Traduction de «cases would create » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]
Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]

Creating and Using a Business Case for Information Technology Projects
Exécution et utilisation d'une analyse de rentabilisation des projets de technologie de l'information

An Enhanced Framework for the Management of Information Technology Projects: Creating and Using a Business Case for Information Technology Projects
Cadre amélioré pour la gestion des projets de technologie de l'information: comment réaliser une analyse de rentabilisation d'un projet de technologie de l'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taxpayers would have the right to complain to the office for taxpayer protection, which we would create in this taxpayer bill of rights, in cases where the seizing of assets can be expected to create serious financial hardship for others, such as employees or family members.
Les contribuables auraient le droit de se plaindre à l'office de la protection des contribuables, que nous établirions aux termes de cette déclaration des droits du contribuable, dans les cas où la saisie des avoirs risquerait de créer de graves difficultés financières pour d'autres personnes telles que des employés ou des membres de la famille.

In this case the bill would create a regime whereby gasoline pricing would be set based on a formula that would include a combination of market forces and a provision for a minimum profit margin.
Le projet de loi aurait pour effet de créer un régime selon lequel les prix de l'essence seraient fondés sur une formule qui tient compte des forces du marché et garantit une marge bénéficiaire minimum.

That would be extremely difficult and would create an uneven implementation of the proposed legislation on a case-by-case and province-by-province basis.
Ce serait une tâche extrêmement difficile, et la loi serait appliquée de façon inégale, selon le cas ou la province.

Senator Wallace: As was the case with the amendment to Bill C-15 at that time, would it be fair to say that if the production of plants between 6 and 200 were not part of this bill, it would create a serious loophole that would be exploited by organized crime?
Le sénateur Wallace : Comme c'était le cas de l'amendement apporté au projet de loi C-15 à l'époque, serait-il juste de dire que, si la production de 6 à 200 plantes n'était pas prévue dans le projet de loi à l'étude, il y aurait là une grande échappatoire dont le crime organisé pourrait profiter?

The proposal introduces specific disciplines ensuring that the entry into force of the new system would be made in an orderly and transparent manner and would not create legal uncertainty for ongoing cases or unduly affect existing measures.
La proposition prévoit des dispositions spécifiques permettant de faire en sorte que le nouveau système soit mis en place de manière harmonieuse et transparente, sans compromettre la sécurité juridique dans le contexte des procédures en cours ni déteindre indûment sur les mesures déjà instituées.

They may have the expectation that more of their cases would be covered by the Regulation. This is confirmed by some companies artificially creating a cross-border scenario as envisaged in the Regulation in order to benefit from its advantages, for example by assigning their claim to a foreign company.
En témoigne le fait que certaines entreprises créent de toutes pièces une situation transfrontalière au sens du règlement pour pouvoir bénéficier de ses avantages, par exemple en cédant leur créance à une société étrangère.

[44] Some national enforcement agencies consider that the absence of such detailed rules would create legal uncertainty and make enforcement too burdensome/inefficient (under the UCPD it needs to be demonstrated on a case by case basis that a promotional sale is misleading).
[44] Certaines autorités de contrôle nationales considèrent que l’absence de ces règles détaillées générerait de l’insécurité juridique et rendrait le contrôle trop lourd ou inefficace (en vertu de la DPCD, il faut démontrer dans chaque cas d’espèce qu’une vente promotionnelle est trompeuse).

However, an evaluation at Community level could be also considered in other areas if it can be established in specific cases that such an evaluation would create added value.
Toutefois, une évaluation au niveau communautaire pourrait également être envisagée dans d'autres domaines s'il peut être établi, dans des cas spécifiques, qu'elle apporterait une valeur ajoutée.

[5] Trade unions report that in Germany the SE has in a few cases been created to maintain the same level of worker participation in the supervisory board, even though the threshold for a national company (either 500 or 2,000 employees) would require a change in the board's worker representation.
[5] Les syndicats allemands ont recensé quelques cas où une SE a été créée pour maintenir un niveau identique de participation des travailleurs au sein du conseil de surveillance, alors que le seuil établi pour une société nationale (soit 500 ou 2 000 salariés) aurait imposé une modification de la représentation des travailleurs au sein du conseil.

However they would create more wealth, invest more, take more risks and ultimately create more jobs if we raised the income thresholds for the marginal rates substantially higher as is the case for many of our competitors.
Cependant, ils créeraient plus de richesse, investiraient davantage, prendraient plus de risques et au bout du compte créeraient plus d'emplois si nous portions à un niveau beaucoup plus élevé les seuils de revenu pour les taux marginaux d'impôt, comme cela se fait chez beaucoup de nos concurrents.