Vertaling van "cash contribution then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash contribution | contribution in cash
contribution en espèces

considerations other than in cash | contributions other than in cash
apports autres qu'en numéraire

cash contribution
apport en argent | apport en espèces | apport en numéraire

cash contribution
apport en numéraire | apport en espèces | apport en argent

basic cash contribution
contribution de base en espèce

Federal Employees' Campaign Record of Cash Contributions
Campagne des employés du gouvernement fédéral registre des contributions en espèces

Canada Health Act [ An Act relating to cash contributions by Canada in respect of insured health services provided under provincial health care insurance plans and amounts payable by Canada in respect of extended health care services and to amend and repeal certain Acts in c ]
Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]

contribution in kind | in-kind contribution | capital subscribed in kind | subscriptions in kind | issue otherwise than for cash | issue for non-cash consideration
apport en nature

contribution in specie | contribution in cash
apport en numéraire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If you have an economically self-sufficient community, and if a significant part of the settlement is directed towards achieving that objective through a land base and other natural resources as well as the cash contribution, then the social assistance is going to decline.
Dans les localités qui sont autonomes, si une grande part du règlement sert à atteindre l'objectif des nations autochtones par le truchement de l'assise territoriale et d'autres ressources naturelles de même que par le truchement de la contribution pécuniaire, les paiements d'aide sociale diminuent.

(a) Cash contribution: The scale of contribution for a country is multiplied by the DARIAH unit for cash (x), and the result is then rounded up the nearest hundred euro.
a) contribution en espèces: le barème de contribution d'un pays est multiplié par l'unité DARIAH en espèces (x), et le résultat est ensuite arrondi à la centaine d'euros supérieure.

(a) Cash contribution : The scale of contribution for a country is multiplied by the DARIAH unit for cash (x), and the result is then rounded up the nearest hundred euro.
a) contribution en espèces : le barème de contribution d'un pays est multiplié par l'unité DARIAH en espèces (x), et le résultat est ensuite arrondi à la centaine d'euros supérieure;

Those who eschew the red tape mostly then pay their staff cash, thereby contributing – sometimes inadvertently – to illegal employment.
Les employeurs désireux d’échapper à cette bureaucratie rémunèrent le plus souvent leur personnel en argent liquide et contribuent ainsi – involontairement, parfois – au travail clandestin.

The Court then pointed out that, in the case of a partnership, the admission of a partner in return for a cash contribution does not constitute a supply of a service for consideration within the meaning of the Sixth Directive.
La Cour rappelle, ensuite, que pour une société de personnes, l’admission d’un associé en contrepartie d’un apport en numéraire ne constitue pas une prestation de service à titre onéreux au sens de la sixième directive.

If the GST is chosen as the earmarked revenue source for the current federal cash contribution to the national hospital and doctor insurance plan, then in order for the federal government to make a significant additional contribution to funding to the current hospital and doctor system, half of all GST revenue (or 3.5 of the 7 percentage points) should be earmarked for health care (This would be in addition to the increased federal funding required to implement the recommendations in this report).
Que, si l’on retient la TPS comme source de recettes réservées au financement de la contribution pécuniaire actuelle du gouvernement fédéral au régime national d’assurance des soins hospitaliers et des soins dispensés par les médecins, la moitié du produit de la TPS (3,5 des 7 points de la taxe) soit réservé au secteur de la santé, de manière à permettre au gouvernement fédéral de faire une contribution additionnelle au financement du système actuel de soins hospitaliers et de soins dispensés par les médecins (Cela viendrait s’ajouter aux crédits fédéraux nécessaires à la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le présent rapport).

IFB’s Chief Executive described the group’s situation; the Management Board then took the following decision: ‘The Board agrees to a contribution of EUR 2,5 million which is required to ensure cash flow requirements and to guarantee the continuity of IFB until the end of October 2002 (this amount constitutes an advance on a likely increase in capital)’.
L'administrateur délégué d'IFB a présenté la situation du groupe; ensuite, le conseil d'administration a pris la décision suivante: «Le Conseil marque son accord sur un apport en espèces de EUR 2,5 millions nécessaire pour assurer les besoins de trésorerie et garantir la continuité d’IFB jusqu’à fin octobre 2002 (ce montant constituerait une avance sur une probable augmentation du capital)».

However, given the need for an increase in the current CHST funding (at least until the full impact of the Committee’s restructuring recommendations come into effect), it is probably appropriate that, if an earmarked source is to be used for the current federal cash contribution to health care, and if the earmarked source is to be the GST, then 3.5 (rather than the calculated current 3.1) of the 7 percentage points of GST revenue (or 50% of GST revenue) should be earmarked for health care. This would increase federal base funding for health care by $1.5 billion.
Cependant, vu la nécessité de relever le niveau actuel du TCSPS (à tout le moins jusqu’à ce que le plein effet des recommandations du Comité en matière de restructuration se fasse sentir), il vaudrait sans doute mieux, si l’on décide de recourir à une source de recettes réservées et si l’on choisit la TPS, réserver à la santé 3,5 (au lieu des 3,1 points actuels calculés) des 7 points de la TPS (soit la moitié du produit de la TPS), ce qui permettrait d’allonger de 1,5 milliard de dollars le financement de base de la santé par le gouvernement fédéral.