Traduction de «case fixed-rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed interest rate finance | fixed interest rate loan | fixed rate loan
emprunt à taux fixe

fixed interest rate | fixed rate | fixed rate of interest
taux d'intérêt fixe | taux fixe

case fatality rate [ CFR | case-fatality rate | case fatality ratio | fatality rate ]
taux de létalité [ taux de mortalité clinique ]

case fatality rate | case fatality ratio | fatality rate | CFR [Abbr.]
taux de létalité

fixed exchange rate parity | fixed par value | fixed parity | fixed rate parity
parité fixe | pair fixe

fixed rate of interest [ fixed interest rate | set rate of interest | set interest rate ]
taux d'intérêt fixe

fixed exchange rate [ fixed rate of exchange ]
cours du change fixe [ cours fixe | taux de change fixe ]

Case fatality rate
taux de létalité

pricing | price determination | price fixing | rate fixing
fixation des prix | établissement des prix | détermination des prix | tarification

fixed rate of change
taux fixe de variation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in the case of a fixed rate loan made after March 31, 1995, the aggregate of three per cent and the residential mortgage rate in effect at that lender, for the period of the loan, on the day on which that promissory note is signed.
b) dans le cas d’un prêt à taux fixe consenti après le 31 mars 1995, la somme de trois pour cent et du taux des hypothèques résidentielles du prêteur en vigueur à la date de la signature du billet pour la durée du prêt.

(b) in the case of a fixed rate loan, the aggregate of 3% and
b) dans le cas d’un prêt à taux fixe, la somme de 3 % et du taux suivant :

APPENDIX“EXAMPLE” ILLUSTRATING THE APPLICATION OF THE METHOD FOR CALCULATING NON-ALLOWABLE INTEREST COSTS IN THE CASE OF A FIXED-RATE CONTRACT ENTERED INTO BY A PRODUCER LOCATED IN CANADA
APPENDICE« EXEMPLE » DE L’APPLICATION DE LA MÉTHODE SERVANT À CALCULER LES FRAIS D’INTÉRÊT NON ADMISSIBLES DANS LE CAS D’UN CONTRAT À TAUX FIXE CONCLU PAR UN PRODUCTEUR SE TROUVANT AU CANADA

APPENDIX“EXAMPLE” ILLUSTRATING THE APPLICATION OF THE METHOD FOR CALCULATING NON-ALLOWABLE INTEREST COSTS IN THE CASE OF A FIXED-RATE CONTRACT
APPENDICE« EXEMPLE » DE L’APPLICATION DE LA MÉTHODE SERVANT À CALCULER LES FRAIS D’INTÉRÊT NON ADMISSIBLES DANS LE CAS D’UN CONTRAT À TAUX FIXE

I believe that the first nations agencies have the flexibility to shift funds between their funding streams, but doesn't this still leave these agencies open to an overall deficit if a need jumps above the fixed rate for operation for example, if the rate jumps well above the rate of 6% that's assumed because we know that in a number of cases it ranges as high as 28%?
Je crois que les organismes des Premières nations ont la marge de manoeuvre voulue pour transférer les fonds d'un poste budgétaire à un autre, mais cela ne risque-t-il pas de les exposer à un déficit global si les besoins augmentent au-dessus du pourcentage fixé, par exemple, bien au-dessus du taux de 6 p. 100 envisagé, car nous savons que dans un certain nombre de cas, cela peut atteindre jusqu'à 28 p. 100?

Where the management costs relating to the holding in such a case are fixed as a flat rate, the fixed amount may not exceed 5 % of the profits distributed by the subsidiary.
Si, dans ce cas, les frais de gestion se rapportant à la participation sont fixés forfaitairement, le montant forfaitaire ne peut excéder 5 % des bénéfices distribués par la société filiale.

NRAs have also, in a number of cases, authorised higher termination rates for smaller fixed or mobile operators on the grounds that these operators are new entrants into the market and have not benefited from economies of scale and/or are subject to differing cost conditions.
Dans plusieurs cas, les ARN ont également autorisé de petits opérateurs de réseau fixe ou mobile à pratiquer des tarifs de terminaison d'appel plus élevés au motif que ces opérateurs sont des nouveaux venus sur le marché et n'ont pas bénéficié d'économies d'échelle ou supportent des éléments de coût différents.

It shall do so on the basis of residual maturity in the case of fixed-rate instruments and on the basis of the period until the interest rate is next set in the case of instruments on which the interest rate is variable before final maturity.
Il procède à cette imputation sur la base de l'échéance résiduelle dans le cas des instruments à taux fixe et sur la base de la période restant à courir jusqu'à la prochaine fixation du taux d'intérêt dans le cas des instruments pour lesquels le taux d'intérêt est refixé avant son échéance finale.

Moreover a fixed rate would preclude case-by-case solutions.
En outre, un taux fixe empêcherait toute solution au cas par cas.