Traduction de «case management conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

case management conference
conférence de gestion des cas [ conférence de gestion d'instance ]

first case management conference
première conférence de gestion d'instance

subsequent case management conference
conférence de gestion d'instance subséquente

employ medical case management | use medical case management | apply case management | apply case management
pratiquer une gestion individualisée

manage judicial case procedures | oversee judicial case procedures | manage legal case procedures | supervise legal case procedures
superviser des procédures judiciaires

apply case-load management | manage caseloads | apply caseload management | apply case-load-management
pratiquer une gestion par regroupement de cas

Child at risk-case conference
discussion sur le cas d'un enfant à risque

case conference | group case study
étude de CAS en groupe | Synthèse de groupe

Day care/respite case management
gestion de cas liée aux soins de jour ou de répit

Case management ended
gestion de cas terminée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Commission may, however, decide, on the basis of a case-by-case analysis of national and sectoral programme/project management capacity, financial control procedures and structures regarding public finance, to waive the ex ante approval requirement referred to in paragraph 1 and confer on implementing agencies in Turkey management of assistance on a decentralised basis.
2. Sur la base d'une analyse au cas par cas des capacités de gestion des programmes/projets nationaux et sectoriels, des procédures de contrôle financier et des structures relatives aux finances publiques, la Commission peut néanmoins décider de déroger à l'exigence d'approbation ex ante visée au paragraphe 1 et de confier la gestion décentralisée des aides à des organismes de mise en oeuvre établis en Turquie.

‘On a case-by-case basis, the Commission may decide to grant assistance under this component for the above areas to beneficiary countries listed in Annex I to the IPA Regulation that have not yet been conferred management powers referred to Article 14’.
«Statuant cas par cas, la Commission peut décider que, dans les domaines susmentionnés, une aide peut également être octroyée au titre du présent volet aux pays bénéficiaires énumérés à l’annexe I du règlement IAP auxquels les compétences de gestion visées à l’article 14 n’ont pas encore été déléguées».

When the Crown and the Defence will be filing separate pre-trial conference reports, the Crown must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Crown’s report 10 days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference; the Defence must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Defence report five days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference.
Si la Couronne et la défense entendent déposer des rapports de conférence préparatoire distincts, la Couronne doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport dix (10) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause; la défense doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport cinq (5) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause.

138. After a case management conference, the Tribunal shall issue an order stating any rulings by the Tribunal relating to the matters considered at the case management conference.
138. Après la conférence de gestion de l’instance, le Tribunal rend une ordonnance qui fait état des décisions qu’il a prises relativement aux questions discutées à la conférence.

When the Crown and Defence will jointly file a pre-trial conference report, the report must be faxed or delivered in hard copy to the Superior Court trial office five days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference.
Si la Couronne et la défense entendent déposer conjointement un rapport de conférence préparatoire, ce rapport est transmis par télécopieur ou remis, sous forme de copie papier, au bureau des procès de la Cour supérieure cinq (5) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause.

The measures necessary for the implementation of this Regulation should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission with a distinction being made between those measures which are subject to the regulatory committee procedure and those which are subject to the management committee procedure, the management committee procedure being in certain cases, with a view to increased efficiency, the more appropriate,
Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission , et en distinguant parmi celles-ci les mesures qui sont soumises à la procédure du comité de réglementation et celles qui sont soumises à la procédure du comité de gestion, cette dernière étant dans certains cas, et dans un souci d’efficacité accrue, la plus appropriée,

In the case of information on the events organised by the Commission, summary records of the three key events of 2000 were placed on line: the conference on 'sharing responsibility in the decentralised management of the Structural Funds' in June, the conference on 'the evaluation of assistance financed by the Structural Funds' in September and the conference on 'the information society and cohesion' in December.
En ce qui concerne l'information touchant des événements organisés par la Commission, une mise en ligne a été faite des comptes rendus des trois événements phare de l'année 2000 : la conférence sur " le partage des responsabilité dans la gestion décentralisée des Fonds structurels ", en juin 2000 ; la conférence sur " l'évaluation des interventions financées par les Fonds structurels " en septembre ; et la conférence sur " la Société de l'information et la cohésion " en décembre.