That taxation should apply to all uses, including those for purposes other than heating, of energy products causing CO2 emissions in installations within the meaning of that Directive, provided that the installation concerned is not subject to the emission trading scheme under that Directive.
Cette taxation doit concerner toutes les utilisations, y compris à des fins autres que la production de chaleur, des produits énergétiques entraînant des émissions de CO2 dans les installations au sens de ladite directive, à condition que les installations en question ne relèvent pas du système d'échange de quotas d'émission établi par cette directive.