Traduction de «cases transferred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transfer gear-box [ transfer case | transfer box | transfer gearbox | transfer transmission assembly ]
boîte de transfert

transfer of proceedings in criminal cases | transfer of proceedings in criminal matters
transmission des poursuites pénales | transmission des procédures répressives

transfer box | transfer case
boîte de transfert | boîte-transfert

transfer gear-box | transfer case
boîte de transfert | boîte-transfert | boîtier de transfert

The absence or dramatic reduction of circulating human serum albumin (HSA) with less than 50 cases reported in the literature so far. In the majority of cases the disorder is diagnosed in adulthood. Although albumin is the most abundant plasma protei
analbuminémie congénitale

transfer of case to the competent court
renvoi devant le juge compétent

Agricultural Technology Transfer - A Case Study
Le transfert de la technologie en agriculture - étude de cas

transfer case housing
carter de boîte de transfert

Fisheries and Oceans Centres, Cases of Technology Transfer
Les centres de recherche de Pêches et Océans : exemples de transfert technologique

transfer case shift lever
levier de changement de vitesse de la boîte de transfert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In such cases, transfers of personal data to those countries should be able to take place without the need to obtain any specific authorisation, except where another Member State from which the data were obtained has to give its authorisation to the transfer.
Dans ces cas, les transferts de données à caractère personnel vers ces pays devraient pouvoir avoir lieu sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation spécifique, sauf lorsqu'un autre État membre auprès duquel les données ont été collectées doit autoriser le transfert.

In such cases, transfers of personal data to that third country or international organisation may take place without the need to obtain any further authorisation.
Dans ce cas, les transferts de données à caractère personnel vers ce pays tiers ou cette organisation internationale peuvent avoir lieu sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autre autorisation.

(ii) in any other case, transferred all or substantially all of the property owned by it at that time and used by it in the year in, or held by it in the year in the course of, carrying on that insurance business in Canada in that year (in subsection (11.5) referred to as the “transferred property”)
(i) si le cédant est un assureur sur la vie qui exploite une entreprise d’assurance au Canada et à l’étranger au cours de l’année, la totalité ou la presque totalité des biens (appelés « biens transférés » au paragraphe (11.5)) qui lui appartiennent à ce moment et qui étaient des biens d’assurance désignés relatifs à l’entreprise pour l’année d’imposition qui, par l’effet de l’alinéa (11.5)h), s’est terminée immédiatement avant ce moment,

The first one I will refer to is figure 1 at the bottom, which describes the number of cases transferred in Canada each year over the past few years.
D'abord la figure 1, qui décrit le nombre des affaires déférées au tribunal pour adultes au Canada chaque année depuis 20 ans.

In both cases transfers of piped drinking water are excluded.
Dans les deux cas, les transvasements d’eau potable amenée par canalisation sont exclus.

in particular cases transfer is essential for the competent authority transmitting the data to a private party for:
dans des cas particuliers, le transfert est essentiel pour l’autorité compétente qui transmet les données à une personne privée pour:

In almost 70% of the cases handled, the Ombudsman helped the complainant by opening an inquiry into the case, transferring it to a competent body or giving advice on where to turn for a prompt and effective solution to the problem.
Dans presque 70% des cas traités, le Médiateur a aidé le plaignant en ouvrant une enquête, en transférant sa plainte à un organe compétent ou en lui donnant des conseils sur les organes à même de trouver une solution rapide et efficace à son problème.

To serve citizens: In almost 70% of the cases handled in 2003, the Ombudsman helped the complainant by opening an inquiry into the case, transferring it to a competent body or giving advice on where to turn for a prompt and effective solution to the problem.
Servir les citoyens: Dans environ 70% des cas traités en 2003, le Médiateur a aidé le plaignant soit en ouvrant une enquête sur la plainte, soit en transférant la plainte à une autorité compétente, soit encore en donnant des conseils au plaignant sur les organes à même de trouver une solution rapide et efficace à son problème.

While the youth crime rate in Quebec compares favourably to the rate in the other provinces, the number of cases transferred is much lower than it is in the other provinces.
En effet, alors que le niveau de criminalité juvénile du Québec se compare avantageusement à celui des autres provinces, le nombre de causes référées devant les tribunaux est très largement inférieur à ce qu'on peut observer dans les autres provinces.