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CWO
Cash element
Cash payment
Cash payment of termination benefits
Cash payment of vested benefits
Cash payment reversal
Cash receipt reversal
Cash with order
Cashless payment
Control of cash disbursements
Control of cash payments
Non-cash payment
Payment by check or by transfer
Payment in cash
Payment with order
Scriptural payment

Traduction de «cash payments should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cashless payment | non-cash payment | payment by check or by transfer | scriptural payment

paiement par chèque ou par virement


cash with order | CWO | cash payment | payment with order

paiement à la commande | paiement au comptant


cash payment | payment in cash

paiement en espèces | paiement en argent


payment in cash [ cash payment ]

paiement en espèces [ paiement en argent ]


cash payment [ payment in cash ]

paiement au comptant [ paiement en espèces ]


cash payment of vested benefits | cash payment of termination benefits

paiement en espèces de la prestation de sortie | paiement en espèces de la prestation de libre passage




control of cash disbursements | control of cash payments

contrôle des déboursés


cash payment reversal [ cash receipt reversal ]

recouvrement en espèces annulé


cash payment

paiement au comptant | paiement en espèces | paiement en numéraire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to increase vigilance and mitigate the risks posed by cash payments natural or legal persons should be covered by this Directive to the extent that they make or receive cash payments of EUR 7 500 or more.

Afin d'atténuer les risques inhérents aux paiements en espèces et d'accroître la vigilance à cet égard, les personnes physiques ou morales devraient relever de la présente directive dès lors qu'elles effectuent ou reçoivent des paiements en espèces d'au moins 7 500 EUR.


In order to increase vigilance and mitigate the risks posed by cash payments natural or legal persons trading in goods should be covered by this Directive to the extent that they make or receive cash payments of EUR 7 500 or more.

Afin d'atténuer les risques inhérents aux paiements en espèces et d'accroître la vigilance à cet égard, les personnes physiques ou morales qui négocient des biens devraient relever de la présente directive dès lors qu'elles effectuent ou reçoivent des paiements en espèces d'au moins 7 500 EUR.


In order to increase vigilance and mitigate the risks posed by cash payments natural or legal persons trading in goods should be covered by this Directive to the extent that they make or receive cash payments of EUR 7 500 or more.

Afin d'atténuer les risques inhérents aux paiements en espèces et d'accroître la vigilance à cet égard, les personnes physiques ou morales qui négocient des biens devraient relever de la présente directive dès lors qu'elles effectuent ou reçoivent des paiements en espèces d'au moins 7 500 EUR.


Either a depositary or an independent auditor should draw-up a report on behalf of all the UCITS involved in the merger validating the valuation methods of the assets and liabilities of such UCITS and the calculation method of the exchange ratio as set out in the common draft terms of merger as well as the actual exchange ratio and, where applicable, the cash payment per unit.

Un dépositaire ou un contrôleur légal des comptes indépendant devrait rédiger un rapport pour le compte de l’ensemble des OPCVM participant à la fusion, afin de valider les méthodes d’évaluation de l’actif et du passif de ces OPCVM et la méthode de calcul du ratio d’échange, exposées dans le projet commun de fusion, ainsi que le ratio d’échange réel et, le cas échéant, le paiement en espèces par part.


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Therefore in those Member States that allow cash payments above the established threshold all natural or legal persons trading in goods by way of business when accepting such cash payments should come within the scope of the Directive. Dealers in high-value goods, such as precious stones or metals, or works of art, and auctioneers are in any case covered by the Directive to the extent that payments to them are made in cash in an amount of EUR 15 000 or more.

En conséquence, dans les États membres qui autorisent des paiements en espèces au-delà du seuil fixé, toutes les personnes physiques ou morales négociant des biens à titre professionnel devraient relever du champ d'application de la présente directive lorsqu'elles acceptent de tels paiements en espèces. Les personnes négociant des biens de grande valeur, tels que des pierres ou des métaux précieux ou des œuvres d'art, et les commissaires-priseurs sont en tout état de cause visés par la présente directive dans la mesure où des sommes d ...[+++]


Therefore in those Member States that allow cash payments above the established threshold all natural or legal persons trading in goods by way of business when accepting such cash payments should come within the scope of the Directive.

En conséquence, dans les États membres qui autorisent des paiements en espèces au-delà du seuil fixé, toutes les personnes physiques ou morales négociant des biens à titre professionnel devraient relever du champ d'application de la présente directive lorsqu'ils acceptent de tels paiements en espèces.


The rules and procedures governing commitments and payments should be simplified so that a regular cash flow is ensured.

Il convient de simplifier les règles et les procédures d'engagement et de paiement afin d'assurer un flux de trésorerie régulier.


This Directive should apply neither to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists nor to payment transactions based on paper cheques since, by their nature, they cannot be processed as efficiently as other means of payment.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour les paiements en espèces, ni aux opérations de paiement effectuées au moyen de chèques papier, celles-ci ne pouvant, par nature, faire l'objet d'un traitement aussi efficient que celui prévu dans le cas d'autres moyens de paiement.


Whether the existing Directives should be modified to provide more extensive anti-money laundering defences in respect of the use of large-scale cash payments is currently being explored.

La question de savoir s'il faut modifier les directives existantes en renforçant les mesures anti-blanchiment pour les paiements en espèces de gros montant est actuellement à l'étude.


(5) This Framework Decision should assist in the fight against fraud and counterfeiting involving non-cash means of payment together with other instruments already agreed by the Council such as Joint Action 98/428/JHA on the creation of a European Judicial Network(5), Joint Action 98/733/JHA on making it a criminal offence to participate in a criminal organisation in the Member States of the European Union(6), Joint Action 98/699/JHA on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscat ...[+++]

(5) La présente décision-cadre devrait, avec les autres instruments déjà approuvés par le Conseil et cités ci-après, contribuer à lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces: l'action commune 98/428/JAI concernant la création d'un Réseau judiciaire européen(5); l'action commune 98/733/JAI, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne(6); l'action commune 98/699/JAI concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime(7), ainsi que la décision du Co ...[+++]




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'cash payments should' ->

Date index: 2021-11-16
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