Vertaling van "case took another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

referral of a specific case by one court to another competent court
règlement de juges

Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another
Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Swan case took another approach and said that there are other aspects of minor, corrective behaviour that are necessary and are still included as a defence in section 43, which it appears the Supreme Court did not fully answer.
Dans l'affaire Swan, on a soulevé la question des autres formes de correction qui sont nécessaires et incluses dans le moyen de défense prévu à l'article 43, question à laquelle la Cour suprême n'a toutefois pas pleinement répondu.

In a case like the price-fixing case in Quebec, I heard the former commissioner say that, after that agreement to fix prices had been proved and established, it took another two years to put together the economic evidence, to get the economic experts to establish that that price-fixing case unduly lessened competition in those markets.
Dans un cas comme celui de la fixation des prix à Québec, j'ai entendu l'ancien commissaire déclarer qu'une fois la collusion de fixation des prix prouvée et avérée, il a fallu encore deux années pour rassembler les preuves économiques, pour que les experts économistes puissent établir que la fixation des prix avait effectivement réduit indûment la concurrence sur ces marchés.

I can tell you, though, that that process — I was the one who worked on that particular case — took a hundred-and-some hours, going back to interview some of the same people, talking to the same psychologist, and reconstructing another version of how that case could be looked at.
Je peux vous dire que ce processus — c'est moi qui me suis occupée de ce cas — a nécessité une bonne fontaine d'heures passées à interviewer les mêmes personnes, à parler avec les mêmes psychologues et à essayer de parvenir à une autre version de la cause.

I can tell you, though, that that process — I was the one who worked on that particular case — took a hundred-and-some hours, going back to interview some of the same people, talking to the same psychologist, and reconstructing another version of how that case could be looked at.
Je peux vous dire que ce processus — c’est moi qui me suis occupée de ce cas — a nécessité une bonne fontaine d’heures passées à interviewer les mêmes personnes, à parler avec les mêmes psychologues et à essayer de parvenir à une autre version de la cause.

In another case, the Chamber took many months to take a decision, in spite of arguments that the rules now made respect for a final court ruling to be automatic.[37] A new case of a Deputy who has been found incompatible is awaiting decision in the Parliament.
Dans une autre affaire, il a fallu plusieurs mois à la Chambre avant de prendre une décision, en dépit du respect automatique d'une décision judiciaire définitive désormais prévu par les règles[37]. Une nouvelle affaire d'incompatibilité concernant un député est en attente de décision au Parlement.

That was also the case for another event which took place long before the period considered: the state aid received by the German porcelain industry and which, according to a non-sampled importer, would prove that the Union industry did not increase its efficiency (9).
Tel était également le cas pour un autre événement qui a eu lieu avant la période considérée: les aides publiques qui ont été perçues par les fabricants allemands de porcelaine et qui, selon un importateur ne figurant pas dans l’échantillon, tendraient à montrer que l’industrie de l’Union n’a pas amélioré son efficacité (9).

However, because of the specificities of this case – namely that another original investigation concerning the same product and third country took place only some years ago, and because the duties resulting from that investigation are still in place - in the injury analysis reference to the investigation period of that earlier investigation will also be made (‘IP of the first investigation’).
Toutefois, en raison des particularités de la présente affaire – à savoir qu'une autre enquête initiale portant sur le même produit et le même pays tiers a eu lieu seulement quelques années auparavant, et étant donné que les droits résultant de cette enquête sont toujours en vigueur – l'analyse du préjudice renverra également à la période couverte par cette enquête précédente (ci-après dénommée «période couverte par la première enquête»).

Besides, in another decision regarding PI, adopted in November 2006 (95), in a case where the postal operator was distributing postal savings books on behalf of CDP, and passing the money collected to CDP, the Commission took the view that that activity was not equivalent to the function of a conduit; the remuneration paid to PI was based on the annual average deposits on the savings books.
En outre, dans une autre décision relative à PI adoptée en novembre 2006 (95), et relative à la situation dans laquelle l’opérateur postal collecte des fonds pour le compte de la CDP en distribuant des livrets d’épargne de la poste, la Commission a jugé que cette activité ne pouvait être assimilée à la simple fonction de canal de collecte; la rémunération versée à PI était basée sur le montant moyen annuel des fonds déposés sur les livrets postaux.

In view of the possible need to establish some elements (SGA cost and profit rate) of the normal value as explained in recitals 22 to 25, verification visits to establish these rates on the basis of data from another country, in this case Taiwan, took place at the premises of the following companies:
Afin de pouvoir, si nécessaire, établir certains éléments (frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, d’une part, et marge bénéficiaire, d’autre part) de la valeur normale, comme l’expliquent les considérants 22 à 25, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes en vue d’établir lesdits éléments sur la base de données d’un autre pays, en l’occurrence Taïwan:

I also want to take this opportunity to call to his attention the apparently forgotten case of another young Salvadorian refugee, Mr. Mauricio Flores Romero, who took refuge five months ago in the basement of a Calgary church where he has been living ever since under far from auspicious conditions.
J'en profite pour rappeler à ses bons soins le cas d'un autre jeune Salvadorien demandeur d'asile, M. Mauricio Flores Romero, qu'il semble avoir oublié et qui a trouvé comme sanctuaire un sous-sol d'église à Calgary où il vit, depuis cinq mois, dans des conditions précaires.