Vertaling van "cash payments although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cashless payment | non-cash payment | payment by check or by transfer | scriptural payment
paiement par chèque ou par virement

cash with order | CWO | cash payment | payment with order
paiement à la commande | paiement au comptant

cash payment | payment in cash
paiement en espèces | paiement en argent

payment in cash [ cash payment ]
paiement en espèces [ paiement en argent ]

cash payment [ payment in cash ]
paiement au comptant [ paiement en espèces ]

cash payment of vested benefits | cash payment of termination benefits
paiement en espèces de la prestation de sortie | paiement en espèces de la prestation de libre passage

cash element | cash payment
soulte en espèces

control of cash disbursements | control of cash payments
contrôle des déboursés

cash payment reversal [ cash receipt reversal ]
recouvrement en espèces annulé

cash payment
paiement au comptant | paiement en espèces | paiement en numéraire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the last budget instituted a floor within the Canada Health and Social Transfer for cash payments to the provinces and territories, and Minister Martin stated that the amount of $12.5 billion is a floor, not a ceiling, we believe there remains some unfinished business in the transfer payment area.
Bien que le dernier budget ait institué un seuil dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de services sociaux pour les paiements versés aux provinces et aux territoires, et bien que le ministre Martin ait déclaré que le montant de 12,5 milliards de dollars est un seuil et non pas un plafond, nous croyons qu'il y a encore du travail à faire dans le domaine des paiements de transfert.

67. Notes that since January 2012, a new set of rules came into force governing the reception of visitors' groups, including the method of paying subsidies; notes that the Bureau decided to maintain the option to make cash payments to visitor groups; is concerned about the significant reputational and security risk entailed in making cash payments to visitor groups; asks for a new decision of the bureau to abolish cash payments which constitutes a violation of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council; takes note that out of approximately 2 000 visitor groups annually, only 365 in 2012 received more than EUR 15 000 but that the majority of these visitors' groups opt for cash payment method, although Parliament’s administration encourages payment by bank transfer or a mix of both methods instead;
67. relève que, depuis janvier 2012, de nouvelles règles sont entrées en vigueur sur la réception des groupes de visiteurs, notamment sur la méthode de paiement des subventions; relève que le Bureau a décidé de maintenir la possibilité des paiements en espèces aux groupes de visiteurs; s'inquiète du risque considérable en termes d'image et de sécurité lié aux paiements en espèces aux groupes de visiteurs; demande que le Bureau prenne une nouvelle décision pour supprimer les paiements en espèces, qui constituent une violation de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil; relève que, sur un total approximatif de 2 000 groupes de visiteurs par an, seuls 365 ont reçu plus de 15 000 EUR en 2012, mais que la majorité de ces groupes de visiteurs choisissent le paiement en espèces, alors que l'administration du Parlement encourage plutôt le paiement par virement bancaire ou une combinaison des deux méthodes;

69. Notes that since January 2012, a new set of rules came into force governing the reception of visitors' groups, including the method of paying subsidies; notes that the Bureau decided to maintain the option to make cash payments to visitor groups; is concerned about the significant reputational and security risk entailed in making cash payments to visitor groups; asks for a new decision of the bureau to abolish cash payments which constitutes a violation of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council ; takes note that out of approximately 2 000 visitor groups annually, only 365 in 2012 received more than EUR 15 000 but that the majority of these visitors' groups opt for cash payment method, although Parliament’s administration encourages payment by bank transfer or a mix of both methods instead;
69. relève que, depuis janvier 2012, de nouvelles règles sont entrées en vigueur sur la réception des groupes de visiteurs, notamment sur la méthode de paiement des subventions; relève que le Bureau a décidé de maintenir la possibilité des paiements en espèces aux groupes de visiteurs; s'inquiète du risque considérable en termes d'image et de sécurité lié aux paiements en espèces aux groupes de visiteurs; demande que le Bureau prenne une nouvelle décision pour supprimer les paiements en espèces, qui constituent une violation de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil ; relève que, sur un total approximatif de 2 000 groupes de visiteurs par an, seuls 365 ont reçu plus de 15 000 EUR en 2012, mais que la majorité de ces groupes de visiteurs choisissent le paiement en espèces, alors que l'administration du Parlement encourage plutôt le paiement par virement bancaire ou une combinaison des deux méthodes;

AF. whereas although advances in new technology and payment methods should give rise to a more secure and a relatively cashless society, the use of cash remains commonplace, as indicated by ECB figures on the issuance of banknotes, which show that since 2002 the volume of euro banknotes has increased steadily (in particular as regards high denominations); whereas movements of vast amounts of cash from illicit sources remain a matter of concern for law enforcement and this is still one of the most favoured methods to repatriate criminal proceeds;
AF. considérant que les progrès des technologies et des moyens de paiement devraient déboucher sur une société plus sûre et sur la raréfaction des paiements en espèces, mais que ces derniers demeurent très fréquents, comme l'indiquent les chiffres de la BCE sur l'émission de billets, qui révèlent que, depuis 2002, le volume des billets en euros augmente de manière constante (notamment les grosses coupures); considérant que les mouvements de quantités importantes d'espèces provenant de sources illicites demeurent un sujet de préoccupation pour les services de répression, et qu'il s'agit toujours de l'une des méthodes les plus utilisées pour rapatrier le produit d'activités criminelles;

AC. whereas although advances in new technology and payment methods should give rise to a more secure and a relatively cashless society, the use of cash remains commonplace, as indicated by ECB figures on the issuance of banknotes, which show that since 2002 the volume of euro banknotes has increased steadily (in particular as regards high denominations); whereas movements of vast amounts of cash from illicit sources remain a matter of concern for law enforcement and this is still one of the most favoured methods to repatriate criminal proceeds;
AC. considérant que les progrès des technologies et des moyens de paiement devraient déboucher sur une société plus sûre et sur la raréfaction des paiements en espèces, mais que ces derniers demeurent très fréquents, comme l'indiquent les chiffres de la BCE sur l'émission de billets, qui révèlent que, depuis 2002, le volume des billets en euros augmente de manière constante (notamment les grosses coupures); considérant que les mouvements de quantités importantes d'espèces provenant de sources illicites demeurent un sujet de préoccupation pour les services de répression, et qu'il s'agit toujours de l'une des méthodes les plus utilisées pour rapatrier le produit d'activités criminelles;

Although many Member States have a common currency (the euro), there is no common legal framework for non-cash payments in the EU.
Bien que de nombreux États membres aient une monnaie commune (l’euro), il n’existe pas de cadre juridique commun pour les paiements autres qu’en espèces dans l’UE.

Benoît Corbeil has confirmed this: Jean Brault, of Groupaction, handed over almost $100,000 of dirty money in cheques and cash to the Liberal Party as payment—although none of it was reported—to “fake volunteers” who worked on the 2000 election campaign, some of them in senior positions with the current government.
Benoît Corbeil le confirme: Jean Brault, de Groupaction, a versé près de 100 000 $ d'argent sale, en chèques et coupures, au Parti libéral pour payer, sans le déclarer, les « faux bénévoles » qui travaillaient à la campagne électorale de 2000, et dont certains occuperaient de hautes fonctions sous l'actuel gouvernement.

In Sweden, a large number of shops, hotels and restaurants, not only in major cities and particular tourist areas, accept euro cash payments, although formerly the national European currencies were not accepted.
En Suède, de nombreux magasins, hôtels et restaurants acceptent les paiements liquides en euros, y compris en dehors des grandes villes et des régions touristiques, alors qu'ils refusaient les anciennes devises nationales européennes.

Although the Single Market has existed since 1992 and citizens and business have been able to buy and sell in cash using euros since 1999, the Internal Market for payment services remains hugely fragmented.
Bien que le marché unique existe depuis 1992 et que les citoyens et les entreprises puissent acheter et vendre en utilisant des euros depuis 1999, le marché intérieur des services de paiement n’en reste pas moins excessivement fragmenté.

It appears that payment with euro cash is sometimes accepted in the three Member States outside the euro area (DK, S, and UK) as well as in the 12 accession countries, although this practice is usually confined to the capitals and to tourist areas.
Il s'avère que les trois États membres n'appartenant pas à la zone euro (Danemark, Suède et Royaume-Uni) ainsi que les douze pays candidats acceptent parfois les paiements liquides en euros, même si cette pratique se limite généralement aux capitales et aux régions touristiques.