Traduction de «case those could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

the possibility of conflict between those provisions and the Treaty of Rome constitutes the background to the case pending before the national court
l'éventualité d'une contrariété entre ces dispositions et le traité de Rome constitue la toile de fond du litige national

An Act to amend the Immigration Act (improvement of enforcement in the case of those who commit offences)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (amélioration de l'application de la loi à l'égard de ceux qui sont déclarés coupables d'infractions)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To avoid undesirable overlaps, applicants shall justify why they chose to apply for LIFE funding rather than for other Union funding in case those could also support similar projects or actions.
Pour éviter tout chevauchement non souhaité, les demandeurs doivent justifier leur choix de solliciter un financement LIFE plutôt qu’un autre financement de l’Union dans le cas où celui-ci pourrait également appuyer des projets ou actions similaires.

As the sale of the commercial segment and transformation of MLB into a development bank could have been considered as a default event according to their contracts, that measure was needed to guarantee liabilities in case those international creditors had required the pre-payment of loans to MLB.
Comme la vente du segment commercial de MLB et la conversion de cette dernière en une banque de développement auraient pu être considérées comme des défaillances en vertu de leurs contrats, une telle mesure était nécessaire pour garantir les passifs dans le cas où les créanciers internationaux auraient exigé le remboursement préalable des prêts consentis à MLB.

In our case, we could apply this direct scenario to others who engage in the provision of these kinds of services, and those others could be domestic, they could be across our border in the U.S., or they could be in Europe, or elsewhere.
Dans notre cas, nous pourrions appliquer cette méthode directe aux autres entreprises dispensant les mêmes genres de services que nous, et ces entreprises pourraient exercer leurs activités au Canada, aux États-Unis, en Europe ou ailleurs.

It might not meet the test of " cruel and unusual punishment," but it could also have to satisfy the principle of proportionality and the surrounding circumstances of the case whereby, since there is no element for the judge to impose the fine in a particular case, it could be challenged on those grounds.
Même s'il ne s'agit pas d'une « peine cruelle et inusitée », il se pourrait qu'on doive aussi tenir compte du principe de la proportionnalité et des circonstances entourant l'affaire, qui pourraient donner lieu à des contestations si le juge n'a aucune raison d'imposer une amende.

We're just saying put the section in for those cases that don't include the threat of violence, to protect those victims as well, but for the extreme cases, victims could have these protections.
Ce qu'on dit, nous, c'est qu'il devrait également y avoir une forme de protection pour les victimes qui n'ont pas été menacées de violence, afin qu'elles puissent également jouir d'une protection. Mais pour les cas d'extrême violence, les victimes devraient avoir droit à une forme de protection.

For those 1,200 cases, I could identify and provide a table showing the sentence as it exists now.
Pour ces 1 200 causes, je pourrais vous présenter un tableau indiquant les peines telles qu'elles existent actuellement.

This could be a helpful part of the review, and Mr. Marchand said in his testimony a little while ago that there are indeed two general categories of cases, those that come out of the domestic operations and those that come out of the international operations, if I could characterize it that way.
Cela pourrait effectivement constituer une étape importante de l'étude, et M. Marchand a déclaré dans ses témoignages il y a quelque temps qu'il existe effectivement deux catégories générales de dossiers, à savoir ceux qui sont liés aux opérations intérieures et ceux qui découlent des opérations internationales, si je puis dire.

In some cases, those guidelines could consist of an adjustment of the international regimes' guidelines to take account of the EU specificities, in particular the existence of the single market and the common EU borders.
Dans certains cas, ces lignes directrices pourraient résulter d'une adaptation des lignes directrices des régimes internationaux de façon à prendre en considération les spécificités de l’UE, en particulier l’existence d’un marché unique et de frontières communes.

Hence, eligible persons could be identified and the search for durable solutions could begin, i.e. return of those rejected, local integration of those accepted or resettlement, in particular for the vulnerable cases.
Il serait alors possible de repérer les personnes qui remplissent les conditions, et la recherche de solutions durables pourrait commencer (retour des personnes déboutées, intégration locale des personnes dont la demande est acceptée ou réinstallation, en particulier pour les personnes vulnérables).

As a general rule, quotas should be based on the most recent and representative figures available, in this case those for 1999, and so the maintenance of 1996 could be considered arbitrary and might even result in a breach of the principles of non-discrimination and legitimate expectations.
En règle générale, les quotas doivent être basés sur les chiffres les plus récents et les plus représentatifs disponibles, en l'occurrence ceux de 1999, si bien que le maintien de 1996 comme année de référence pourrait être considéré comme arbitraire et même constituer une infraction aux principes de la non-discrimination et de la confiance légitime.