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Alcoholic hallucinosis
Cases where there is no customs debt
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
DTA
Deemed appeal in certain cases where appeal allowed
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
In any case where
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «cases where infrastructure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cases where there is no customs debt

absence de dette douanière


Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]


specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract

convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation




deemed appeal in certain cases where appeal allowed

appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]


Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée


Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a


Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The cases where infrastructure could be minimised through energy efficiency policies, where existing national and cross-border infrastructure can be upgraded or modernised and where new infrastructure is needed and can be built alongside existing energy or transport infrastructure should be identified, according to a hierarchy of importance and in the interest of cost-effectiveness.

Il convient d'identifier les cas dans lesquels il est possible de réduire les infrastructures par des politiques d'efficacité énergétique, ceux dans lesquels les infrastructures nationales et transfrontalières existantes peuvent être adaptées ou modernisées et ceux dans lesquels de nouvelles infrastructures sont nécessaires et peuvent être construites aux côtés des infrastructures d'énergie ou de transport existantes, selon un ordre d'importance et dans l'intérêt de la rentabilité.


6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.

6. Le présent article s’entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l’intérieur d’un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.


3. The legal entity The entities proving groundhandling services as referred to in paragraph 1 may not receive any financial cross-subsidisation from aeronautical activities related to the management of airport infrastructure in cases where the managing body of the airport provides groundhandling services , or from aeronautical activities related to the management of centralised infrastructure, in cases where the managing body of the centralised infrastructure provides groundhandling services ...[+++]

3. L’organisme doté de la personnalité juridique chargé Les organismes chargés de la prestation des services d’assistance en escale visé visés au paragraphe 1 ne peut ne peuvent bénéficier d’aucune subvention croisée provenant d’activités aéronautiques se rapportant à la gestion de l’infrastructure aéroportuaire dans les cas où l’entité gestionnaire de l’aéroport fournit des services d’assistance en escale, ou provenant d’activités aéronautiques se rapportant à la gestion des infrastructures centralisées dans les cas où l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées fournit des services d’assistance en escale, qui serait de natur ...[+++]


26. Welcomes the Commission’s proposals on the Connecting Europe Facility covering TEN-T, TEN-E and ICT guidelines as this financial instrument will play an important role in developing better connectivity between all component parts of integrated Single Market - transport, energy and broadband networks; stresses the importance of developing comprehensive multimodal EU transport infrastructure network, inter alia, addressing the issues of lack of appropriate infrastructure, accessibility and low interoperability between various parts of the EU; stresses a need to help Member States to meet core energy objectives concerning supply, comp ...[+++]

26. se félicite des propositions de la Commission sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, qui englobent les RTE‑T, les RTE‑E et les lignes directrices en matière de TIC, car cet instrument financier jouera un rôle important dans le développement d'une meilleure connectivité entre toutes les composantes du marché unique intégré, à savoir les réseaux de transport, d'énergie et à large bande; souligne l'importance de développer dans l'Union un large réseau multimodal d'infrastructures de transport, notamment pour remédier à l'absence d'infrastructures appropriées, au manque d'accessibilité et à la faible interopérabilité entre di ...[+++]


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Infrastructure managers should check track condition at least once a year on all their lines and more frequently on main lines, and should indicate cases where infrastructure quality is considered to be substandard.

Les gestionnaires d'infrastructure doivent vérifier l'état des voies au moins une fois par an sur toutes leurs lignes, et plus fréquemment sur les lignes principales, et doivent signaler les cas où la qualité de l'infrastructure est jugée en baisse.


In this context, it is necessary, however, to take measures to ensure that investments made by a railway undertaking or an infrastructure manager for the training of a driver do not unduly benefit another railway undertaking or infrastructure manager in the case where that driver voluntarily leaves the former for the latter railway undertaking or infrastructure manager.

Dans ce contexte, il est, toutefois, nécessaire de prendre des mesures garantissant que les investissements consentis par une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l’infrastructure pour la formation d’un conducteur ne profitent pas indûment à une autre entreprise ferroviaire ou un autre gestionnaire de l’infrastructure, dans le cas où ce conducteur les quitte volontairement pour cette entreprise ferroviaire ou ce gestionnaire de l’infrastructure.


1. Member States shall ensure that the necessary measures are taken in order to ensure that investments made by a railway undertaking or an infrastructure manager for the training of a driver do not unduly benefit another railway undertaking or infrastructure manager in the case where that driver voluntarily leaves the former for the latter railway undertaking or infrastructure manager.

1. Les États membres veillent à ce que les mesures nécessaires soient prises afin d’éviter que les investissements consentis par une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l’infrastructure pour la formation d’un conducteur ne profitent indûment à une autre entreprise ferroviaire ou à un autre gestionnaire de l’infrastructure, au cas où ce conducteur les quitterait volontairement pour cette entreprise ferroviaire ou pour ce gestionnaire de l’infrastructure.


However, in cases where charges and/or licences are an essential precondition for maintaining the spatial data sets and services or for fulfilling the requirements of already existing international spatial data infrastructure in a sustainable way, Member States may apply charges and/or licences either to the person providing the service to the public, or, where the service provider chooses, to the public itself.

Cependant, lorsque des droits et/ou des redevances sont indispensables pour maintenir les séries et services de données géographiques ou pour répondre aux besoins des infrastructures de données géographiques internationales existantes de manière durable, les États membres peuvent percevoir des droits et/ou des redevances soit auprès de la personne qui fournit le service au public, soit, lorsque le fournisseur de services le demande, auprès du public.


- Development of new infrastructures Optimising of European infrastructures by providing limited support for the development of a restricted number of projects for new infrastructures in duly justified cases where such support could have a critical catalysing effect in terms of European added value.

- Réalisation de nouvelles infrastructures. Il s'agit d'optimiser les infrastructures européennes grâce à un soutien limité à la réalisation d'un nombre restreint de projets relatifs à de nouvelles infrastructures, dans les cas dûment justifiés où ce soutien pourrait avoir un effet catalyseur essentiel en termes de valeur ajoutée européenne.


3. The infrastructure manager shall cease to levy any fees which are levied for the relevant infrastructure under Article 7(4) in cases where:

3. Le gestionnaire de l'infrastructure renonce à percevoir une quelconque redevance au titre de l'article 7, paragraphe 4, sur l'infrastructure concernée dans les cas où:




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'cases where infrastructure' ->

Date index: 2024-05-09
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