Traduction de «case ontario could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Second Dwelling Units in Rural and Village Settings: McNeely-Tunnock Ltd., Orleans, Ontario [ Case Study: Second Dwelling Units in Rural and Village Settings ]
Seconds logements en milieu rural: McNeely-Tunnock Ltd, Orleans (Ontario) [ Étude de cas: seconds logements en milieu rural ]

Ontario Case Managers' Association
Ontario Case Managers' Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We're not suggesting that this information be released into the community, but as indicated in our brief and as indicated in our resolutions, we have seen cases where violent crimes, such as the death of 11-year-old Christopher Stephenson in Brampton, Ontario, could possibly have been prevented—for instance, had the police known that this sexual predator had moved into their community before that young boy was abducted.
Nous ne proposons pas que ces renseignements soient divulgués à la collectivité, mais comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire et dans nos résolutions, nous avons été témoins de cas de crimes violents, comme la mort du jeune Christopher Stephenson âgé de 11 ans à Brampton, Ontario, qui aurait pu être prévenue—si par exemple la police avait su que ce prédateur sexuel s'était installé dans la collectivité avant l'enlèvement du jeune garçon.

There is a provision under the provincial tax policy flexibility that, subject to reasonable notice, the province, in this case Ontario, could increase or decrease its value added tax rate two years after the date of implementation.
Il existe une disposition procurant de la souplesse à la province en matière de politiques fiscales selon laquelle, sous réserve d'un préavis raisonnable, la province, dans le cas qui nous occupe, l'Ontario, pourrait augmenter ou réduire le taux de sa taxe sur la valeur ajoutée une fois écoulée une période de deux ans après la date de sa mise en œuvre.

In Ontario and in Prince Edward Island, in the case of the Penetanguishene School amongst others, the court has already ruled that the decision of the Ontario finance minister to not include in his budget an expenditure for the construction of a school was not acceptable. That school had been deemed necessary and met the condition of a sufficient number of parents — the expression that Senator Gauthier uses — despite the fact that the Ontario government had a popular mandate to improve public finances, therefore a ``democratic mandate'' to take specific action, it could not defer the budgetary expense of building the school.
La cour a déjà statué, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard, entre autre dans le cas de l'école Penetanguishene, que la décision du ministre des Finances de l'Ontario de ne pas porter à son budget une dépense pour la construction d'une école qui avait été estimée nécessaire et qui rencontrait la condition d'un nombre suffisant de parents — l'expression que le sénateur Gauthier utilise — malgré le fait que le gouvernement de l'Ontario avait un mandat populaire basé sur l'assainissement des finances publiques, donc un «mandat démocratique» de poser des gestes précis, qu'il ne pouvait pas reporter la dépense budgétaire de la construction de l'école.

There is no doubt that as far as denominational rights are concerned, the decision we make in this case could one day influence the situation in Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan and Alberta although I should say right away that the Newfoundland case is somewhat special, as is the Quebec case.
Il est certain que, dans le domaine des droits confessionnels, la décision que nous allons prendre pourra influencer, un jour, la situation au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Quoique je dois vous dire tout de suite que le cas de Terre-Neuve est un peu spécial, et le cas de Québec aussi est un peu spécial.

It stretches believability that some members from northern Ontario could be so protective of their turf and not want to lose their riding, even though the population of Ontario dictates that should be the case.
Il est incroyable de voir que certains députés du nord de l'Ontario sont à ce point possessifs qu'ils ne veulent absolument pas perdre leur circonscription, même si la démographie de l'Ontario confirme que tel devrait être le cas.