Vertaling van "cases could even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit
Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If this element will be adopted and notified to the Commission shortly, the Commission will be able to assess it and draw the appropriate conclusions even before executing today's decision and the case could then be closed.
Si cet élément est adopté et lui est notifié sous peu, la Commission sera en mesure de l'évaluer et de tirer les conclusions appropriées avant même de mettre en œuvre la décision d'aujourd'hui; l'affaire pourrait dès lors être clôturée.

Thus, even assuming that factors such as inflation could, over time, allow some cases that are already "close" to eventually come into the scope of the Merger Regulation, less than half of the cases that were notified in three or more Member States actually came "close".
De la sorte, même en considérant que des facteurs tels que l'inflation pourraient, à terme, faire entrer certaines affaires remplissant "presque" les conditions dans le champ d'application du règlement sur les concentrations, moins de la moitié de celles qui ont été notifiées dans au moins trois États membres remplissaient effectivement "presque" les critères.

The registry of the Community Patent Court would be responsible not only for keeping the register but also for the correspondence with parties and their legal representatives from all over the world, as cases could even involve e.g. two parties from non EU countries.
Il sera responsable non seulement de la tenue du registre mais également de la correspondance avec les parties et leurs représentants légaux partout dans le monde puisque les affaires peuvent même concerner, par exemple, deux parties provenant de pays n'appartenant pas à l'Union.

According to The Citizen, a Heritage Canada study, which we were unfortunately unable to obtain a copy of, even under the Access to Information Act—and I could even mention that the case is being appealed to the information commissioner—concluded that 40 American magazines were selling well enough in Canada, over 50,000 copies, to make a split run worthwhile; that 40 Canadian magazines were on the point of going bankrupt; and that the American magazines would take over 40% of the advertising revenue invested by Canadians in Canadian magazines, which would be disastrous for this cultural sector if allowed to continue unchecked, unless we take steps to come to its assistance.
Selon le journal The Citizen, une étude réalisée par Patrimoine Canada, dont nous n'avons pu malheureusement obtenir copie même en vertu de la Loi sur l'accès à l'information—et je pourrais même souligner que la cause est en appel devant le commissaire d'accès à l'information—conclut que 40 magazines américains réalisent assez de ventes au Canada, c'est-à-dire plus de 50 000 copies, pour avoir une édition dédoublée; 40 magazines canadiens seraient sur le point de faire faillite; et les revues américaines iraient chercher près de 40 p. 100 des revenus publicitaires investis par des Canadiens dans les revues canadiennes, ce qui serait dramatique si on les laisse faire pour ce secteur culturel si nous ne prenions pas les moyens pour l'aider.

Only two courtrooms in Montreal, in the entire province, could even handle the case even up to the year 2021.
Dans l'ensemble de la province, seulement deux salles d'audience peuvent être utilisées pour entendre la cause et ce sera ainsi jusqu'en 2021.

Since it is primarily young people who wear these contact lenses for esthetic reasons, they run a greater risk of having their symptoms misdiagnosed and not taking care of their eyes properly. In addition, if the diagnosis comes too late, the problem could be difficult to treat and, in some cases, could even lead to permanent blindness.
Comme ce sont des jeunes, pour la plupart, qui portent ces verres de contact pour des raisons esthétiques, ils risquent davantage de mal diagnostiquer leurs symptômes et de moins prendre soin de leurs yeux.

The Commission decided that whilst it cannot rule out the possibility that this compensation scheme may include State aid within the meaning of the State aid rules of the Treaty, it cannot be determined with certainty whether this is the case. Nevertheless, even if that was to be the case, the system could be authorised as a compensation for a service of general economic interest, according to Article 86(2) of the EC Treaty and in the light of the Directive 96/92/EC of the European Parliament and of the Council concerning the common rules for the internal market for electricity.
Cependant, même si cette possibilité devait s'avérer, le régime pourrait être autorisé comme compensation octroyée au titre d'un service d'intérêt économique général, conformément à l'article 86, paragraphe 2, du traité CE et à la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité.

(113) Likewise, in Case COMP/M.2348 - Outokumpu/Norzink, the Commission found that even if the zinc market was composed of few players, entry barriers were high and demand growth perspectives low, the likelihood of the emergence of a market structure conducive to coordinated outcome was unlikely if it could be shown that (i) parties could not manipulate the formation of prices; (ii) producers had asymmetric cost structures and there was no credible retaliation mechanism in place.
(113) De même, dans l'affaire COMP/M.2348 - Outokumpu/Norzink, la Commission a constaté que même si le marché du zinc était un club restreint, les barrières à l'entrée élevées et les perspectives de croissance de la demande limitées, la probabilité de l'émergence d'une structure de marché favorable à un comportement coordonné serait faible s'il pouvait être démontré que i) les parties ne pouvaient pas agir sur la formation des prix et ii) les structures de coûts des producteurs étaient asymétriques et aucun mécanisme de rétorsion crédible n'avait été mis en place.

On this basis, a decision taken by an authority in one state could be accepted as such in another state, even though a comparable authority may not even exist in that state, or could not take such decisions, or would have taken an entirely different decision in a comparable case.
Dans ces conditions, une décision prise par une autorité dans un État pourrait être acceptée en tant que telle dans un autre État, même si une autorité comparable n'existe pas dans cet État, ou ne peut pas prendre une telle décision, ou aurait pris une décision totalement différente dans un cas comparable.

In this case, penalties could even be imposed instead of deferring to an arbitral tribunal, as would normally be the case between states or provinces.
Ici, il pourrait même y avoir punition au lieu d'avoir un tribunal d'arbitrage comme il existe normalement dans des relations d'un État à un autre ou d'une province à une autre.