Vertaling van "cases where crises cannot " (Engels → Frans) :

The Regulation does not impose an obligation to sell and does not harmonise prices. It does however address discrimination in access to goods and services in cases where it cannot be objectively justified (e.g. by VAT obligations or different legal requirements).
Si le règlement n'impose pas d'obligation de vente et n'harmonise pas les prix, il interdit toutefois la discrimination en matière d'accès aux biens et aux services dans les cas où elle ne peut se justifier par des raisons objectives (par exemple, des obligations en matière de TVA ou des contraintes juridiques différentes).

41. Is convinced that, in cases where crises cannot be avoided, the EU must be able to plan and deploy the appropriate civilian and military assets, as well as mobilise complementary EU instruments, rapidly and effectively across the whole spectrum of crisis management operations, including in cases of humanitarian crises; calls for the implementation of the relevant Treaty articles in the field of rapid response, including Article 44 TEU; underlines, in that context, the need for political and security experts within the relevant EU delegations;
41. est convaincu que, lorsque les crises ne peuvent être évitées, l'Union européenne doit être capable de planifier et de déployer des ressources civiles et militaires appropriées, ainsi que de mobiliser des instruments complémentaires de manière à la fois rapide et efficace sur tout le spectre des opérations de gestion de crise, y compris dans les cas de crises humanitaires; invite à la mise en œuvre des articles pertinents des traités dans le domaine de la réaction rapide, notamment l'article 44 du traité UE; souligne, dans ce contexte, la nécessité de la présence d'experts politiques et de sécurité dans les délégations de l'Union concernées;

Those Member States which provide consular protection in the form of financial assistance to their own citizens do so as a last resort and only in exceptional cases where citizens cannot obtain financial means in other ways, such as through transfers from family, friends or employers.
Les États membres qui accordent à leurs propres citoyens une protection consulaire sous la forme d'une assistance financière ne le font qu'en dernier recours et dans des cas exceptionnels uniquement, si les citoyens ne peuvent se procurer des ressources financières par d'autres moyens, notamment par des transferts d'argent de la part des membres de la famille, d'amis ou d'employeurs.

Exemptions from the infrastructure requirements applicable to the core network should be possible in duly justified cases. This should include cases where investment cannot be justified, for example in sparsely populated areas.
Des dérogations aux exigences relatives aux infrastructures applicables au réseau central devraient être admises dans certains cas dûment justifiés, parmi lesquels devraient figurer ceux dans lesquels les investissements ne peuvent se justifier, par exemple dans les zones à faible densité de population.

In the case of fingerprints, the system shall for the purposes of Article 17 permit a distinction to be made between the cases where fingerprints are not required to be provided for legal reasons and the cases where they cannot be provided factually; after a period of four years this functionality shall expire unless it is confirmed by a Commission decision on the basis of the evaluation referred to in Article 50(4).
Dans le cas d'empreintes digitales, le système permet, aux fins d'application de l'article 17, la distinction entre les cas où, pour des raisons juridiques, la communication des empreintes digitales n'est pas obligatoire, et les cas où ces données ne peuvent de fait être produites. Au terme d'une période de quatre ans, cette fonction prend fin à moins d'être confirmée par une décision de la Commission sur la base de l'évaluation visée à l'article 50, paragraphe 4.

24. Reminds the Council of its above-mentioned resolution of 16 March 2006, which welcomed the establishment of the UNHRC and called on the EU to play a pioneering role within that institution; welcomes, in this context, the setting-up of a mechanism aimed at holding special sessions to respond to urgent crises and human rights violations; is concerned, however, about the already high degree of politicisation of UNHRC special sessions; calls for the retention and protection of the independence of the Special Procedures; welcomes the creation of a universal periodic review mechanism and calls in this regard for an evaluation process based on the implementation of the recommendations made by UN independent mechanisms; encourages the involvement of independent civil society where appropriate, and recognises the value of the involvement of victims of human rights violations in an interactive dialogue with the international community, especially in cases where people cannot express their opinions in their own countries; calls on EU members of the UNHRC to explain their votes on all resolutions;
24. rappelle au Conseil sa résolution susmentionnée du 16 mars 2006, qui se félicitait de la création de l'UNHRC et invitait l'UE à jouer un rôle pionnier au sein de cette institution; salue, à cet égard, la création d'un mécanisme destiné à tenir des sessions spéciales afin de répondre aux crises urgentes et aux cas de violation de droits de l'homme; est toutefois préoccupé par le degré déjà élevé de politisation des sessions spéciales de l'UNHRC; appelle au maintien et à la protection de l'indépendance des "procédures spéciales"; se réjouit de la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel et demande, à cet égard, l'établissement d'un processus d'évaluation qui soit fondé sur la mise en œuvre des recommandations émises par des mécanismes onusiens indépendants; soutient, dans le même esprit, la participation de la société civile indépendante à tous les stades de ce processus; reconnaît, en même temps, que la possibilité pour des victimes de violations de droits de l'homme de prendre part à un dialogue interactif avec la communauté internationale revêt une importance capitale, en particulier pour les personnes qui n'ont pas la possibilité d'exprimer leur avis dans leur propre pays; invite les membres de l'UNHRC appartenant à l'UE, à expliquer leurs votes sur toutes les résolutions;

We as politicians must take our responsibility. If one takes the environmental aspect seriously, which, in contrast to Mr Trakatellis, I do, all food must be labelled, including in those cases where GMOs cannot be detected and where they have only been used to assist production.
Si l'on prend l'aspect environnemental au sérieux, ce que je fais, contrairement à M. Trakatellis, toutes les denrées alimentaires doivent être étiquetées, y compris dans le cas où les OGM ne peuvent pas être décelés et même lorsqu'ils ont été uniquement utilisés pour aider la production.