Vertaling van "cash a person " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash a cheque [ cash a check ]
encaisser un chèque [ toucher un chèque | changer un chèque ]

determination of status as a person with a permanent disability [ determination as a person with a permanent disability ]
détermination du statut de personne ayant une incapacité permanente [ reconnaissance du statut de personne ayant une incapacité permanente ]

determination as a person with a disability [ determination of status as a person with a disability ]
détermination du statut de personne ayant une incapacité [ reconnaissance du statut de personne ayant une incapacité | détermination du statut de personne ayant une déficience | reconnaissance du statut de personne avec une déficience ]

cash a cheque | pay in a cheque | accept a cheque | collect a cheque
toucher un chèque | toucher | encaisser | encaisser un chèque | changer un chèque

Machover draw-a-person test | DAP | D.A.P. | draw-a-person test
test du dessin d'un personnage de Machover | test du dessin de Machover

defamation of a deceased person or of a person missing presumed dead
diffamation et calomnie contre un mort ou un absent

cash a winning ticket
encaisser un gain

exploitation of a person in a position of need
abus de la détresse

compelling a person to serve in the forces of a hostile power
contrainte faite à une personne de servir dans les forces armées d'une puissance ennemie

certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work | E105 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail | formulaire E105

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to increase vigilance and mitigate the risks posed by such cash payments, persons trading in goods should be covered by this Directive to the extent that they make or receive cash payments of EUR 10 000 or more.
Afin d'accroître la vigilance à cet égard et d'atténuer les risques inhérents à de tels paiements en espèces, les personnes qui négocient des biens devraient relever de la présente directive dès lors qu'elles effectuent ou reçoivent des paiements en espèces d'un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR.

As defined by the Department of Finance's consultation document, a financial product is considered prepaid if it allows customers to load funds to a product that can then be used for purchases and, in some cases, access to cash or person-to-person transfers.
Tel que défini dans le document de consultation du ministère des Finances, un produit financier est considéré comme un produit prépayé s'il offre la possibilité aux consommateurs d'y verser des fonds qui peuvent ensuite être utilisés pour faire des achats et, dans certains cas, accéder à de l'argent comptant ou transférer de l'argent d'une personne à une autre.

Laying aside altogether the provisions of the Bills of Exchange Act and the Bank Act, what would be the practical result of a bank refusing to cash a person's cheque because of their social condition?
Laissons de côté pour l'instant les dispositions de la loi sur les lettres de change et de la Loi sur les banques. Qu'arriverait-il si une banque refusait d'encaisser le chèque d'une personne en raison de sa condition sociale?

Senator Stewart: In your preparation of the bill and the regulations, did you give any consideration to a matter raised earlier today about the impact of the payout, whether it takes the form of shares or cash to persons of relatively low income who might be affected by it?
Le sénateur Stewart: Dans l'élaboration du projet de loi et des règlements, avez-vous pris en compte une question qui a été soulevée plus tôt aujourd'hui, soit l'incidence que pourrait avoir le versement de sommes, en espèces ou sous forme d'actions, à des personnes ayant un revenu relativement faible?

Taking into account the restrictions that limit the amount of variable remuneration payable in cash and payable upfront, the amount of variable remuneration which can be paid in cash or cash equivalent not subject to deferral should be limited in order to further align the personal objectives of staff with the long-term interest of the credit institution or investment firm.
Compte tenu des restrictions qui limitent le montant de la rémunération variable due sous forme d’espèces et versée d’avance, le montant de la rémunération variable qui peut être versé sous forme d’espèces ou de moyens équivalents non soumis à un report devrait être limité afin de faire davantage concorder les objectifs personnels des salariés et l’intérêt à long terme de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement.

The committee also heard from the Minister of Intergovernmental Affairs from the Province of Ontario, who made similar points in saying that Ontario receives $86 less cash per person through the CHT and CST than equalization-receiving provinces.
Le comité a aussi entendu le témoignage de la ministre des Affaires intergouvernementales de l'Ontario, qui a fait valoir des arguments semblables, selon lesquels l'Ontario reçoit 86 $ de moins par personne dans le cadre du TCS et du TCPS que les provinces recevant des paiements de péréquation.

2. Where it appears from the controls provided for in Article 4 that a natural person is entering or leaving the Community with sums of cash lower than the threshold fixed in Article 3 and where there are indications of illegal activities associated with the movement of cash, as referred to in Directive 91/308/EEC, that information, the full name, date and place of birth and nationality of that person and details of the means of transport used may also be recorded and processed by the competent authorities of the Member State referred to in Article 3(1) and be made available to the authorities referred to in Article 6(1) of Directive 91/308/EEC of that Member State.
2. Lorsqu'il ressort des contrôles prévus à l'article 4 qu'une personne physique entre dans la Communauté ou en sort avec une somme en argent liquide inférieure au seuil fixé à l'article 3 et qu'il existe des indices d'activités illégales associées à ce mouvement d'argent liquide, visées dans la directive 91/308/CEE, ces informations, à savoir les nom et prénoms de ladite personne, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité, ainsi que des précisions sur les moyens de transport qu'elle a utilisés, peuvent également être enregistrées et traitées par les autorités compétentes de l'État membre visé à l'article 3, paragraphe 1, et être mises à la disposition des autorités dudit État membre visées à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 91/308/CEE.

Also, it should be specified that the obligation to declare applies to the natural person carrying the cash, regardless of whether that person is the owner.
Il y a également lieu de préciser que l'obligation de déclaration s'impose à la personne physique transportant l'argent liquide, que cette personne en soit ou non propriétaire.

1'. 'employed person" within the meaning of Article 1 (a) (ii) of the Regulation shall be deemed to mean any person who is compulsorily insured under the social security scheme in accordance with Article L 311-2 of the Social Security Code and who fulfils the minimum conditions regarding work or remuneration provided for in Article L 313-1 of the Social Security Code in order to benefit from cash benefits under sickness insurance, maternity and invalidity cover or the person who benefits from these cash benefits;
1) est considérée comme travailleur salarié au sens de l'article 1er point a) sous ii) du règlement, toute personne, affiliée à titre obligatoire à la sécurité sociale conformément à l'article L 311-2 du code de la sécurité sociale, qui remplit les conditions minimales d'activité ou de rémunération prévues à l'article L 313-1 du code de la sécurité sociale pour bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité, ou la personne qui bénéficie desdites prestations en espèces;

If a real estate agent is handling that cash, that person is subject to the act and would have to file a report.
Si un agent immobilier s'occupe de l'argent, cette personne est assujettie à la loi et aurait à remplir un rapport.