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Cause a disturbance
Causing a flood
Make a significant contribution to the economy
Non-genuine omission
Offence of omission causing a result
Pseudo-omission
Significant instant of a modulation
Significant instant of a restitution
Suffer a significant loss
To cause a fall

Vertaling van "caused a significant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Preparation of a Significant Event Report for a Uranium Processing or Uranium Handling Facility

Présentation des rapports d'événements importants des installations de traitement ou de manutention d'uranium


suffer a significant loss

subir une réduction importante


make a significant contribution to the economy

contribuer d'une manière significative à la vie économique




offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission

infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission






Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear an ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


significant instant of a modulation

instant significatif d'une modulation


significant instant of a restitution

instant significatif d'une restitution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
These contracts should not be unfair in the sense of causing a significant imbalance in the parties rights and obligations, to the detriment of the consumer; this is the basic requirement of Directive 93/13 on unfair terms in consumer contracts.

Il faut éviter que ces contrats ne contiennent pas de dispositions abusives, au sens où elles créeraient un déséquilibre important dans les droits et obligations des parties au détriment du consommateur; telle est l'exigence fondamentale inscrite dans la directive 93/13 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.


According to scientific research, the currents levels of CO2 and methane in the atmosphere are the highest they have been for 650 000 years, which causes a significant acceleration of the greenhouse effect.

Selon les recherches scientifiques, les concentrations actuelles de CO2 et de méthane dans l'atmosphère sont les plus élevées depuis 650 000 ans, ce qui a pour effet d'accélérer considérablement le phénomène de l'effet de serre.


Finally, respondents affirmed that a requirement to implement NIS risk management in line with the state of the art would entail for them no significant additional costs (63.4 %), and that a requirement to report security breaches would cause no significant additional costs (72.3 %).

Enfin, 63,4 % des participants ont déclaré qu'une obligation d'instaurer un mécanisme de gestion des risques de SRI à la pointe de la technologie ne représenterait pas de coûts supplémentaires significatifs pour eux et 72,3 % d'entre eux ont jugé que l'introduction d'une obligation de signaler les incidents en matière de SRI n'entraînerait pas non plus de coûts supplémentaires significatifs.


(7) If at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on a report of the Minister made as described in subsection (3), that an action causes or threatens to cause a significant diversion of trade into the domestic market in Canada so as to make it advisable to collect information with respect to goods originating in the People’s Republic of China in order to ascertain whether the action causes or threatens to cause a significant diversion of trade i ...[+++]

(7) Lorsqu’il est convaincu, en se fondant sur un rapport du ministre établi de la façon prévue au paragraphe (3), qu’une mesure cause ou menace de causer un important détournement des échanges vers le marché intérieur dans des conditions telles qu’il est souhaitable d’obtenir sur l’importation de marchandises originaires de la République populaire de Chine des renseignements afin de déterminer si la mesure cause ou menace de causer un tel détournement, le gouverneur en conseil peut, par décret, porter les marchandises sur la liste des marchandises d’importation contrôlée pour que soit facilitée la collecte de ces renseignements.


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(7) If at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on a report of the Minister made as described in subsection (3), that an action causes or threatens to cause a significant diversion of trade into the domestic market in Canada so as to make it advisable to collect information with respect to goods originating in the People’s Republic of China in order to ascertain whether the action causes or threatens to cause a significant diversion of trade i ...[+++]

(7) Lorsqu’il est convaincu, en se fondant sur un rapport du ministre établi de la façon prévue au paragraphe (3), qu’une mesure cause ou menace de causer un important détournement des échanges vers le marché intérieur dans des conditions telles qu’il est souhaitable d’obtenir sur l’importation de marchandises originaires de la République populaire de Chine des renseignements afin de déterminer si la mesure cause ou menace de causer un tel détournement, le gouverneur en conseil peut, par décret, porter les marchandises sur la liste des marchandises d’importation contrôlée pour que soit facilitée la collecte de ces renseignements.


(iv) has significantly restricted or is likely to significantly restrict the choice or availability of goods at competitive prices for consumers or has otherwise caused or is otherwise likely to cause them significant harm;

(iv) a eu ou aura vraisemblablement pour effet ou non de restreindre de façon marquée le choix ou la disponibilité de marchandises offertes aux consommateurs à des prix concurrentiels ou autrement a causé ou causera vraisemblablement ou non un tort considérable aux consommateurs;


“abnormal operations” means an operational process deviating from normal operation which is expected to occur at least once during the operating lifetime of a facility but which, in view of appropriate design provisions, does not cause any significant damage to items important to safety or lead to accident conditions.

“fonctionnement anormal”, un processus d'exploitation s'écartant du fonctionnement normal, phénomène qui pourrait se produire au moins une fois au cours de la durée de fonctionnement de l'installation mais qui, compte tenu de dispositions appropriées prises lors de la conception, ne cause pas de dommage significatif aux éléments importants pour la sûreté ou ne conduit pas à des conditions accidentelles.


According to scientific research, the currents levels of CO2 and methane in the atmosphere are the highest they have been for 650 000 years, which causes a significant acceleration of the greenhouse effect.

Selon les recherches scientifiques, les concentrations actuelles de CO2 et de méthane dans l'atmosphère sont les plus élevées depuis 650 000 ans, ce qui a pour effet d'accélérer considérablement le phénomène de l'effet de serre.


“Wrongful act or omission”: an act or omission that was: a) an offence under any law in force in Canada; b) likely to cause a significant waste of public money; c) likely to endanger public health or safety or the environment; d) a significant breach of an established public policy or directive in the written record of the Public Service; or e) one of gross mismanagement or abuse of authority.

« abus ou omission » s’entendrait d’un acte ou d’une omission qui : a) constitue une infraction à toute loi en vigueur au Canada; b) risque d’entraîner un gaspillage considérable de fonds publics; c) risque de compromettre soit la santé publique, soit la sécurité, soit l’environnement; d) constitue un manquement à une politique ou à une directive publique et confirmée dans les documents de la fonction publique; ou e) constitue un cadre flagrant de mauvaise gestion ou d’abus de pouvoir.


The Directive defines an unfair term as one which causes a significant imbalance in the parties' rights and obligations arising under the contract, causes the performance of the contract to be unduly detrimental to the consumer, causes the performance of the contract to be significantly different from what the consumer could legitimately expect, or is incompatible with the requirements of good faith.

La directive définit une clause abusive comme une clause créant un déséquilibre important entre les droits et obligations des parties au contrat. Soit qu'elle produit une exécution du contrat indûment défavorable au consommateur, soit qu'elle conduit à un résultat très différent des attentes légitimes du consommateur, soit qu'elle trompe sa bonne foi.




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'caused a significant' ->

Date index: 2025-07-06
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