Vertaling van "category a* shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusive right-of-way [ exclusive ROW | grade-separated right-of-way | grade-separated ROW | category A right-of-way | category A ROW | separate right-of-way | exclusive way ]
site propre

Category A Lands
terres de la catégorie A

Category A Information
Renseignements de catégorie A

the forecast shall be broken down by category of expenditure
les prévisions sont ventilées par catégorie de dépenses

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

FMCG category manager | product category specialist | category manager | general merchandise category manager
category manager | responsable catégorie de produits

discern lumber categories | identify lumber categories | distinguish lumber categories | distinguishing lumber categories
établir une distinction entre des catégories de bois d'œuvre

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

categories of toys and games | toys and games kinds | toy and game categories | toys and games categories
catégories de jouets et de jeux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where manufacturers modify an engine which is subject to EU type-approval in such a manner that it subsequently qualifies to belong to a different category or sub-category, they shall be responsible for ensuring that the engine complies with the requirements applicable to that category or sub-category.
2. Lorsque les constructeurs modifient un moteur faisant l'objet d'une réception UE par type de façon telle qu'il doit ensuite être classé dans une catégorie ou sous-catégorie différente, ils sont tenus de veiller à ce que ce moteur soit conforme aux exigences applicables à ladite catégorie ou sous-catégorie.

145 (1) Subject to subsections (2) and (3), every machinery space of Category A shall be
145 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), tout local des machines de catégorie A doit être

604.174 A private operator who operates a turbo-jet-powered aeroplane or transport category aircraft shall provide the training referred to in subsection 604.170(1) and sections 604.177 and 604.178 to a flight crew member using a level C or D flight simulator if a level C or D flight simulator is used for that aircraft type in Canada, the United States or Mexico.
604.174 L’exploitant privé qui exploite un avion à turboréacteurs ou un aéronef de catégorie transport donne à un membre d’équipage de conduite la formation visée au paragraphe 604.170(1) et aux articles 604.177 et 604.178 au moyen d’un simulateur de vol de niveau C ou D si un de ces simulateurs est utilisé pour ce type d’aéronef au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.

(3) The surface of the insulation on an interior boundary of a machinery space of Category A shall be impervious to oil and oil vapours.
(3) La surface de l’isolant du cloisonnement intérieur d’un local des machines de la catégorie A doit être étanche aux hydrocarbures et aux vapeurs d’hydrocarbures.

(2) Crowns and casings of machinery spaces of Category A shall be constructed of steel.
(2) Les plafonds et les tambours des locaux des machines de la catégorie A doivent être en acier.

(b) may temporarily limit the amount made available from these advances of pay to prisoners of war for their own use, to sums which are reasonable, but which, for Category I, shall never be inferior to the amount that the Detaining Power gives to the members of its own armed forces.
b) pourra temporairement limiter à des sommes qui sont raisonnables les montants, prélevés sur les avances de solde, qu’elle mettra à la disposition des prisonniers de guerre pour leur usage; toutefois, pour les prisonniers de la catégorie I, ces sommes ne seront jamais inférieures à celles que verse la Puissance détentrice aux membres de ses propres forces armées.

Aerosols which do not meet the criteria for inclusion in Category 1 or Category 2 shall be classified in Category 3.
Les aérosols qui ne répondent pas aux critères de classement dans la catégorie 1 ou 2 sont classés dans la catégorie 3.

category B1 is optional; in Member States which do not introduce this category of driving licence, a driving licence for category B shall be required to drive such vehicles.
la catégorie B1 est facultative; dans les États membres qui ne prévoient pas cette catégorie de permis de conduire, un permis de conduire de catégorie B est exigé pour ces véhicules.

licences granted for category CE shall be valid for category DE as long as their holders are entitled to drive vehicles in category D.
les permis délivrés pour la catégorie CE sont valables pour la catégorie DE tant que leurs titulaires sont autorisés à conduire des véhicules de la catégorie D.

—category B1 is optional; in Member States which do not introduce this category of driving licence, a driving licence for category B shall be required to drive such vehicles.
—la catégorie B1 est facultative; dans les États membres qui ne prévoient pas cette catégorie de permis de conduire, un permis de conduire de catégorie B est exigé pour ces véhicules.