Vertaling van "cases they could hire someone " (Engels → Frans) :

Where the securities are purchased or subscribed directly from the issuer, that issuer shall inform investors of the possibility of a supplement being published and where it would be published and that in such case, they could have a right to withdraw the acceptance.
Lorsque les valeurs mobilières sont achetées ou qu’il y est souscrit directement auprès de l’émetteur, ce dernier informe les investisseurs de la possibilité qu’un supplément soit publié, du lieu et du moment où il serait publié et du fait que, dans un tel cas, ils auraient le droit de retirer leur acceptation.

So far they have generally been deployed in cases of open conflict (in the Great Lakes region, the Middle East or the Horn of Africa), but they could undertake preventive diplomacy.
En effet, si les représentants spéciaux ont été utilisés le plus souvent dans le cas de conflits ouverts (comme dans la région des Grands Lacs ou au Moyen-Orient ou encore dans la Corne de l'Afrique), une mission de diplomatie préventive peut leur être confiée.

They contain specific obligations and procedures, offering, on the one hand, numerous possibilities to take into account environmental considerations in public purchases, but, on the other hand, they could, in certain cases, limit the differentiation in favour of more environmentally sound products or services [16].
Celles-ci prévoient des obligations et des procédures précises offrant, d'une part, de nombreuses possibilités de prendre en compte certaines considérations environnementales lors d'achats publics, mais pouvant, d'autre part, limiter dans certains cas la différentiation en faveur de produits ou de services plus respectueux de l'environnement [16].

In particular users who rely on purified grade sulphanilic acid could only use technical grade in case they could further purify it themselves.
En particulier, les utilisateurs qui se servent d'acide sulfanilique de qualité purifiée ne pourraient utiliser un produit de qualité technique que s'ils pouvaient le purifier eux-mêmes.

In case this car hire company is engaged in the same practice across many EU countries, the European Commission would launch a common action. In this action it would achieve a change in the company's practices through negotiation and, if necessary, could require the company to compensate the affected consumers.
Si ladite société de location de voitures adoptait une pratique comparable dans de nombreux pays de l’UE, la Commission européenne lancerait une action commune, afin d’obtenir une modification des pratiques de la société en cause par voie de négociation et, au besoin, d’exiger de cette société qu’elle indemnise les consommateurs lésés.

the vehicles carrying the goods are owned by the undertaking, have been bought by it on deferred terms or have been hired provided that in the latter case they meet the conditions of Directive 2006/1/EC of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road (12); and
les véhicules transportant les marchandises appartiennent à l’entreprise ou ont été achetés par elle à crédit ou ont été loués à condition que, dans ce dernier cas, ils remplissent les conditions prévues par la directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (12); et

The Member States were asked to review their procedures, particularly as regards ex post recovery, in all cases where they could lead to serious delays between the date entitlements are established and the date they are made available.
Les Etats membres ont été invités à réexaminer leurs procédures, notamment leurs procédures de recouvrement a posteriori, dans tous les cas où elles peuvent conduire à des retards conséquents entre la date de constatation et la date de mise à disposition.

- if they are intended to allow direct diagnosis or monitoring of vital physiological processes, unless they are specifically intended for monitoring of vital physiological parameters, where the nature of variations is such that it could result in immediate danger to the patient, for instance variations in cardiac performance, respiration, activity of CNS in which case they are in Class IIb.
- s'ils sont destinés à permettre un diagnostic ou un contrôle direct des processus physiologiques vitaux, sauf s'ils sont spécifiquement destinés à surveiller les paramètres physiologiques vitaux, lorsque des variations de certains de ces paramètres, notamment ceux des fonctions cardiaques ou respiratoires ou de l'activité du système nerveux central, peuvent présenter un danger immédiat pour la vie du patient, auquel cas ils font partie de la classe IIb.

(d) the vehicles carrying the goods must be owned by the undertaking or have been bought by it on deferred terms or hired provided that in the latter case they meet the conditions of Council Directive 84/647/EEC of 19 December 1984 on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road (1).
d) les véhicules transportant les marchandises doivent appartenir à l'entreprise ou avoir été achetés par elle à crédit ou être loués à condition que, dans ce dernier cas, ils remplissent les conditions prévues par la directive 84/647/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984, relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (1).