Vertaling van "case ireland quite clearly " (Engels → Frans) :

This procedure may be applied in cases where initial examination by the Commission departments has made it quite clear that the complaint is either groundless or irrelevant; or that there is no evidence, or insufficient evidence, to substantiate the complaint.
Cette procédure peut être appliquée aux dossiers dans lesquels, à l'issue d'un premier examen par les services de la Commission, il apparaît de manière évidente ou manifesteque la plainte est sans fondement ou sans objet, ou que les preuves étayant le fait dénoncé font défaut ou sont insuffisantes.

The only clear reversals occur in Spain and Ireland where as mentioned earlier the residential gas distribution network is not sufficiently developed to make gas an option for the majority of cases anyway.
Les seules exceptions sont les cas de l'Espagne et de l'Irlande où, comme cela a déjà été signalé, le réseau de distribution de gaz au secteur résidentiel n'est de toute manière pas suffisamment développé pour que le recours au gaz soit une possibilité offerte à la majorité des foyers.

It is however clear that the greater part of the overall increase in the number of graduates in the areas is in several countries a consequence of an increase in the number of female graduates. This has been the case in particular in Spain, Sweden, Portugal and Ireland.
Toutefois, il est manifeste que, dans plusieurs pays, la majeure partie de l'augmentation totale du nombre de diplômés dans ces domaines est le résultat d'un accroissement du nombre de femmes diplômées. L'Espagne, la Suède, le Portugal et l'Irlande illustrent ce phénomène.

Up to now, we have focused solely on finances and deficits of the cities, and that is completely inadequate, as the case of Ireland quite clearly shows.
Jusqu’à présent, nous ne nous sommes concentrés que sur les finances et les déficits des villes, ce qui est complètement inadéquat, comme le cas de l’Irlande le montre assez clairement.

In most cases, national law does not contain a condition requiring the willingness of the victim to cooperate in the criminal investigation (AT, BG, CZ, EL, FI, HR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SE, SI and UK (England/Wales)) Some Member States, such as EE, ES, FRIE, CY, MT, RO and UK (Scotland, Northern Ireland and Gibraltar), clearly foresee that willingness to cooperate is not necessary for the assistance to be provided to the victims.
Dans la plupart des cas, la législation nationale n'impose pas que la victime soit disposée à coopérer à l'enquête pénale [AT, BG, CZ, EL, FI, HR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SE, SI et UK (Angleterre/pays de Galles)] Certains États membres, tels que EE, ES, FRIE, CY, MT, RO et UK (Écosse, Irlande du Nord et Gibraltar), prévoient clairement que la volonté de coopérer n'est pas une condition nécessaire à l'octroi d'une assistance aux victimes.

Mr de Rossa said quite clearly that it was a sovereign decision by Ireland to hold another referendum. Let us remember how the European Union tried to boycott Austria when Jörg Haider came into power.
M. de Rossa a dit très clairement que la décision d’organiser un nouveau référendum était une décision souveraine prise par l’Irlande. Rappelons-nous la manière dont l’Union européenne a tenté de boycotter l’Autriche quand Jörg Haider est arrivé au pouvoir.

In any case the idea first presented in the Fifth Action Programme of integrating environmental policy with other policy areas is also the driving force behind this Sixth Action Programme and it is quite clear that only in this way can we make progress on environmental issues.
Quoi qu’il en soit, l’idée de l’intégration de la dimension environnementale dans toutes les politiques communautaires inscrite pour la première fois dans le cinquième programme d’action est également à la base de ce sixième programme et il est parfaitement clair que ce n’est que de cette façon que nous pourrons faire des progrès en matière d’environnement.

In the specific case of the automatic stabilisers, the element of flexibility is contained in the pact itself. I can state quite clearly that in no way are we amending any position. Rather, the nature of the pact provides accordingly.
Dans le cas concret des stabilisateurs automatiques, l’élément de flexibilité est donné par le Pacte lui-même et je peux affirmer que nous ne modifions absolument aucune position, il s'agit plutôt de la nature même du Pacte.

Slovenia is aware that it must settle the issue of the restoration of goods within the time frames specified, even though in some – quite clear-cut – cases, appeals to the courts have slowed the process down.
La Slovénie réalise qu'elle doit régler la question de la restitution des biens dans les délais prévus, même si dans certains cas - assez retentissants - les recours aux tribunaux ont ralenti le processus.

In each case, there is an omission or limitation of rights which reflects inadequate transposition and which could have a material effect, for instance the partial or inadequate implementation by Austria and Ireland of the information requirement for clear information in writing including where appropriate by electronic means (in the case of Denmark, only the reference to 'where appropriate' has been omitted and is probably de minimis).
Dans chaque cas, l'on constate une omission ou une limitation des droits qui est constitutive d'une transposition inadéquate et qui pourrait avoir des conséquences importantes; l'on peut citer, à titre d'exemple, la mise en oeuvre partielle ou inadéquate, par l'Autriche et par l'Irlande, de l'obligation de fournir des informations écrites claires, le cas échéant par voie électronique (sur ce point, le Danemark a seulement omis de mentionner "le cas échéant", ce qui ne devrait pas porter à conséquence).