Chinese imports (see recital (173) above) and the large spare capacities available it is considered that the Chinese imports would increase substantially and as a result, they would cause further injury to the Union industry should the measures be repealed.
Cependant, en raison de la forte marge de sous-cotation établie pour les importations chinoises (voir considérant 173) et des importantes capacités inutilisées disponibles, il est considéré que les importations chinoises augmenteraient sensiblement et que, par conséquent, elles entraîneraient une aggravation du préjudice causé à l'industrie de l'Union en cas d'abrogation des mesures.

One interested party alleged that those imports were a cause of injury because only the Union industry had the capacity to blend the SME from Argentina and PME from Indonesia with Union produced biodiesel for resale to diesel refiners.
Une partie intéressée a fait valoir que ces importations constituaient un préjudice parce que seule l’industrie de l’Union avait la possibilité de mélanger l’EMS en provenance de l’Argentine et l’EMP en provenance de l’Indonésie avec du biodiesel produit par l’Union pour le revendre aux raffineurs de diesel.

This user submitted a questionnaire response by which it stated that it is in favour of putting an end to the flows of cheap USA imports, because they create distortions of competition in the Community which causes injury to the companies in charge of manufacture and sale of diesel, since certain competitors that do not refrain from buying this cheap priced product have an unfair competition advantage when compared to those that refrain from doing so.
Cet utilisateur a répondu au questionnaire et a déclaré être favorable à ce qu'un terme soit mis aux flux d'importations à bas prix en provenance des États-Unis car ils créent des distorsions de concurrence au sein de la Communauté, causant un préjudice aux sociétés qui produisent et vendent du diesel, car certains concurrents n'hésitent pas à acheter ce produit à bas prix et acquièrent ainsi un avantage concurrentiel déloyal par rapport à ceux qui s'en abstiennent.

In particular, WTO panels have upheld non-attribution findings where record evidence showed that the factor concerned could not have caused injury because trends in such factor were independent from trends in key indicators of the domestic industry.
En particulier, les groupes spéciaux de l'OMC ont confirmé les conclusions de non-imputation lorsque les éléments de preuve versés au dossier montraient que le facteur concerné ne pouvait pas avoir causé un préjudice car son évolution était indépendante de celle d'indicateurs clés de l'industrie nationale.

Specifically, in US-Steel, the Panel noted that the facts appeared to support the investigating authority’s finding, in respect of hot-rolled bar, that cost increases had not caused injury because trends in operating margin (a key measure of profitability) were unrelated to trends in the cost of goods sold (COGS) (74).
Plus spécifiquement, dans le différend portant sur l'acier américain, le groupe spécial a fait remarquer que les faits semblaient étayer la conclusion à laquelle l'autorité chargée de l'enquête était parvenue dans le cas des barres laminées à chaud, à savoir que les hausses de coût n'étaient pas à l'origine du préjudice car l'évolution de la marge d'exploitation (un indicateur clé de la rentabilité) était indépendante de celle du coût unitaire des produits vendus (CPV) (74).

(13d) Because it will not be possible to limit customs duty drawback until five years after the Agreement comes into force, it may be necessary, on the basis of this Regulation, to impose safeguard measures in response to a serious injury or threat of serious injury to Union producers that is caused by duty drawback or exemption from duty.
(13 quinquies) Étant donné qu'une limitation des ristournes de droits de douane n'est possible que cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord, il peut être nécessaire de prendre des mesures de sauvegarde, en vertu de ce règlement, pour faire face à un préjudice grave ou à la menace d'un préjudice grave pour les producteurs de l'Union causé par des ristournes ou des exonérations de droits de douane.

(13d) Because it will not be possible to limit customs duty drawback until five years after the Agreement comes into force, it may be necessary, on the basis of this Regulation, to impose safeguard measures in response to a serious injury or threat of serious injury to Union producers that is caused by duty drawback or exemption from duty.
(13 quinquies) Étant donné qu'une limitation des ristournes de droits de douane n'est possible que cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord, il peut être nécessaire de prendre des mesures de sauvegarde, en vertu de ce règlement, pour faire face à un préjudice grave ou à la menace d'un préjudice grave pour les producteurs de l'Union causée par des ristournes ou des exonérations de droits de douane.

I would like to state that the report submitted by Mrs Sinnott is very good; I also helped in that direction with my own amendments, so that if in the future a community mechanism is created, that is ‘injury registration operation’ it assists in the development of national prevention policies, because the systematic collection of data will reveal the causes of these injuries, namely what we call determinants of injury.
Permettez-moi de dire que le rapport soumis par Mme Sinnott est de très bonne qualité; j’y ai personnellement contribué en déposant mes amendements, de telle sorte que si, à l’avenir, un mécanisme communautaire d’enregistrement des blessures était créé, il viendrait en renfort pour l’élaboration de politiques nationales de prévention, car le recueil systématique des données révélera les causes de ces blessures, que nous appelons «déterminants des blessures».

(51) The Russian producers stated that their sales of the product concerned could not have caused injury because these sales in the Community went into other sales channels than those of the Community industry and were destined for other uses.
(51) Les producteurs russes ont fait valoir que leurs ventes du produit concerné n'ont pas pu causer de préjudice, puisque leurs ventes dans la Communauté ont été effectuées par d'autres circuits que ceux de l'industrie communautaire et ont été destinées à d'autres usages.