Vertaling van "cases they could even bring " (Engels → Frans) :

Where the securities are purchased or subscribed directly from the issuer, that issuer shall inform investors of the possibility of a supplement being published and where it would be published and that in such case, they could have a right to withdraw the acceptance.
Lorsque les valeurs mobilières sont achetées ou qu’il y est souscrit directement auprès de l’émetteur, ce dernier informe les investisseurs de la possibilité qu’un supplément soit publié, du lieu et du moment où il serait publié et du fait que, dans un tel cas, ils auraient le droit de retirer leur acceptation.

Instead, they were able to continue fishing for other target species and, as a result, they continued to catch the species for which quotas were already exhausted, even though they could not legally land these catches.
Au contraire, ils pouvaient continuer à pêcher d’autres espèces cibles et continuaient donc à capturer les espèces pour lesquelles les quotas étaient déjà épuisés, alors même qu’ils ne pouvaient pas juridiquement débarquer ces captures.

In humanitarian cases, they may even decide to not issue such a ban.
S’il s’agit d’un motif humanitaire, ils peuvent même décider de ne pas émettre une telle interdiction.

In particular users who rely on purified grade sulphanilic acid could only use technical grade in case they could further purify it themselves.
En particulier, les utilisateurs qui se servent d'acide sulfanilique de qualité purifiée ne pourraient utiliser un produit de qualité technique que s'ils pouvaient le purifier eux-mêmes.

They could even outweigh the CCS costs for locations such as Central Europe.
Ils pourraient même compenser les coûts du captage et du stockage du carbone dans des régions comme l’Europe centrale.

They could in these cases even be processed by other authorities than the competent authorities under this Framework Decision.
En pareil cas, les données pourraient même être traitées par des autorités autres que les autorités compétentes prévues par la décision-cadre.