Traduction de «cases would fail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to answer the question why these transactions failed to meet the requirements of Article 1(3), a more detailed analysis of the circumstances surrounding those particular cases would be needed.
Quant à la question de savoir pourquoi ces opérations ne remplissaient pas les conditions de l'article 1er, paragraphe 3, il serait nécessaire de pousser davantage l'analyse des circonstances entourant les cas d'espèce.

27. As to the Commission's own experience, this consists basically of its knowledge that certain specific cases that would otherwise have been notified to it failed to meet the requirements in Article 1 owing to the 2/3 rule.
27. Globalement, la Commission, sait par expérience que certaines opérations qui sinon lui auraient été notifiées ne remplissaient pas les critères de l'article 1er du fait de la règle des deux tiers.

While the Commission did not consider it necessary or appropriate to impose a fine in this case, if the ISU fails to comply with the Commission's decision, it would be liable for non-compliance payments of up to 5% of its average daily worldwide turnover.
Bien que la Commission n'ait pas estimé nécessaire ni approprié d'infliger une amende en l'espèce, si l'UIP ne se conforme pas à la décision de la Commission, elle sera passible d'amendes pouvant atteindre jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires journalier mondial.

For those banks that are subject to the Single Supervisory Mechanism (SSM), under the SRMR, it is for the SRB to determine that a bank should undergo resolution in case the bank (1) is failing or likely to fail, (2) there are no alternative private solutions or supervisory actions that would prevent its failure, and (3) a resolution action was necessary in the public interest.
Pour les banques relevant du mécanisme de surveillance unique (MSU), conformément au règlement MRU, c'est au CRU qu'il appartient d'établir qu'une banque doit faire l'objet d'une procédure de résolution, dans le cas où 1) elle est en situation de défaillance avérée ou prévisible, 2) il n'existe pas d'autre mesure de nature privée ou prudentielle qui puisse empêcher sa défaillance et 3) une mesure de résolution est nécessaire dans l'intérêt public.

I am pleased to rise in the House today to discuss the bill that would give customers of railway companies the right to establish service agreements with those companies and would create an arbitration process in case of failed negotiations.
Je suis content de me lever à la Chambre aujourd'hui pour discuter du projet de loi qui vise à donner aux clients des services de transport ferroviaire le droit d'établir des ententes de services avec les sociétés ferroviaires et à mettre en place un processus d'arbitrage lors de l'échec des négociations.

Bill C-52 would focus squarely on commercial agreements between rail companies and shippers from a procedural point of view, having the rights to a service level agreement arbitration process in the case of failed negotiations, but not at any other time.
Le projet de loi C-52 serait entièrement axé sur les accords commerciaux entre les sociétés ferroviaires et les expéditeurs qui, d'un point de vue procédural, auraient droit à l'arbitrage si les négociations échouaient en ce qui concerne les ententes sur les niveaux de services, mais ils ne pourraient pas avoir droit à l'arbitrage dans d'autres circonstances.

Canada would reserve the right to add tariff rate quotas, even in cases of failed negotiations with its partners.
Le Canada conserverait le droit d'ajouter des contingents tarifaires, même en cas d'échec des négociations avec ses partenaires.

2. It shall also be regarded as a misleading omission when, taking account of the matters described in paragraph 1, a trader hides or provides in an unclear, unintelligible, ambiguous or untimely manner such material information as referred to in that paragraph or fails to identify the commercial intent of the commercial practice if not already apparent from the context, and where, in either case, this causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.
2. Une pratique commerciale est également considérée comme une omission trompeuse lorsqu'un professionnel, compte tenu des aspects mentionnés au paragraphe 1, dissimule une information substantielle visée audit paragraphe ou la fournit de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps, ou lorsqu'il n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte et lorsque, dans l'un ou l'autre cas, le consommateur moyen est ainsi amené ou est susceptible d'être amené à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

Already the sales contract provided that Fort Malakof, the real estate holding of Siemens, would have to pay the difference between the purchase price and the actual market value in case Siemens would fail to run a taxable business on the site for at least 15 years.
Le contrat de vente prévoyait déjà que Fort Malakoff, la société de gestion immobilière de Siemens, devrait payer la différence entre le prix d'achat et la valeur marchande réelle, dans l'hypothèse où Siemens ne maintiendrait pas une activité imposable sur le site pendant une durée de 15 ans au moins.

The problem in this case would appear to concern the fail-back clause in Article 4, which clearly states that when a channel cannot reach a majority proportion of European works in its programming, this proportion must not be lower than the average for 1988 in the Member State concerned.
En l'espèce le problème semblerait concerner la clause figurant à l'article 4, où il est indiqué clairement que lorsqu'une chaîne ne peut pas réserver une proportion majoritaire de son temps de diffusion à des oeuvres européennes, cette proportion ne doit pas être inférieure à celle qui est constatée en moyenne en 1988 dans l'Etat membre concerné.