Traduction de «cases treated under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

case taken under article
affaire instruite au titre de l'article

eliminate malocclusion | treat case of malocclusion | treat cases of malocclusion | treat malocclusions
traiter les cas de malocclusion

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]
Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]

Regulation respecting certain psychiatric establishments to receive and treat persons detained under the Criminal Code or any penal law
Règlement autorisant certains établissements psychiatriques à accueillir et à traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel ou d'une loi pénale

case-hardened lens | hardened lens | tempered-glass lens | heat treated glass lens | hardened glass | tempered lens
verre trempé | verre anti-chocs | lentille trempée | lentille durcie | oculaire trempé

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

case under the jurisdiction of countries outside Community territory
cas de juridiction extraterritoriale

case under observation
cas mis en observation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cases treated under the old extradition process often took over a year, now they take between 11 days and 6 weeks.
Si les affaires traitées dans le cadre de l’ancienne procédure d’extradition duraient souvent plus d’un an, il faut désormais compter entre 11 jours et six semaines.

This package widens the scope of its simplified procedure to review unproblematic mergers, bringing the total ratio of cases treated under this procedure to 60-70%.
Cette série de mesures élargit le champ d’application de la procédure simplifiée régissant le traitement des opérations de concentration ne posant pas de problèmes, portant le pourcentage total de cas traités dans le cadre de cette procédure à 60-70 %.

If the operator opts for one of the treatments listed in point (3) or in all cases where the size of the epidemiological unit is less than 62, all salamanders in the consignment must be treated by the operator against Bsal under the control of the official or approved veterinarian to the satisfaction of the competent authority.
Si l'opérateur opte pour l'un des traitements énumérés au point 3) ou, dans tous les cas, lorsque la taille de l'unité épidémiologique est inférieure à 62, toutes les salamandres du lot doivent être soumises à un traitement contre Bsal par l'opérateur sous le contrôle du vétérinaire officiel ou agréé à la satisfaction de l'autorité compétente.

In this particular case, admittedly, under Article 6(7) of Decision 2010/427, officials and staff from national diplomatic services of the Member States are to have the same rights and obligations and be treated equally, in particular as concerns their eligibility to assume all positions under equivalent conditions.
En l’espèce, il est vrai que, en vertu de l’article 6, paragraphe 7, de la décision 2010/427, les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres ont les mêmes droits et obligations et bénéficient de l’égalité de traitement, en particulier en termes d’accès à tous les postes dans des conditions équivalentes.

3.1 Despite subsection 3(1), in the case of a determination that is treated under subsection 97.201(5) of the Act as if it were a re-determination under paragraph 59(1)(a) of the Act, the officer shall give notice of re-determination, referred to in subsection 59(2) of the Act, to the exporter or producer of the goods subject to the determination.
3.1 Dans le cas d’une décision assimilée, aux termes du paragraphe 97.201(5) de la Loi, à la révision prévue à l’alinéa 59(1)a) de la Loi, l’avis prévu au paragraphe 59(2) de la Loi est, malgré le paragraphe 3(1), donné à l’exportateur ou au producteur des marchandises visées par la décision.

I think if I were to try to break this down in simple language, because these are by far and away the most complex provisions of the bill, I would say in those cases where under the code of service discipline an individual can be tried for the same kind of an offence as a citizen under the Criminal Code, these provisions would treat that individual on the same basis as any other citizen of Canada.
Pour dire les choses simplement, comme il s'agit, de loin, des dispositions les plus complexes du projet de loi, je dirais que dans les cas où, d'après le Code de discipline militaire, quelqu'un peut être inculpé pour le même genre d'infraction qu'un citoyen en vertu du Code criminel, ces dispositions devraient le traiter de la même façon que n'importe quel autre citoyen canadien.

Third, they allow taxpayers who believe they have been unjustly treated under the terms of a tax treaty to present their case to tax authorities.
Enfin, elles permettent aux contribuables qui estiment avoir été traités injustement au terme d'une convention fiscale de soumettre leur cas aux autorités fiscales.

In the former case, the claim would be treated as an application for immigration and treated under Part 1.
Dans le premier cas, la demande serait traitée comme une demande d’immigration en vertu de la partie 1 de la nouvelle loi.

(e) the veterinarian shall not furnish any veterinary medicinal product to the owner or keeper of the animals treated in the host Member State unless this is permissible on the basis of the rules of the host Member State; in this case he shall, however, supply only in relation to animals under his care and only the minimum quantities of veterinary medicinal product necessary to complete the treatment of animals concerned on that occasion.
e) le vétérinaire ne fournit aucun médicament vétérinaire aux propriétaires ou aux responsables des animaux traités dans l'État membre hôte, à moins que la réglementation de celui-ci ne l'y autorise; dans ce cas, il ne fournit un médicament vétérinaire que pour les animaux dont il a la charge et uniquement les quantités minimales du médicament nécessaires pour achever le traitement des animaux concernés.

(e)the veterinarian shall not furnish any veterinary medicinal product to the owner or keeper of the animals treated in the host Member State unless this is permissible on the basis of the rules of the host Member State; in this case he shall, however, supply only in relation to animals under his care and only the minimum quantities of veterinary medicinal product necessary to complete the treatment of animals concerned on that occasion.
e)le vétérinaire ne fournit aucun médicament vétérinaire aux propriétaires ou aux responsables des animaux traités dans l'État membre hôte, à moins que la réglementation de celui-ci ne l'y autorise; dans ce cas, il ne fournit un médicament vétérinaire que pour les animaux dont il a la charge et uniquement les quantités minimales du médicament nécessaires pour achever le traitement des animaux concernés.