Traduction de «cash payments through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cashless payment | non-cash payment | payment by check or by transfer | scriptural payment
paiement par chèque ou par virement

cash with order | CWO | cash payment | payment with order
paiement à la commande | paiement au comptant

payment in cash [ cash payment ]
paiement en espèces [ paiement en argent ]

cash payment [ payment in cash ]
paiement au comptant [ paiement en espèces ]

cash payment of vested benefits | cash payment of termination benefits
paiement en espèces de la prestation de sortie | paiement en espèces de la prestation de libre passage

cash payment | payment in cash
paiement en espèces | paiement en argent

control of cash disbursements | control of cash payments
contrôle des déboursés

cash element | cash payment
soulte en espèces

cash payment reversal [ cash receipt reversal ]
recouvrement en espèces annulé

Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]
Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will also assess the need for a specific EU regime for the freezing of terrorist assets; Criminalising money laundering: a comprehensive common definition of money laundering offences and sanctions across the EU will avoid obstacles to cross-border judicial and police cooperation to tackle money laundering; Limiting risks linked to cash payments: through a legislative proposal on illicit cash movements, the Commission will extend the scope of the existing regulation to include cash shipped by freight or post and to allow authorities to act upon lower amounts of cash where there are suspicions of illicit activity; Assessing additional measures to track terrorism financing: the Commission will explore the need for a complementary EU system for tracking terrorist financing, for example to cover intra-EU payments which are not captured by the EU-US Terrorism Financing Tracking Programme (TFTP).
La Commission évaluera également la nécessité que l’UE se dote d’un régime qui lui serait propre pour geler les avoirs des terroristes; ériger le blanchiment de capitaux en infraction: l’application, dans toute l’UE, d’une définition exhaustive commune des infractions de blanchiment et des sanctions correspondantes permettra d’éviter des entraves à la coopération judiciaire et policière transfrontière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; limiter les risques liés aux paiements en espèces: dans le cadre d’une proposition législative relative aux mouvements illicites d’argent liquide, la Commission étendra le champ d’application du règlement existant afin d’y inclure l’argent liquide envoyé par fret ou par la poste et de permettre aux autorités d’agir à l’égard de montants plus faibles d’argent liquide en cas de soupçons d’activité illicite; étudier des mesures supplémentaires pour tracer le financement du terrorisme: la Commission étudiera la nécessité de mettre en place, au niveau de l’UE, un système complémentaire pour tracer le financement du terrorisme, de façon, par exemple, à surveiller les paiements intra-UE, auxquels ne s’applique pas le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP).

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

2. Where it is not practical and available to settle in central bank accounts as provided in paragraph 1, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution or through its own accounts.
2. Lorsqu’il n’est pas envisageable en pratique d’effectuer le règlement auprès de banques centrales comme prévu au paragraphe 1, le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de l’intégralité ou d’une partie de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d’un établissement de crédit ou via ses propres comptes.

1. For transactions denominated in the currency of the country where the settlement takes place, a CSD shall settle the cash payments of its securities settlement system through accounts opened with a central bank of issue of the relevant currency where practical and available.
1. Pour les transactions libellées dans la monnaie du pays où a lieu le règlement, le DCT règle les paiements en espèces de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d’une banque centrale d’émission de ladite monnaie, dans toute la mesure du possible.

In exchange, Teva received a substantial transfer of value from Cephalon through a series of cash payments and various other agreements.
En échange, Cephalon procédait à un important transfert de valeur vers Teva, au moyen de plusieurs paiements en espèce et de divers autres accords.

To restore access to quality health care for Canadians, the Canadian Medical Association recommends these four points: first, at a minimum, that the federal government restore CHST cash entitlements to the 1996-97 levels, that is, back to the $18.5 billion from the current $12.5 billion; second, beginning April 1, 1998, that the federal government fully index CHST cash payments through the use of a combination of factors that would take into account technology, economic growth, population growth, and demographics such as aging; third, that the federal government establish a national target, either in per capita terms or as a proportion of total health spending, and an implementation plan for health research and development spending, including the full spectrum of basic biomedical to applied health services research, with the objective of improving Canada's position relative to the other G-7 countries, where we now rank a shameful last among the five recent G-7 countries for which recent data is available; and finally, the Canadian Medical Association calls upon the federal government to fulfil its promise to invest $100 million over the coming five years into the tobacco demand reduction strategy, and as well, to increase excise and export taxes to their previous level to decrease tobacco consumption in the most price-sensitive segments of the market: our children, teens, and pre-teens, who are most sensitive to price.
Pour que les Canadiens aient à nouveau accès à des soins de santé de qualité, l'Association médicale canadienne présente les quatre recommandations suivantes: premièrement, à tout le moins, que le gouvernement fédéral rétablisse le volet en argent du TCSPS aux niveaux de 1996-1997, c'est-à-dire qu'il passe de 12,5 milliards de dollars à 18,5 milliards; deuxièmement, à compter du 1 avril 1998, que le gouvernement fédéral indexe pleinement les paiements en espèces du TCSPS en utilisant une combinaison de facteurs qui tiendraient compte de la technologie, de la croissance économique, de la croissance démographique et des facteurs démographiques tels que le vieillissement; troisièmement, que le gouvernement fédéral fixe une cible nationale—soit par habitant, soit en pourcentage de l'ensemble des dépenses au titre de la santé—et un plan de recherche-développement dans le domaine de la santé comprenant toute la gamme des recherches en santé, des recherches biomédicales de base aux recherches appliquées sur les services de santé, afin d'améliorer la position du Canada par rapport à celle des autres pays du G-7, où nous nous classons actuellement au dernier rang des cinq pays du G-7 pour lesquels les données sont disponibles; et enfin, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de respecter sa promesse d'investir 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans la Stratégie de réduction de la demande de tabac, et de relever les taxes d'accise et d'exportation aux niveaux antécédents afin d'encourager une baisse de la consommation chez la population la plus sensible aux fluctuations de prix, soit nos enfants, adolescents et préadolescents.

It is the question he refused to respond to in the debate last week, namely, should the public make cash payments to those injured through the health system where they were injured through no one's fault.
La question à poser, c'est celle à laquelle il a refusé de répondre au cours du débat la semaine dernière, soit: est-ce que la population devrait verser des indemnisations en argent à toutes les personnes qui subissent un préjudice en utilisant le système de santé, même si personne n'est responsable de ce préjudice?

tightening cash controls on cash and precious commodities valued at €10,000 or more which are sent through postal parcels or in freight consignments; extending the definition of 'cash' to gold and other high-value commodities, as well as prepaid payment cards which are not linked to a financial account; creating a simplified and more robust mechanism for the exchange of information between national customs authorities and FIUs; enabling competent authorities to act on amounts lower than €10,000 of cash entering or leaving the Union when there are indications that the cash is related to criminal activity.
en renforçant les contrôles qui s'appliquent aux espèces et aux marchandises précieuses d'une valeur de 10 000 euros ou plus envoyés par colis postal ou par fret; en élargissant la définition de l'«argent liquide» pour y inclure l'or et d'autres marchandises précieuses, ainsi que les cartes prépayées qui ne sont liées à aucun compte financier; en créant un mécanisme simplifié et plus solide pour l'échange d'informations entre les autorités douanières nationales et les cellules nationales de renseignement financier; en permettant aux autorités compétentes d'agir sur des montants inférieurs à 10 000 euros en liquide entrant de l'Union ou en sortant lorsque des indices laissent supposer que ces montants sont liés à une activité criminelle.

From late 2007 through 2008, nearly $1.5 billion in cash payments is expected to flow to livestock producers through existing and new programs.
De la fin 2007 jusqu'en 2008, on s'attend à ce que près de 1,5 milliard de dollars soient répartis parmi les producteurs de bétail dans le cadre de nouveaux programmes et de programmes existants.

I remind the hon. member, as I did yesterday, that program payments through a number of programs, including the spring cash advance, interest free money to farmers, the NISA program, the crop insurance program and other programs, between the federal and provincial governments last year, $3.7 billion went into supporting the primary producers in this country.
Comme je l'ai fait hier, je rappelle au député qu'au titre de divers programmes, y compris l'avance de crédit de printemps, les prêts sans intérêts consentis aux agriculteurs, le CSRN et l'assurance-récolte, le gouvernement fédéral et les provinces ont versé l'an dernier 3,7 milliards de dollars pour aider les producteurs du secteur primaire au Canada.