Traduction de «case who could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid
Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

If You Knew Who You Are... You Could Be Who You Are
Savoir qui vous êtes pour être vraiment vous-même

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Why should an application not be made to the judge hearing the case who could then exercise his or her discretion accordingly with procedural safeguards for the civil liberties of the individual charged?
Pourquoi ne pas en faire la demande au juge compétent, qui pourrait ensuite prendre sa propre décision à partir des garanties précédurales qui protègent les libertés civiles de l'accusé?

In fact, in our case, who could better help our people than us?
Au fait, dans notre cas, qui pourrait mieux aider nos gens que nous-même?

In particular users who rely on purified grade sulphanilic acid could only use technical grade in case they could further purify it themselves.
En particulier, les utilisateurs qui se servent d'acide sulfanilique de qualité purifiée ne pourraient utiliser un produit de qualité technique que s'ils pouvaient le purifier eux-mêmes.

Besides, there may be cases in which the previous refusal of an application for a payment account may be necessary in order to identify consumers who could benefit from a payment account on more advantageous terms.
Par ailleurs, le refus préalable d’une demande de compte de paiement peut être nécessaire pour identifier les consommateurs qui pourraient bénéficier d’un tel compte à des conditions plus avantageuses.

The report shall include information on cases in which a person who could factually not provide fingerprints was refused a visa.
Le rapport comprend des informations sur les cas dans lesquels une personne qui n’a pu de fait produire des empreintes digitales, s’est vu refuser un visa.

the cases in which a person who could factually not provide the data referred to in Article 9(6) was refused a visa, in accordance with the second sentence of Article 8(5).
les cas où une personne qui n'a pu, de fait, produire les données visées à l'article 9, paragraphe 6, s'est vu refuser un visa, conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième phrase.

In either case, traders could also use a customs agent (who may be an authorised freight forwarder, transporter, so that the above-mentioned concept would be more attractive).
Dans les deux cas, les opérateurs pourraient aussi utiliser un commissionnaire en douane (qui pourrait être un commissionnaire de transport ou transporteur agréé, de sorte que le concept précité serait plus attrayant).

He could not point to one case, nor could Senator Andreychuk, who appears to be supporting this measure as well - nor could any proponent.
Il n'a pu citer le moindre cas, pas plus que le sénateur Andreychuk, qui semble appuyer aussi ce projet de loi - aucun sénateur favorable à cette mesure n'a pu le faire non plus.

(iii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament; and (b) in the case of a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device or any prohibited ammunition, (i) the person or any other occupant of the motor vehicle is the holder of an authorization or a licence under which the person or other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (ii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was (a) the holder of an authorization or a licence under which the other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (b) a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament (2) Every person who commits an offence under subsection (1) (a) is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding ten years; or (b) is guilty of an offence punishable on summary conviction (3) Subsection (1) does not apply to an occupant of a motor vehicle who, on becoming aware of the presence of the firearm, prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition in the motor vehicle, attempted to leave the motor vehicle, to the extent that it was feasible to do so, or actually left the motor vehicle (4) Subsection (1) does not apply to an occupant of a motor vehicle where the occupant or any other occupant of the motor vehicle is a person who came into possession of the firearm, prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition by the operation of law'.
(ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis autorisant ce dernier à l'avoir en sa possession-et à la transporter, s'il s'agit d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte, (iii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale; b) dans le cas d'une arme prohibée, d'une arme à autorisation restreinte, d'un dispositif prohibé ou de munitions prohibées: (i) soit celui-ci ou tout autre occupant du véhicule est titulaire d'une autorisation ou d'un permis qui l'autorise à les transporter, (ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis qui l'autorisait à les transporter ou que ce dernier ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale (2) Quiconque commet l'infraction prévue au paragraphe (1) est coupable: a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans; b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'occupant du véhicule automobile qui, se rendant compte de la présence de l'arme, du dispositif ou des munitions, quitte le véhicule ou tente de le faire dès que les circonstances le permettent (4) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'occupant du véhicule automobile lorsque lui-même ou un autre occupant du véhicule est entré en possession de l'arme, du dispositif ou des munitions par effet de la loi».

If the Canadian government moved for other reasons, one of the functions of that clandestine service could be port watching, in which case there could be a case officer operating out of an embassy who would pay for higher informants in ports to keep an eye on shipments.
Si le gouvernement canadien décidait de bouger pour d'autres raisons, une des fonctions de ce service clandestin serait la surveillance des ports, et dans ce cas, il y aurait un officier traitant et travaillant à une ambassade qui paierait des informateurs de niveau plus élevé dans les ports pour surveiller les expéditions.