Traduction de «cash-pool was provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash pooling
centralisation de trésorerie | gestion centralisée de trésorerie

cash flows from the underlying pool
flux de trésorerie d'un panier sous-jacent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

information on the creditworthiness of FGAZ/FZG when the 100 % guarantee was issued and when each loan from the cash-pool was provided, with a view to enabling the Commission to determine the cash-equivalent of the guarantee and the advantageous conditions of the cash-pool loans in line with the Commission Notice on the application of Article 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the form of guarantees and Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates of 12 December 2007, respectively;
des informations sur la solvabilité de FGAZ/FZG lorsque la garantie à 100 % a été émise et lorsque chaque prêt du pool de trésorerie a été mis à disposition, en vue de permettre à la Commission de déterminer l'équivalent de trésorerie de la garantie et des conditions avantageuses des prêts du pool de trésorerie conformément à la communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties et à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation du 12 décembre 2007, respectivement;

The opening decision applied the MEO test to determine whether the loan, the guarantee, or the cash-pool had provided an advantage to FZG/FGAZ.
Le critère de l'OEM est appliqué dans la décision d'ouverture afin de déterminer si le prêt, la garantie ou le pool de trésorerie avait conféré un avantage à FZG/FGAZ.

Work continues in the Forum Groups concerned with consumer information and cross-border cash pooling.
Les groupes se consacrant à l'information des consommateurs et à la gestion centralisée de trésorerie par les multinationales poursuivent leurs travaux.

With respect to the participation of FGAZ/FZG in the cash-pool, Germany has explained that the cash-pool functions as follows: the FGAZ requests funds from the pool to ensure its liquidity, and the Land provides those funds from the cash-pool.
Concernant la participation de FGAZ/FZG au pool de trésorerie, l'Allemagne a expliqué que ce pool de trésorerie fonctionnait de la manière suivante: FGAZ demande des fonds du pool afin de garantir sa liquidité, et le Land met ces fonds à disposition à partir dudit pool.

Germany explained that the cash-pool functions as follows: the FGAZ requests funds from the cash-pool to ensure its liquidity, and the Land provides those funds from the cash-pool.
L'Allemagne a expliqué que le pool de trésorerie fonctionnait de la manière suivante: FGAZ demande des fonds du pool de trésorerie afin de garantir sa liquidité, et le Land met ces fonds à disposition à partir dudit pool.

Thus, the Commission considers that the funding provided by the cash-pool is financed by State resources, as both the deposits by participating undertakings and the loans taken out by the Land to overcome liquidity gaps in the cash-pool constitute State resources.
La Commission considère donc que le financement par le pool de trésorerie est financé par des ressources publiques, car les dépôts des entreprises participantes et les prêts contractés par le Land pour combler les déficits de liquidité du pool constituent des ressources publiques.

In addition, cash handlers that recirculate euro banknotes via banknote handling machines and cash dispensers regularly provide the NCB of their Member State with the following:
En outre, les professionnels appelés à manipuler des espèces, qui remettent en circulation des billets en euros par l’intermédiaire des équipements de traitement des billets et des automates de délivrance des billets, fournissent régulièrement à la BCN de leur État membre:

2.3. In addition, cash handlers that recirculate euro banknotes via banknote handling machines and cash dispensers regularly provide the NCB of their Member State with the following:
2.3. En outre, les professionnels appelés à manipuler des espèces, qui remettent en circulation des billets en euros par l’intermédiaire des équipements de traitement des billets et des automates de délivrance des billets, fournissent régulièrement à la BCN de leur État membre:

5. Manufacturers may enter into pooling arrangements provided that their agreements are in compliance with Articles 81 and 82 of the Treaty and that they allow open, transparent and non-discriminatory participation on commercially reasonable terms by any manufacturer requesting membership of the pool.
5. Les constructeurs sont libres de conclure des accords de groupement dès lors que ces derniers satisfont aux dispositions des articles 81 et 82 du traité et que la participation à un groupement est accessible de façon ouverte, transparente et non discriminatoire, à des conditions commercialement raisonnables, à tout constructeur qui souhaite en devenir membre.