Traduction de «cases the consumer would then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

the borehole was closed by an auto-sealing- plug, and was then cased and cemented
le sondage était obturé par bouchon auto-calant, tubé et cimenté

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In many cases the consumer would need to look hard for the information and would have to know where to find it.
Dans de nombreux cas, le consommateur doit chercher longtemps les informations dont il a besoin et doit savoir précisément où les trouver.

Admittedly, since Decisions would then be taken on a case-by-case basis, the fact that jurisdiction is conferred on the Court of Justice, which decides points of law and not of fact, would not mean that the concrete solution can be predicted in advance.
Certes, s'agissant alors de décisions au cas par cas, le fait de donner compétence à la Cour de Justice, qui juge en droit et non en fait, ne permettrait pas de connaître à l'avance la solution concrète retenue.

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.

About a week after it became public knowledge, we'd have a financial disaster on our hands, and the Canadian consumer would then feel it a week after that.
Une semaine après que cela se saurait, nous aurions une catastrophe financière sur les bras, qui se répercuterait alors sur le consommateur canadien une semaine après.

The non-discrimination clause requires a case-by-case assessment.[9] Particular attention should be given to cases where consumers face higher charges than would be imposed for a domestic transaction when they wish to pay for a service provided in another Member State by credit transfer or direct debit in euro.
La clause de non-discrimination requiert une appréciation au cas par cas[9]. Une attention particulière devrait être accordée aux cas dans lesquels les consommateurs doivent payer plus que le prix exigé pour une transaction nationale lorsqu’ils achètent, par virement ou prélèvement automatique en euros, un service fourni dans un autre État membre.

In relevant cases the consumer would then be able to raise his claim against the producer, subsequent suppliers, including the seller of the product, or them all.
Dans les cas concernés, le consommateur pourrait alors demander réparation au producteur, aux fournisseurs ultérieurs, y compris au vendeur du produit, ou à la totalité d'entre eux.

The Commission also undertakes to take account of efficiency or profitability criteria that undertaking might claim in order to mitigate any adverse impact on competition; in such cases, the undertakings would, of course, have to show that the efficiency was indeed attributable to the merger and would be beneficial for consumers.
La Commission s'engage également à tenir compte de critères d'efficacité ou de rendement que les entreprises feraient valoir, afin de tempérer l'éventuel effet négatif sur la concurrence; il faudra bien sûr, dans ce cas, que les entreprises prouvent que cette efficacité est bien due à la fusion et sera bénéfique pour les consommateurs.

The minister would then compile that information for Canadian consumers and release a monthly report — that is, make the data public; consumers would then have a better picture of the level of service they could expect to receive from the various airlines and thus could make more intelligent and informed choices about which airline to use.
Le ministre pourrait alors compiler ces renseignements et publier un rapport mensuel à l'intention des consommateurs canadiens, c'est-à-dire rendre ces données publiques pour que les consommateurs aient une meilleur idée du niveau de service auquel ils peuvent s'attendre des diverses compagnies aériennes et qu'ils puissent prendre une décision plus éclairée quand vient le temps de choisir une compagnie aérienne.

I must say that, in that case, the detainee would then have a case in civil law to sue the government for wrongful arrest, and it would be then very difficult for the government to withhold at least some information.
Je dois dire que dans une telle éventualité, le détenu pourrait intenter une poursuite civile contre le gouvernement pour arrestation injustifiée, et il serait alors très difficile pour le gouvernement de refuser de divulguer à tout le moins quelques éléments d'information.

I'm convinced that the federal government should allow free competition in those regions and that the consumers would then benefit through better pricing.
Je suis convaincu que le gouvernement fédéral devrait permettre la libre concurrence dans ces régions et que les consommateurs bénéficieraient alors de prix intéressants.